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INSTITUTION RURALES «L'institution rurale», dans son sens le plus général, se r

INSTITUTION RURALES «L'institution rurale», dans son sens le plus général, se réfère à différents types d'organisations, de marchés, de contrats, de normes culturelles et de règles informelles ou formelles qui définissent les droits d'accès aux biens et aux services, ainsi que l'accès à la gestion d'un espace donné ou à ses ressources naturelles. Quel rôle peuvent jouer les acteurs locaux, organisés dans des structures et institutions rurales formelles, dans la gestion durable des ressources naturelles et la construction des territoires ruraux ? Volet 1 : Le rôle des institutions rurales dans le développemen La démarche fondamentale qui découle des stratégies de développement agricole et rural durable définie ces dernières années, s’appuie sur le principe d’une gouvernance locale assurée par la présence «d’organisations rurales fortes, représentatives des populations agricoles et rurales et s’impliquant effectivement dans les projets de développement rural local» Les structures organisationnelles sont considérées comme le creuset de l’action collective des producteurs agricoles et des communautés rurales pour gérer leurs ressources naturelles ou économiques, pour participer aux processus de décision économique ou pour assurer les formes de représentation et de défense des intérêts des populations appartenant au monde et/ou à l’espace rural. Les organisations agricoles et rurales rassemblent de multiples acteurs sociaux. Elles concernent autant l’institution communautaire ou villageoise organisée sur un mode traditionnel (associations de douars, djemâa), que les structures associatives, les Organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives ou les groupements économiques d’intérêt commun constitués dans une commune rurale sur une base juridique moderne. Elles sont impliquées dans les relations avec les structures publiques et services extérieurs de l’État, ainsi que celles qui relèvent des collectivités locales. • Les changements du paysage institutionnel et organisationnel agricole et rural. Des changements du paysage institutionnel et organisationnel agricole et rural sont intervenus dans le paysage institutionnel, en rapport notamment avec le processus de réformes économiques et de décentralisation administrative engagée au Maroc. Il a fallu attendre les années 1980 pour que plusieurs éléments convergent pour confier plus de droits à la société civile et à ses organisations. Les éléments qui ont contribué au changement d’attitude de l’État à l’égard des organisations non gouvernementales sont notamment : • L’application des politiques d’ajustement structurel, qui implique le retrait relatif de l’État, • NB : Les politiques d’ajustement structurel entrent dans le cadre d’un programme de réformes économiques que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont mis en place pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique,) • Les pressions européennes pour l’élargissement des libertés démocratiques, • La promotion de politiques de décentralisation L’État, qui s’était proclamé comme le moteur du développement des organisations professionnelles et des organisations rurales en général, va les reconnaître comme des entités légales pouvant constituer des relais locaux de dynamisation économique et de régulation sociale. La mise en œuvre des réformes dans le cadre de l’application des politiques d’ajustement structurel impliquait, par ailleurs, le transfert au profit d’organisations agricoles et/ou rurales des activités que l’État n’assumait plus. L’État va reconnaître les organisations professionnelles et les organisations rurales comme des entités légales pouvant constituer des relais locaux de dynamisation économique et de régulation sociale, ainsi il va transférer les activités qu’il assumait au profit d’organisations agricoles et/ou rurales. Le processus de construction des institutions du développement rural est un phénomène récent qui correspond aux années de crise (1980). Il se déroule avec des modes d’intervention directe de la puissance publique. Les droits de propriété, les structures d’encadrement, et de services, les formes d’intervention et d’organisation de la puissance publique ainsi que les politiques rurales évolueront de façon sensible, au cours des années 1980-1990 A partir du début des années 1980 on assiste à des changements à plusieurs niveaux qui ont favorisé la promotion d’organisations rurales : • Désengagement de l’État de certaines activités ou de services en agriculture ex: la cession au secteur privé des services de santé animale (campagne de vaccination), le transfère progressivement des prestations à caractère commercial assurées par les ORMVA au secteur privé • La libéralisation du commerce des produits agricoles, • Le changement du mode d’intervention dans le développement agricole au profit de formes partenariales,. • Développement des Chambres d’agriculture dont le rôle est l’encadrement de proximité des agriculteurs. • Renforcement de l’organisation interprofessionnelle dont l’objectif est de coordonner l’activité de filières professionnelles, (fédération interprofessionnelles du secteur avicole, association interprofessionnelle des producteurs de bananes, centre technique interprofessionnel des oléagineux). La nouvelle stratégie de développement rural intégré, qui a pour ambition de réduire l’ampleur des retards du monde rural, vise la satisfaction des besoins essentiels des populations en termes d’équipement (eau, assainissement, routes, électricité, logement, etc.) et de services de base (scolarisation, alphabétisation, soins de santé, etc.) en s’appuyant sur les associations. Ces associations couvrent de nombreux et divers secteurs d’activités autour, soit de produits (fruits et légumes, céréales et légumineuses, semences et plants, ovins et caprins, plantes sucrières...), soit de services (Approvisionnement en facteurs de production, export, microcrédit...), soit d’actions de développent local. On remarque aussi que de nouvelles organisations agricoles et rurales émergent indépendamment d’impulsions institutionnelles et de programmes gouvernementaux. Ces différentes organisations relèvent d’initiatives sectorielles (gestion de l’eau, producteurs fermiers...) mais aussi d’initiatives plus globales (développement local). Cette émergence est liée au foisonnement d’initiatives collectives qui se manifestent aujourd’hui dans le milieu rural. Des habitants se sont organisés et mobilisés pour prendre en charge leur développement (services, valorisation, d’une production), résoudre un problème commun, défendre des valeurs (protection environnement, solidarité...), ce qui s’exprime notamment à travers le mouvement associatif. Au Maroc, de nombreuses associations ont ainsi vu le jour sur la base d’initiatives locales. Elles se présentent comme solution endogène à une situation de crise vécue dans un douar ou une communauté villageoise Des coopératives sont créées sous la pression des besoins, des coopératives de services ont été constituées par des éleveurs afin de profiter des avantages accordés par l’État en matière de distribution d’intrants (aliments du bétail) et mise à disposition de services (vétérinaires, formation). Le développement d’associations professionnelles ou d’organisations rurales a été favorisé par l’apparition de nouvelles élites, liée notamment aux progrès enregistrés par le système scolaire réalisés dans le pays. C’est ainsi que certaines zones rurales ont su tirer profit de l’installation d’un réseau de lycées agricoles ou de centres de formation professionnelle La crise de l’emploi qui a affecté les diplômés de l’enseignement technique supérieur, a conduit de jeunes promoteurs de projets, des femmes, d’anciens fonctionnaires mis en retraite anticipée, à utiliser les opportunités offertes par le nouveau cadre institutionnel. Ces diplômés ont été à la base de l’initiative de projets ruraux innovants développés dans le cadre du mouvement associatif local, régional ou national (promotion de produits de terroir, production biologique, valorisation de ressources locales telles les plantes aromatiques et médicinales, création de gîtes ruraux, tourisme de montagne, unités de première transformation...). L’émergence des organisations agricoles et rurales a profité également, de la présence de leaders d’opinion,(c’est-à-dire des personnes dont l'opinion ou les choix sont susceptibles d'influencer un grand nombre d'individus), originaires du milieu rural qui, par leurs qualités personnelles ou leur influence politique ou professionnelle, parviennent à regrouper, au sein d’une organisation des intérêts parfois divers (lutte pour la préservation de l’environnement, défense des patrimoines religieux, organisation de fêtes locales et de rassemblements culturels). Ces leaders d’opinion ont permis à des populations d’être ainsi présentes dans les instances de représentation locale (commissions et conseils d’élus locaux, comités techniques de sélection des projets...). Cependant les dynamiques observées dans le développement des organisations se heurtent toutefois à des contraintes et contradictions qui ont fait obstacle à la réalisation de leurs objectifs et de leurs activités. Séance 4 • Les contraintes et défis dans les processus d’intervention des institutions rurales • Ressources financières La situation financière des organisations agricoles et rurales est une question cruciale car elle conditionne souvent leurs possibilités d’action et constitue un indice sérieux pour leur durabilité. Le constat est que de nombreuses organisations agricoles et rurales sont victimes d’une grande fragilité financière. • Cas : les chambres d’Agriculture La loi la loi n° 27-08 de 2009, portant statut des chambres d'agriculture, stipule que Les chambres d'agriculture, sont des établissements publics à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les organes d'administration et de gestion des chambres se composent de l'assemblée générale, du bureau, des commissions ainsi que d'un secrétariat général d'une direction. Les chambres sont les représentants des secteurs de l'agriculture auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux. Les chambres d'agriculture représentent et défendent les intérêts des agriculteurs et des éleveurs dans leurs circonscriptions territoriales. Les chambres d’Agriculture participent, à l'échelon local, provincial, régional ou national, à l'élaboration de plans ou options se rapportant à l'activité agricole et au développement rural en vue de développer des partenariats dans ces domaines avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les Chambres d’agriculture sont très dépendantes de l’administration étatique : • elles le sont en matière de patrimoine : les locaux qu’elles occupent leurs sont concédés par l’État ; • elles uploads/Management/ zzzzf.pdf