PLAN NATIONAL POUR L’INNOVATION ET LE PLEIN EMPLOI Programme national de réform

PLAN NATIONAL POUR L’INNOVATION ET LE PLEIN EMPLOI Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 2008 2 Remarques préliminaires Le Conseil européen de printemps a lancé en mars 2008 le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l‟emploi. Le Conseil européen a confirmé que les lignes directrices integrées (LDI) du premier cycle triennal resteraient valables pour la période 2008-2010, et a insisté que le nouveau cycle triennal devrait être essentiellement axé sur la mise en oeuvre. Le présent rapport reprend donc les mesures qui ont été prises par le Gouvernement au cours de l‟année écoulée sur base des grands objectifs arrêtés en 2005 dans le cadre du « Plan national pour l‟innovation et le plein emploi » et des deux rapports de mise en œuvre subséquents (2006 et 2007), élaborés sur base des LDI. Photos : © Luc Deflorenne/Ministère de l‟Economie et du Commerce extérieur, Christof Weber/SIP 3 ACRONYMES ADEM Administration de l‟emploi BIT Bureau international du travail BnL Bibliothèque nationale de Luxembourg CASES Cyberworld awareness and security enhancement structure CASNA Cellule d‟accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants CDM Clean development mechanism CEPS/INSTEAD Centre d‟études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques CES Conseil économique et social CFL Chemins de fer luxembourgeois CIDD Commission interdépartementale de développement durable CNSAE Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises CRP Centre de recherche public CRSN Cadre de référence stratégique national CRTE Centre de Ressources des Technologies pour l‟environnement DIRD Dépense intérieure de recherche et développement DSGE Equilibre Général Dynamique Stochastique EBAFLS European Bank of Anchor Items for Foreign Language Skills EFT Enquête sur les forces de travail FEDER Fonds européen de développement régional FNR Fonds national de recherche FSE Fonds social européen GIE Groupement d‟intérêt économique IFCC Institut de Formation de la Chambre de Commerce IGSS Inspection générale de la sécurité sociale IUIL Institut universitaire international Luxembourg IVL Concept intégré des transports et du développement spatial JCI Junior chamber international JI Joint implementation MRE Maisons relais pour enfants M.Sc.E.I. Master of science in Entrepreneurship & Innovation ONG Organisation non-gouvernementale OP Service d‟Orientation professionnelle PAEE Plan d‟action en matière d‟efficacité énergétique PAQS Protocole d‟action qualité scolaire PIB Produit intérieur brut PIRLS Programme international de recherche en lecture scolaire PISA Programme international pour le suivi des acquis des élèves PME Petites et moyennes entreprises PNAQ Plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2 PNPN Plan National pour la Protection de la Nature PNR Programme national de réformes PPP Partenariat public-privé R&D Recherche et développement RMG Revenu minimum garanti SCM Standard cost model SE Stage en entreprise SNAS Service national à l‟action sociale SNCI Société nationale de crédit et d‟investissement SNJ Service national de la Jeunesse SSL Secure Socket Layer STATEC Service central de la Statistique et des Etudes économiques STH Service des travailleurs handicapés TIC Technologies de l‟information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoutée UdL Université du Luxembourg ULC Union luxembourgeoise des consommateurs 4 TABLE DES MATIERES 1. Introduction ..................................................................................................... 5 1.1 Articulation avec la stratégie de Lisbonne ....................................................................... 5 1.2 La mise en œuvre nationale de la stratégie de Lisbonne .................................................. 6 1.3 La stratégie de Lisbonne et le Plan de développement durable ..................................... 11 2. Situation en matière de gouvernance et d'appropriation .......................... 11 2.1 Impliquer activement les partenaires sociaux et la société civile ................................... 11 2.2 Sensibiliser le grand public : un objectif-clé .................................................................. 12 2.3 Permettre un suivi rigoureux des réformes..................................................................... 13 3. Grandes orientations des politiques économiques ..................................... 16 3.1 Politiques macroéconomiques en faveur de la croissance et de l‟emploi ...................... 16 3.2 Réformes microéconomiques visant à augmenter le potentiel de croissance ................ 20 4. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi ...................................... 41 5. Coordination entre le programme national de réforme et les fonds structurels ........................................................................................................... 59 5.1 Le Fonds européen de développement régional (FEDER) ............................................. 59 5.2 Le Fonds social européen (FSE) .................................................................................... 60 5.3 Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) .......................... 60 Annexe 1 : Grille d’évaluation ......................................................................... 62 Annexe 2 : Tableau de Bord Compétitivité..................................................... 63 5 1. Introduction 1.1 Articulation avec la stratégie de Lisbonne Le processus de Lisbonne, lancé sous Présidence portugaise en 2000, devait « faire d’ici 2010 de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, et d’une plus grande cohésion sociale ». Il devait permettre la mutation des économies européennes en des économies de la connaissance capables de s‟affirmer dans le nouveau monde globalisé. Entre 2000 et 2005, les résultats obtenus ont été décevants, et l‟UE s‟était même éloignée des objectifs fixés pour 2010. Pour remédier à ces résultats décevants, la stratégie de Lisbonne a été réorientée lors du Conseil européen de printemps 2005 sous présidence luxembourgeoise, et cette relance est désormais connue sous le nom de « nouveau partenariat pour la croissance et l‟emploi ». Les grands axes de cette relance ont été le recentrage autour des objectifs de croissance et d‟emploi, la simplification générale de la stratégie et une plus grande appropriation de la stratégie par les Etats membres à travers l‟élaboration de programmes nationaux de réforme (PNR). Le nouveau cycle de gouvernance a été fixé sur une période de trois ans à partir de 2005, et chaque Etat membre a dû soumettre en automne 2005 un plan stratégique triennal. Le Conseil européen de printemps 2006 a demandé qu‟un certain nombre d'actions prioritaires spécifiques soient réalisées, priorités qui doivent être reflétées dans les rapports établis par les États membres. Il s‟agit notamment d‟investir dans la connaissance et l'innovation, de libérer le potentiel des entreprises et notamment des PME, d‟accroître les possibilités d'emploi et finalement de progresser vers une politique énergétique européenne intégrée et ciblée sur une utilisation rationnelle des ressources. Au cours du premier cycle triennal, les États membres ont intensifié la réalisation des réformes structurelles. La stratégie de Lisbonne a donc contribué à accélérer le rythme de la réforme et de la nouvelle gouvernance, mettant l'accent sur le partenariat entre le niveau européen et le niveau des États membres. La boîte à outils de Lisbonne rapproche dès à présent les différentes démarches politiques et permet ainsi d'offrir une vision plus complète de la manière dont l'UE et les États membres peuvent unir leurs efforts pour résoudre les problèmes complexes que l'Europe doit affronter aujourd'hui. Des progrès importants ont été accomplis au Luxembourg depuis 2005. Les résultats de la mise en œuvre du premier programme national de réforme, présenté en automne 2005, sont encourageants. Il s‟agit maintenant de continuer à donner des signaux politiques forts indiquant que le Luxembourg, tout comme les autres Etats membres de l‟UE, tient à faire aboutir les réformes. Les instruments et les outils stratégiques essentiels étant désormais en place, la stratégie de Lisbonne a effectivement atteint un niveau de maturité élevé. La stratégie de Lisbonne est un processus continu de longue haleine qui a besoin de stabilité et d‟objectifs clairs. Il reste cependant du travail à accomplir pour mettre l'UE et ses États membres en état de faire face à la mondialisation et pour renforcer les bases de la réussite économique à moyen et à long terme. L'objectif consistant à faire de l'UE une société de la connaissance dynamique et compétitive conserve donc toute son importance. C‟est dans cet ordre d‟idées que le Conseil européen de printemps a lancé en mars 2008 le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l‟emploi. A la suite du rapport stratégique de la Commission, le Conseil européen a confirmé que les lignes directrices integrées (LDI) du premier cycle triennal restent valables pour la période 2008-2010, et a insisté sur le fait que le nouveau cycle 6 triennal devrait essentiellement être axé sur la mise en oeuvre et sur les recommandations et les points à surveiller qui ont été adressés aux Etats membres1. Le présent rapport constitue ainsi le premier rapport du deuxième cycle (2008-2010). Il retrace les mesures prises par le Gouvernement, d‟après les grands objectifs fixés en 2005 dans le « Plan national pour l‟innovation et le plein emploi » et les rapports de mise en œuvre 2006 et 2007, en respectant la numérotation des lignes directrices intégrées. Il répond également aux divers « points à surveiller » qui ont été adressés au Luxembourg par Conseil de printemps 2008. 1.2 La mise en œuvre nationale de la stratégie de Lisbonne 1.2.1 Le besoin de se focaliser sur la mise en œuvre des réformes au niveau national En automne 2005, le Gouvernement luxembourgeois a soumis à la Commission européenne, dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne, son plan stratégique appelé « Plan national pour l‟innovation et le plein emploi »2. Ce plan, dont l‟élaboration relève de la compétence du Ministre de l‟Economie et du Commerce extérieur dans son rôle de coordinateur national de la stratégie de Lisbonne, a été discuté par le Comité de coordination tripartite uploads/Management/08-10-17-pnr-rapport-lisbonne-2008-vf.pdf

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  • Publié le Mai 03, 2021
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