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Glossaire Activités d'assurance : II s'agit d'un examen objectif d'éléments pro

Glossaire Activités d'assurance : II s'agit d'un examen objectif d'éléments probants, effectué en vue de fournir à l'organisation une évaluation indépendante des processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques et de contrôle. Par exemple, des audits financiers, de performance, de conformité, de sécurité des systèmes et de due diligence. Activité d'audit interne : Assurée par un service, une division, une équipe de consultants ou tout autre praticien, c'est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L'activité d'audit interne aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques et de contrôle, en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Activités de conseil : Conseils et services y afférents rendus au client donneur d'ordre, dont la nature et le champ sont convenus au préalable avec lui. Ces activités ont pour objectifs de créer de la valeur ajoutée et d'améliorer les processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques et de contrôle d'une organisation sans que l'auditeur interne n'assume aucune responsabilité de management. Quelques exemples : avis, conseil, assistance et formation. Appétence pour le risque : Niveau de risque qu’une organisation est prête à accepter. Atteinte : Parmi les atteintes à l’indépendance du service d’audit interne et à l'objectivité individuelle peuvent figurer le conflit d'intérêts personnel, les limitations du champ d'un audit, les restrictions d'accès aux dossiers, aux personnes, et aux biens, ainsi que les limitations de ressources telles que les limitations financières. Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) : Cadre de référence qui structure les lignes directrices édictées par l’IIA. Ces lignes directrices sont soient (1) obligatoires soient (2) approuvées et fortement recommandées. Caractère significatif : Niveau d’importance relative d’un événement, dans un contexte donné et selon des facteurs d’appréciation qualitatifs et quantitatifs tels que l’ampleur, la nature, l’effet, la pertinence et l’impact de cet événement. Les auditeurs internes font preuve de jugement professionnel lorsqu’ils apprécient le caractère significatif des événements selon des objectifs pertinents. Charte : La charte d'audit interne est un document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de cette activité. La charte définit la position de l'audit interne dans l'organisation; autorise l'accès aux documents, aux personnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions; définit le champ des activités d'audit interne. L’approbation finale de la charte d’audit interne relève de la responsabilité du Conseil. Code de Déontologie : Le Code de Déontologie de l'Institut comprend les principes applicables à la profession et à la pratique de l'audit interne, ainsi que les règles de conduite décrivant le comportement attendu des auditeurs internes. Le Code de Déontologie s'applique à la fois aux personnes et aux organismes qui fournissent des services d'audit interne. Il a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne. Conflit d'intérêts : Toute relation qui n'est pas ou ne semble pas être dans l'intérêt de l'organisation. Un conflit d'intérêts peut nuire à la capacité d'une personne à assumer de façon objective ses devoirs et responsabilités. Conformité : L'adhésion aux règles, plans, procédures, lois, règlements, contrats ou autres exigences. Conseil : Le Conseil est un organe de gouvernance d’une organisation. Il peut s’agir d’un Conseil d’administration, d’un Conseil de surveillance, de l’organe délibérant d’un organisme public ou d’une association ou de tout autre organe y compris le Comité d’audit auquel le responsable de l’audit interne peut être rattaché sur le plan fonctionnel. Contrôle (dispositifs de contrôle) : Toute mesure prise par le management, le Conseil et d'autres parties afin de gérer les risques et d'accroître la probabilité que les buts et objectifs fixés seront atteints. Les managers planifient, organisent et dirigent la mise en œuvre de mesures suffisantes pour donner une assurance raisonnable que les buts et objectifs seront atteints. Cette définition montre que le terme "contrôle" ne doit pas être restreint à la notion d’activités de contrôle. Il concerne l’ensemble du dispositif de contrôle interne qui "comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité." Cette définition du cadre de référence de l’AMF précise également que le "contrôle interne ne se limite donc pas à l’ensemble des procédures ni aux seuls processus comptables et financiers." Se former à l'Audit Interne > S'initier à l'audit interne © IFACI - ABO V.5.0 page 1/3 Glossaire Contrôle des technologies de l’information : Contrôles qui viennent en appui de la gestion et de la gouvernance de l’organisation et qui comportent des contrôles généraux et des contrôles techniques sur les infrastructures des technologies de l’information dans lesquelles on retrouve les applications, les informations, les installations et les personnes. Contrôle satisfaisant : C'est le cas lorsque le management s'est organisé de manière à apporter une assurance raisonnable que les risques que court l'organisation, ont été gérés efficacement et que les buts et objectifs de l'organisation seront atteints d'une manière efficace et économique. Devrait : Traduction de “Should”, utilisée dans les normes lorsque le respect de la disposition est recommandé sauf si, en faisant preuve de jugement professionnel, des adaptations sont justifiées par les circonstances. Doit : Traduction de “must”, utilisée dans les Normes pour indiquer une exigence impérative. Environnement de contrôle : L'attitude et les actions du Conseil et du management au regard de l'importance du (dispositif de) contrôle dans l'organisation. L'environnement de contrôle constitue le cadre et la structure nécessaires à la réalisation des objectifs primordiaux du système de contrôle interne. L'environnement de contrôle englobe les éléments suivants : • intégrité et valeurs éthiques ; • philosophie et style de direction ; • structure organisationnelle ; • attribution des pouvoirs et responsabilités ; • politiques et pratiques relatives aux ressources humaines ; • compétence du personnel. Fraude : Tout acte illégal caractérisé par la tromperie, la dissimulation ou la violation de la confiance sans qu’il y ait eu violence ou menace de violence. Les fraudes sont perpétrées par des personnes et des organisations afin d'obtenir de l'argent, des biens ou des services, ou de s'assurer un avantage personnel ou commercial. Gouvernance des technologies de l’information : La gouvernance des technologies de l’information consiste à diriger et à définir l’organisation et les processus qui permettent de soutenir et supporter la stratégie et les objectifs de l’organisation. Gouvernement d'entreprise : Le dispositif comprenant les processus et les structures mis en place par le Conseil afin d'informer, de diriger, de gérer et de piloter les activités de l'organisation en vue de réaliser ses objectifs. Cette définition est différente d’autres approches communément admises. Par exemple, selon les principes de l’OCDE, le gouvernement d’entreprise : • concerne l’ensemble des relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, • ses actionnaires et autres parties prenantes, • fournit le cadre au sein duquel les objectifs de l’entreprise sont fixés, • définit les moyens de les atteindre et de surveiller les performances. Ces principes proposent une vision plus large des différents acteurs et parties prenantes concernées. Par ailleurs, le rôle conféré au Conseil n’est pas universel. Par exemple, en France, le Conseil n’a pas la responsabilité directe de mettre en place les processus et les structures ; Il a un rôle de surveillance des dispositifs dont la mise en œuvre est du ressort de la Direction Générale. Indépendance : Le fait de n'être exposé à aucune situation susceptible d'altérer l'objectivité, en réalité ou en apparence. Cette situation doit être gérée à différents niveaux : • au niveau de l’auditeur interne ; • au niveau de la conduite de la mission ; • au niveau de l’audit interne et de son positionnement dans l’organisation. Management des risques : Processus visant à identifier, évaluer, gérer et piloter les événements éventuels et les situations pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'organisation. Mission : Une mission, tâche ou activité de révision particulières telles qu'un audit interne, une revue d’auto-évaluation, l'investigation d'une fraude ou une mission de conseil. Une mission peut englober de multiples tâches ou activités menées pour atteindre un ensemble déterminé d'objectifs qui s'y rapportent. Norme : Document d'ordre professionnel promulgué par "The Internal Auditing Standards Board" (Comité interne à l'IIA chargé d'élaborer les Normes) afin de définir les règles applicables à un large éventail d'activités d'audit interne et utilisables pour l'évaluation de ses performances. Se former à l'Audit Interne > S'initier à l'audit interne © IFACI - ABO V.5.0 page 2/3 Glossaire Objectifs de la mission : Enoncés généraux élaborés par les auditeurs internes et définissant ce qu'il est prévu de réaliser pendant la mission. Objectivité : Attitude intellectuelle impartiale qui permet une indépendance d'esprit et de jugement uploads/Management/17-18-glo-rv-bc-v5-0.pdf