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MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca Module

MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca Module « Management du service public » Article scientifique sur : Analyse de la performance du service public au niveau de la gestion des déchets ménagers et assimilés par le billet des Partenariats-Public-Privé : Cas de la commune urbaine de Casablanca Année universitaire 2018/2019 Encadré et évalué par : Pr. SABRI Karim Préparé par : HAISSOUF Fatima Ezzahra JAIDA Niama MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca Table des matières Introduction 1 PREMIER CHAPITRE : Cadre conceptuel sur les Partenariats-Public-Privé. 3 Section I : Généralités sur les Partenariats-Public-Privé 3 Section II : Revue de littérature 7 Section III : Les défis de gestion posée par les partenariats public-privé 10 z DEUXIEME CHAPITRE : L’expérience marocaine au niveau de la gestion des déchets 11 Section I : Le service public au Maroc 11 Section II : Caractéristique et composition des déchets au Maroc 12 Section III : La gestion des déchets ménagers : analyse des expériences étrangères 14 TROIXIEME CHAPITRE : Cas pratique dans la commune urbaine de Casablanca 17 Section I : Méthodologie de recherche 17 Section II : La gestion des déchets ménagers dans la ville de Casablanca 19 Section III : Résultat et discussion de l’enquête 20 Conclusion 31 Bibliographie 32 MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca Introduction Répondre aux besoins des populations et améliorer la qualité des services qui leur sont offerts est au centre des préoccupations des pouvoirs publics, alors que la concrétisation de ces deux actions se traduit par un accroissement en besoins d’investissements et de leurs financements qui doivent être opérés sans aggravation du déficit budgétaire. Ainsi, ce qui rend la gestion des administrations publiques encore difficile c’est la faite qu’elle implique l’utilisation de fonds provenant des citoyens, ces derniers semblent donc être en droit d’attendre un service public de qualité en retour de leur contribution. Ainsi, les méthodes de management public doivent-elles aller dans ce sens afin de minimiser les coûts d’une part et garantir un service performant d’autre part, et pour résoudre cette interdiction des objectifs, on a assisté à l’apparition du New Public Management depuis les années 1980 qui explique que l’application de méthodes managériales du secteur privé permettrait aux administrations publiques de devenir plus compétitives tout en garantissant un service public de qualité. C’est pour ça que les Etats c’est dernières années on fait un recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « Le Partenariat Public-Privé » qui est souvent utiliser dans les services de transports, infrastructure, gestion des eaux et l’éclairage public ainsi que le nettoiement et la gestion des déchets…. Cette fameuse solution du service public a pris l’attention non seulement des Etats mais aussi celles des chercheurs qui y ont faits plusieurs études de cas en Europe, Amérique, Espagne qui est considérer comme l’un des pays qui utilise le plus ces partenariats, Maghreb Arabe et qui y ont conclu que ces partenariats sont efficaces mais ils posent en même temps quelques défis de gestion. Au Maroc, le recours au secteur privé date depuis les années 1914 en passant par plusieurs étapes correspondant aux différents systèmes politiques du pays jusqu’à les années 1990 c’est la date à partir de laquelle que le Maroc à fait un recourir graduelle aux privés dans les différents secteurs public marocain jusqu’à maintenant. Or, la société de consommation dans laquelle, nous évoluons est génératrice de beaucoup de pollutions et notamment de déchets surtout dans les grandes villes, ce qui mit les communes face à de multiples difficultés pour la fourniture d’un service de base performant tel est le cas de la commune de Casablanca qui souffre d’un phénomène de prolifération des décharges ainsi que des jets d’immondices influant la santé des citoyens ainsi que l’image de la ville, face à cette situation la commune urbaine de Casablanca fait recours à des entreprises privés dans le cadre des contrats de 1 │Page MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca Partenariats Public-Privé portant objet la collecte des ordures ménagers ainsi le nettoiement de la ville. C’est pourquoi, nous avons choisi d’étudier la gestion des déchets dans le cadre de ce type de gestion du service public dans la ville qui représente la 1re marque dans le territoire marocain et qui devrait être aussi un signe en matière de la propreté et de l’hygiène à fin de renforcer l’image de cette marque et devenir un rayonnement. Ainsi, pour mieux maîtriser le sujet on a choisi cette question comme une question principale de recherche à partir de laquelle on va être inspiré pour traiter les différents chapitres de notre article : « Dans quelles mesures la gestion déléguée du service public local des déchets à la commune urbaine de Casablanca permet-elle d’améliorer la qualité du service fourni? ». Sur la base de cette question centrale nous pouvons déduire quelques questions subsidiaires qui peuvent constituer des pistes de recherche : Quelles sont les causes de la gestion déficiente du service public local des déchets dans la comme de Casablanca ?  Est-ce les contrats qui ont été déjà signé ont permis d’améliorer la qualité du service des déchets de Casablanca ? Quelles sont les scénarios qui peuvent être proposé pour avoir une gestion et un traitement des déchets adaptés aux territoires étudiés ? Concernant le plan de l’article, il est constitué de trois chapitres qui structurent cette recherche : Dans un premier chapitre on va traiter un soubassement théorique sur les partenariats public-privé ainsi que dans le deuxième chapitre on va présenter le contexte marocain dans la gestion du service public et plus précisément le service des déchets ainsi qu’une analyse de ce service dans d’autres pays et enfin on va étudier, analyser et interpréter dans un cas pratique la gestion des déchets ménagers et assimilés dans la commune urbaine de Casablanca. 2 │Page MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca PREMIER CHAPITRE : Cadre conceptuel sur les Partenariats-Public-Privé é Il sera hâtif de notre part de ne pas s’arrêter sur les différents clichés de notre sujet afin de bien cerner la problématique. Section I : Généralités sur les Partenariats-Public-Privé 1. Les différentes structures de gestion des services publics : En effet, trois structures organisationnelles principales peuvent rencontrées dans le cadre des services publics locaux à savoir : Gestion directe du Service Public : Le procédé de la régie : Lorsque le service est fourni par les employés municipaux, on dira qu’il est exécuté en régie (LEONARD Jean-François et LEVEILLEE Jacques 1989), c.-à-d que cette dernière est un mode de gestion du service public qui consiste pour la personne public à assurer elle-même cette gestion avec ces propres moyens. Ainsi que le doit administratif dans différents pays du monde à donner plusieurs types de régie qui se distinguent par un degré plus ou moins grand d’autonomie: 1 Ier type : Celui de la régie simple ou régie directe, dans ce cas le service est géré par les organes de la collectivité, les recettes et dépenses sont imputés au budget général de la collectivité publique, donc il y a aucune sorte d’autonomie du service qui se confond purement et simplement avec la collectivité. 2 IIème type : La régie dite autonome, mais qui ne possède pas la personnalité morale mais elle bénéficie comme son nom l’indique d’une certaine autonomisation par rapport à la collectivité, et une certaine individualité sur les plans administratifs et financiers. La privatisation pure Lorsque le service est entièrement pris en charge par l’entreprise privé, nous sommes alors en présence d’une véritable privatisation. (LEONARD et LEVEILLEE 1989). Tel est le cas lorsqu’un établissement public (personne publique) est transformé en société (personne privée). L’exemple de France Telecom est le plus particulier en France en lui- même et par ce qui l’a précédé et suivi : avant d’être transformé en société, le service des télécommunications était passé en 1990 de régie d’État (à caractère administratif) en 3 │Page MS-ESGT Analyse de la performance du service public : Cas de Casablanca exploitant public (établissement public à caractère industriel et commercial) ; après avoir été transformée en société (1996), France Telecom a été transférée au secteur privé (par cession de la majorité des actions détenues par l’État).( DELVOLVE Pierre, 2006). La dévolution contractuelle du service public : Il s’agit pour la Collectivité Territoriale cette fois ci de confier à un tiers la gestion d’un service public par un contrat qui détermine les modalités de cette gestion. C’est le mode le plus classique et le plus important de dévolution d’un service public à un tiers. L’illustration classique est constituée par le contrat de concession, c’est à partir de ce type de contrat qu’à été dégagée la théorie générale des contrats administratifs. La formule « contractuelle », est une forme mitigée de privatisation. Connue sous le nom anglais de « contracting out », ou de faire-faire en français. Située uploads/Management/article-finaaaal.pdf