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TMSA Le complexe Tanger Med : Le projet Tanger Med est un complexe portuaire, c

TMSA Le complexe Tanger Med : Le projet Tanger Med est un complexe portuaire, c’est le plus grand port d’Afrique, témoigne du dynamisme et de la volonté du Maroc à améliorer ses flux de marchandises et ses flux passagers. En effet il permettra d’augmenter et de faciliter les trafics maritimes et les échanges internationaux en s’imposant dans la mondialisation par la création d’une zone d’échange attractive et moderne entre le Nord et le Sud. Le port Tanger Med est situé à Oued Rmel, 40 km à l'est de Tanger et 46 km au nord de Tétouan. Le port se trouve à 14 km de l'Espagne dans une position stratégique sur la voie de passage entre l'Asie, l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Il est bordé par une zone franche d'activités industrielles et logistiques. Présentation TMSA :  Cadre juridique L’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) a été créée en février 2003, par décret-loi N°2-02-644 du 10 septembre 2002. TMSA est une société anonyme dotée d’un capital de 3.795.079.100 dirhams. Les quotes-parts du capital TMSA des principaux actionnaires se déclinent comme suit : • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 87,5% • ETAT 12,38% • CDG 0,12% Il s’agit d’une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, dans lequel siègent ministres du gouvernement et responsables des entités publiques concernées. Elle est chargée de l’aménagement, du développement et de la gestion du complexe portuaire Tanger Med et de la plateforme industrielle qui lui est adossée. Depuis sa création, TMSA, à travers ses filiales, constitue un acteur territorial public qui agit en tant que levier de développement socio-économique et environnemental de la Zone Spéciale de Développement étendue sur une superficie de 550 km2 autour du port Tanger Med.  Historique En 10 ans d’activité, l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) a su adapter son offre portuaire aux mutations de l’environnement maritime et portuaire. Elle a ainsi instauré un cadre favorable à l’émergence de nouvelles dynamiques économiques.  2002 Lancement des travaux du port Tanger Med.  2004 Travaux de construction du port Tanger Med 1.  2006 Installation des portiques à Tanger Med 1.  2007 Ouverture du port Tanger Med 1.  2008 Travaux de construction du Port Passagers et Roulier.  2009 Lancement de la plateforme industrielle Tanger Med.  2010 Ouverture du Port Passagers et Roulier.  2011 Travaux de construction de Tanger Med Port Center.  2012 Ouverture du complexe Renault Tanger Med.  2013 Réception du plus grand navire Maersk.  2014 Lancement travaux SAS Export.  2015 Travaux de construction du port Tanger Med 2.  2017 Inauguration du SAS Export.  2019 Inauguration du port Tanger Med 2  L’organisation TMSA : (Mission) L’ensemble des prérogatives de TMSA est fixé par le décret-loi N° 2-02-644 du 2 rajeb 10- 1423 septembre 2002) portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger Méditerranée. Dans ce cadre l’Etat Marocain a confié à TMSA les principales missions suivantes : • L’ensemble des études techniques et économiques relatives au port et aux zones franches • L’élaboration d’un schéma général d’aménagement pour la Zone Spéciale de Développement • La contribution à la recherche et à la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des composantes du projet Tanger Med • L’aménagement et l’exploitation du nouveau port et des zones d’activité logistique, industrielle, commerciale et touristique • La promotion commerciale du port et des zones d’activité • La concession, le cas échéant d’activités au port et aux zones franches • L’administration du domaine public de la Zone Spéciale de Développement • La gestion du port par l’accomplissement des missions d’Autorité (Organisation) Le 20 avril 2011, et dans un souci d’optimisation de gestion, TMSA a décidé de créer deux pôles autonomes TMPA et TFZ. La mise en place de la stratégie de filialisation a permis de concilier les exigences d’efficacité avec celle du maintien du recul stratégique. Cette stratégie repose sur les actions suivantes: Filialisation de l’activité portuaire à travers la société « Tanger Med Port Authority » (TMPA) : responsable de la gestion et du développement de l’ensemble des composantes du complexe portuaire Tanger Med. La société «Tanger Free Zone» (TFZ) comme support exclusif de TMSA dédié au développement et la gestion de zones franches et zones industrielles. Organisation de TMSA en structure de type « holding » : TMSA est consacrée principalement à l’application de la stratégie de l’Etat, à la bonne mise en œuvre des principes de responsabilité sociale et environnementale et des synergies entre port et zones d’activités. Présentation de Tanger Med Port Authority (TMPA) : L’Agence Spéciale Tanger Med (TMSA) a annoncé le 21/04/2011, la mise en place d’une nouvelle organisation juridique et opérationnelle. Il s’agit en effet de «la filialisation de l’activité portuaire à travers la société Tanger Med Port Authority (TMPA)», TMPA abrite l’ensemble des actifs et concessions liées aux activités du complexe portuaire Tanger Med et s’est vu confier des missions relatives à la gestion et au développement du complexe portuaire Tanger Med. TMPA agit par conséquent en qualité d’Autorité Portuaire du port Tanger Med.Son capital sera réparti à hauteur de 70% pour TMSA et 30% pour FIPAR du groupe CDG. Le développement et la gestion des zones franches et industrielles, seront assurés par Tanger Free Zone (TFZ). La participation de TMSA au capital de TFZ sera à hauteur de 51%. Aussi, TMSA sera désormais une structure de type holding. Ainsi, elle n’aura plus d’activité opérationnelle et se chargera dorénavant de l’application de «la stratégie de l’Etat». Date de création 2009 Forme juridique Société anonyme à conseil d’administration Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre Objet social TMPA est chargée de : la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage et, notamment, la conception, la construction, le financement l’exploitation et l’entretien des infrastructures de la première phase (dite « Tanger Med I ») et de la deuxième phase (dite « Port Passagers ») du port de Tanger Méditerranée, telles que ces phases sont définies à l’article 16 de la Convention susvisée du 17 février 2003 telle que modifiée par l’avenant du 4 juillet 2008 ; l’exercice des missions, des prérogatives et des compétences de l’autorité portuaire, prévues aux articles 26 bis et 33 de la Convention précitée du 17 février 2003, sur toutes les phases du port de Tanger-Méditerranée et ce, y compris la troisième phase du port de Tanger-Méditerranée (dite « Tanger Med II » telle que définie à l’article 16 de ladite Convention, à l’exclusion, pour la phase de Tanger Med II, des missions, prérogatives et compétences relatives à : l’octroi des concessions, des autorisations d’exploitation et des autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire ; l’octroi de l’accord préalable en vue de la cession ou de la transmission de droits de superficie ; Capital social au 31 décembre 2013 Le capital social de TMPA s’établi à 1.250.000.000 dirhams, composé de 12 500 000 actions d’une valeur nominale de 100 Dh chacune. Répartition du capital au 31 décembre 2013 TMSA : 70% ; FIPAR : 30%. Textes législatifs et réglementaires applicables à TMPA le décret du 18 mai 2009 autorisant TMSA à créer TMPA le décret n°2-10-003 du 19 janvier 2010 autorisant TMSA à confier à TMPA certaines de ses missions, prérogatives et compétences. Tribunaux compétents Tribunaux de Tanger Régime fiscal TMPA est une société installée en zone franche d’exportation. Elle est, de ce fait, exonérée de l’impôt sur les sociétés durant les cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date de début d’exploitation et, durant les 20 exercices consécutifs suivants, elle bénéficie d’un taux d’imposition limité à seulement 8,75%.  L’organigramme de TMPA L’organisation de TMPA se présente comme suit : TMPA concentre ses missions sur la gestion et le développement desinfrastructures, la coordination et l’animation de la communauté portuaire et garantit la fiabilité et laperformance des services assurés aux clients de la plateforme portuaire tout en étant alignée sur les pratiquesde gouvernance les plus modernes.  Mission de TMPA Interlocuteur unique de l’ensemble des intervenants œuvrant au développement et à l’exploitationdu complexe Tanger Med, l’Autorité portuaire de Tanger Med assure les fonctions suivantes :  La construction et la maintenance de l’infrastructure portuaire (digues, dragage et ouvragesd’accostage) ;  Le développement des activités et des capacités du complexe portuaire ;  La fonction d’autorité concédant ou l’exploitation en direct des terminaux portuaires et desactivités portant un caractère de service public ;  L’organisation et la régulation des relations et des échanges entre les acteurs de lacommunauté portuaire ;  La promotion du port Tanger Med dans son ensemble ;  Les fonctions de L’organigramme : 1. Direction des ressources humaines : - Définition : Les ressources humaines sont un service au sein de l'entreprise intervenant dans différentes fonctions relatives à la gestion du personnel, son rôle consiste a créer et a mobiliser des savoir varies nécessaires pour comprendre et résoudre les problèmes humains des organisations. - Les activités attribuées a la direction des ressources humaines :  L’administration du personnel (la gestion des paies, CT, uploads/Management/ tmsa.pdf