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XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2

XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales au Sénégal: Une étude exploratoire FAYE DJIB WADE MOHAMED EL BACHIR UCAD/FASEG djib.faye@yahoo.fr/djib.faye@ucad.edu.sn bachir.wade@cesag.edu.sn/elbachir@refer.sn Résumé : Ayant constaté une prolifération des pratiques non formalisées dans le milieu des collectivités territoriales, nous tentons à travers ce papier, de montrer l’importance des pratiques de contrôle de gestion dans le management de celles-ci. En effet, nous identifions les pratiques de contrôle qui contribuent positivement à la performance de ces organisations décentralisées. En adoptant une démarche méthodologique axée sur une étude exploratoire de type qualitative, nous faisons une recension de la littérature confrontée aux résultats des entretiens conduits dans les communes de la ville Dakar en pleine phase II de l’acte III de la décentralisation pour aboutir aux modèles de pratiques de contrôle de gestion dans les collectivités. En nous référant aux théories des choix publics et parties prenantes et suivant une approche inductive, nous parvenons à démontrer le rôle jouent les pratiques de contrôle de gestion dans le management des collectivités. En outre, il est à noter l’existence d’un environnement marqué par une absence de lisibilité des budgets, le sous équipement infrastructurel, les limites des ressources humaines disponibles... constituent autant d’obstacles pour la mise en place des outils de contrôle. Mots clés : Contrôle de gestion- Collectivité Territoriale- Acte III de la décentralisation - Nouveau Management Public XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 1 INRODUCTION Depuis la fin des années 1970, le secteur public dans son ensemble a vécu une période de transition et des transformations dans la plupart des pays (Khelif, 2008). Ainsi pour une gestion plus cohérente, des méthodes de management traditionnellement employées dans le secteur privé se sont peu à peu répandues dans la sphère publique1, constituant le courant du Nouveau Management Public (NMP) également appelé Nouvelle Gestion Publique (NGP) (Amar & Berthier, 2007). Ce processus a touché, de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’évolution contextuelle des collectivités territoriales2, qui a été largement marquée, à l’échelle internationale, par différents mouvements de décentralisation. Cette politique suppose que l’Etat se désengage et, délègue certaines de ses compétences aux collectivités (Le Lidec, 2007). Ce processus de transfert de compétence demeure en effet une tendance lourde dans la plupart des pays européens à structure fédérale (Allemagne, Autriche, Belgique) et unitaire (France, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suède) qui ont, pour certains, une longue tradition centralisatrice (Carassus, 2009). En France par exemple, les deux réformes en faveur de la décentralisation sont : les lois Defferre (1982) et Raffarin (2004), ainsi que les deux réformes en faveur de l’intercommunalité, les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 loi Chevènement qui ont engendré de profondes mutations dans le secteur public local. Pour ce qui est de l’Afrique : le Bénin3 a choisi la division des collectivités sous deux formes avec les communes à statut particulier (commune urbaine) et les communes ordinaires (commune rurale). Le Mali4, procède à la création d’un conseil de cercle en fonction du nombre d’habitant. 1 Nous entendons par sphère publique les entreprises publiques et les administrations qu’elles soient centrales, déconcentrées ou décentralisées 2 Article premier.- Dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune 3 Loi du 07 Aout 2015 portant sur l’organisation Territoriale 4 loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 2 Pour le Sénégal, après l’accession à la souveraineté internationale, ce dernier a choisi un mode de gestion des affaires publiques « bipolaire » basé sur la déconcentration et la décentralisation. Comme pour le cas de la France, la politique de décentralisation au Sénégal a connu plusieurs réformes au cours de son évolution. La première est l’acte I de 1972 avec une promotion de la déconcentration et la création de communautés rurales. La deuxième est l’acte II de 1996 avec comme ambition de renforcer la proximité et la création de commune d’arrondissement. Aujourd’hui le Sénégal est dans l’ère de l’acte III de la décentralisation adopté depuis 20135 avec comme objectif d’« Organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable, à l’horizon 2022 ». Selon Cannac & Godet, (2001), une bonne gouvernance des collectivités publiques suppose.  la transparence de l’information,  la lisibilité des budgets,  l’évaluation publique des projets ex ante (« au préalable » = estimé) et ex post (« après les faits » : réalisé),  la séparation des responsabilités Il est important de noter qu’avec l’acte III et l’objectif de bonne gouvernance qui la sous- tend, les collectivités territoriales sont en train de s’orienter vers une meilleure adaptation des outils de gestion avec la mise en place des services d’inspections autrement appelé service de Contrôle de Gestion. Au demeurant, ce mouvement s’inscrit dans le sillage des pratiques qui ont cours depuis 1996. Le souci de rapprocher les élus et l’action publique des populations au niveau local est devenue récurrent dans le discours officiel. Ainsi, les concepts de gestion axée sur les résultats et d’usagers-clients sont devenus récurrents. C’est ainsi que plusieurs auteurs (Meyssonnier & al, 1993), se sont intéressés à la question du contrôle de gestion dans les communes. Le contrôle de gestion peut être défini comme un système de pilotage mis en œuvre par un responsable d’un service en vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés, en suivant et en analysant, à la fois en temps réel et ex-post, les réalisations pour en expliquer et en réduire les écarts avec les objectifs (…). Au Sénégal, la mise en œuvre du contrôle de gestion au niveau 5 Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 3 municipal avance lentement car les communes font face à des obstacles6 liés à l’absence d’outils de gestion formalisés, absence de transparence, de lisibilité des budgets, de communication etc. La gestion des communes est combinée avec des pratiques de contrôle de gestion qui se manifestent par des activités d’aide à la décision, des activités de conseil et d’orientation pour l’atteinte des objectifs mais aussi des activités de gestion budgétaire7 qui sont toutes considérées comme des pratiques de contrôle de gestion (Sathe, 1983). Il faut donc signaler qu’au-delà du rôle de surveillance, le contrôle de gestion exerce un rôle de conseil auprès des managers. « Le contrôle de gestion n’a pas été conçu pour gérer plus serré mais pour croître et réussir » (Bouquin, 2011). Il est devenu un facteur privilégié de la performance organisationnelle car les fonctions de directions et de contrôle sont indissociables depuis plus d’un siècle (Zimnovitch, 2012). Ainsi, au vu de tous ces atouts théoriques dont dispose la fonction contrôle et dans un contexte où coexistent plusieurs obstacles (financement, formalisation…), il serait intéressant de voir de façon concrète, le rôle et les pratiques de contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. En effet, le contrôle de gestion, par rapport à la plupart des autres domaines de la recherche en sciences de gestion, présente une caractéristique importante : son champ est fortement structuré par la réflexion sur une instrumentation et des dispositifs techniques (Lorino, 2008,p.22). Au regard de ces particularités, nous nous posons la question suivante : Comment le contrôle de gestion participe-t-il au nouveau management des collectivités territoriales au Sénégal? Cette présente étude vise à définir le rôle du contrôle de gestion dans les pratiques de management des collectivités territoriales. La pertinence de cette étude est d'autant plus nette que l'on s'intéresse à des situations organisationnelles où les principes du contrôle de gestion semblent a priori difficiles à appliquer : secteur public ou non marchand (Hofstede, 1981). Par ailleurs, la décentralisation, entendue comme technique d’organisation administrative correspond, selon (Dupuis & Guédon 1991) à «l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle du 6 (Sané Y, 2016) La décentralisation au Sénégal, ou comment réformer pour mieux maintenir le statu quo 7 La gestion budgétaire est un mode de gestion consistant à traduire un programme d’actions prévisionnelles chiffrées (budget) les décisions par la direction avec la participation des responsable (Forget, 2005) XXVIIIe Conférence Internationale de Management Stratégique Dakar, 11-14 juin 2019 4 gouvernement». Elle implique donc un transfert de compétences du niveau central vers les instances locales ou décentralisées. La population dont le souci est la maximisation de son bien-être et les élus locaux dans leur dynamique de donner des réponses aux besoins des administrés peuvent être contraints par les ressources affectées par l’Etat central ou encore guidé par l’objectif de réélection, ou même tenus par des contraintes particulières relatives à leur affiliation à un parti politique. Il nous parait donc utile de fonder notre analyse sur la base de la uploads/Management/aims2019-5273.pdf