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REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&

REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 1 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation N°3 Juin 2016 AUDIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MAROC A LA LUMIERE DE LA REGIONALISATION AVANCEE : DEFIS ET PERSPECTIVES AUDIT OF LOCAL AUTHORITIES IN MOROCCO IN THE LIGHT OF ADVANCED REGIONALISATION: CHALLENGES AND PROSPECTS Mustapha CHAMI Professeur chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan Premier Settat E-mail : mostapha.chami@gmail.com Naima SALMI Doctorante en gestion Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan Premier Settat E-mail : naima.salmi@gmail.com Résumé Cet article présente la question du développement de la pratique de l’audit au sein des collectivités territoriales marocaines, et ce dans un nouveau contexte, à savoir, la régionalisation avancée. L’objectif de ce travail de recherche est d’essayer d’apporter des éléments de réponse à la question « Dans quelles mesures la fonction d’audit comptable et financier peut-elle apporter de nouvelles méthodes aux gestionnaires des collectivités territoriales à la lumière de la régionalisation avancée?». Mots clés : Audit comptable et financier, Audit local, Collectivités territoriales, Régionalisation avancée – Efficacité - Efficience Abstract This article presents the issue of development of the audit practice within Moroccan territorial communities, and in a new context, namely, the advanced regionalization. The objective of this research is to try to provide some answers to the question "To what extent the function of financial audit can it bring new methods to managers of local authorities in the light of advanced regionalization? ". Keywords: accounting and financial audit, local Audit, Local authorities, Advanced Regionalization - Effectiveness - Efficiency 1 REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 2 2 Introduction Face à un contexte caractérisé par une crise financière et économique, la rareté des ressources financières et la nécessité de préservation des deniers publics, l’adoption de la nouvelle constitution dans notre pays est considérée comme un véritable tournant historique. Cette dernière consacre, à travers ces différents articles, un meilleur équilibre des pouvoirs et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques, ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes (Constitution de 2011)1. Parmi les principales nouveautés de ladite constitution : la régionalisation avancée (Constitution de 2011)2, qui constitue une option pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et la consolidation du développement intégré. Ce processus doit être la confirmation démocratique de la singularité du Maroc, riche par sa diversité et ses atouts spatiaux, le tout se fondant en une identité nationale unique et singulière. Afin de pouvoir concrétiser ce nouveau concept, les collectivités territoriales se sont vues conférées un rôle majeur. Ces dernières constituent un acteur politique et économique à part entière (Brevet, 2007)3. En quelques années, l’environnement dans lequel agissent les collectivités territoriales a profondément évolué, leurs domaines d’intervention se sont considérablement étoffés, que ce soit dans le secteur marchand ou non marchand (Brevet, 2007)4, d’où la nécessité de mettre en œuvre des outils qui permettront la modernisation et l’efficacité de leur gestion. Dans ce sens, l’audit des collectivités territoriales apparait comme une nécessité incontournable : un outil de contrôle, d’évaluation, de recommandation, de modernisation, de soutien au management local….permettant à ces dernières de mener à bien le processus de développement économique et social auquel aspire notre Royaume. 1. CONTEXTE Tout au long de l’histoire, l’élargissement des compétences des collectivités territoriales s’est vu accompagné d’une modification de leur organisation, ce qui va les rendre de plus en plus complexes à gérer. Leur rôle traditionnel a disparu pour laisser place à un nouveau rôle plus important. 1 Article premier, art 146, art 147 et art 154 2 Titre IX 3 BREVET Blandine – Mémoire pour le Master professionnel en Management du secteur public intitulé « Quand la comptabilité sert l’objectif de performance financière des collectivités territoriales… » - Institut d’Etudes Politiques de Lyon – Université Lumière Lyon2 – 6 Septembre 2007 4 Ibidem REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 3 3 Jouant un rôle important dans le développement économique et social, l’arsenal juridique relatif aux collectivités territoriales au Maroc a connu une évolution significative du point de vue attributions et compétences (Khoudry, Briga 1998). Au lendemain de l’indépendance, les collectivités locales ont été consacrées pour la première fois par la constitution de 1962. Son titre VIII affirme respectivement que : « Les collectivités locales sont les préfectures, les provinces et les communes. Elles sont créées par la loi », que celles-ci « élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi » et qu’enfin « Dans les préfectures et provinces, les gouverneurs exécutent les décisions des assemblées préfectorales et provinciales… » (Constitution, 1962). Le 16 juin 1971, une loi est intervenue pour créer sept régions économiques. Il s’agit de simples circonscriptions administratives sans personnalité juridique, destinées à être un cadre d’études et d’action économique. Dans ce contexte, la région a beaucoup plus servi comme cadre de préparation et d’exécution du plan de développement économique et social, et de conception de la politique d’aménagement du territoire. Après la Marche Verte, un nouveau climat politique est né marqué par l’idée que les problèmes vécus par les populations doivent être résolus par leurs représentants élus. D’où l’adoption d’une nouvelle charte communale en Septembre 1976 qui a fait du président du conseil communal l’organe exécutif de la commune avec un large transfert de pouvoirs détenus auparavant par l’administration centrale. Avec la réforme constitutionnelle de 1992, un nouveau pas est franchi : la région devient une collectivité locale. Elle a donné à la région une vocation essentiellement économique, suite à une nouvelle conception de la répartition des compétences entre les différentes collectivités publiques. Après, vient la nouvelle charte communale de 2002 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°17.08, qui élargit les attributions des conseils communaux, établit un statut des élus et institue un statut spécial pour les grandes agglomérations urbaines. Ce fil historique permet d’affirmer que la nouvelle constitution marocaine a couronné le processus de renforcement de démocratie locale et de gouvernance territoriale dans la mesure où elle a instaurée pour la première fois le système d’élection au suffrage universel direct pour les conseils régionaux, et le transfert du pouvoir d’exécution des délibérations des collectivités territoriales à leurs présidents. La création, au profit des régions, d’un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 4 4 humain, d’infrastructures et d’équipements, et un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions. S’agissant des principes, on peut dire que la nouvelle constitution a consacré les principes universellement reconnus en matière de démocratie locale à savoir le principe de subsidiarité, de libre administration, de coopération et de solidarité : a) Le principe de subsidiarité (Constitution 2011) : Les collectivités territoriales ont, en vertu du principe de subsidiarité, le devoir d’apporter des réponses spécifiques à des questions communes. Ce dernier est fondé sur la nécessité de dépasser l’opposition classique entre l’approche centralisatrice5 et l’approche fédéraliste6. b) Le principe de libre administration (Constitution 2011) : il suppose le pouvoir de décider librement la nature et les procédés de mise en œuvre des interventions économiques. L’objectif étant de protéger la liberté des pouvoirs décentralisés contre l’Etat, les établissements publics et même contre les collectivités territoriales. c) Le principe de coopération : Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités territoriales sont autorisées à s’entretenir entre elles ou avec d’autres personnes morales de Droit public ou de Droit privé. d) Le principe de solidarité : Dans le souci d’atténuer les inégalités liées à la concertation de la richesse, à l’inégal développement des territoires et aux disparités géographiques et démographiquement entre les régions, ce principe permet d’offrir à toutes les régions la chance de contribuer au développement du pays. La réforme entreprise en matière de régionalisation avancée a été couronnée par l’adoption par le Gouvernement de trois projets de lois organiques présentés par le Ministre de l’Intérieur, il s’agit du projet de la loi organique 111-14 relative aux régions, le projet de la loi organique 112-14 concernant les préfectures et les provinces, et le projet de la loi organique 113-14 sur les communes. Ces différents projets de lois ont été le fruit des orientations royales, des dispositions de l’article 146 de la constitution et des conclusions de la commission consultative sur la régionalisation avancée7. 5 Où toute légitimité du pouvoir politique procède « d’en haut » 6 Selon laquelle au nom de l’autonomie toute légitimité du pouvoir politique procède « d’en bas » 7 La Commission consultative de la régionalisation (CCR) a été instituée par le Roi Mohammed VI le 3 janvier 2010 afin de proposer une conception générale de la régionalisation avancée en gardant à l'esprit toutes les dimensions y afférentes, ainsi que le rôle qui revient aux institutions constitutionnelles compétentes dans sa mise en œuvre. Cette mission a été menée par Omar uploads/Management/article-naima-salmi-doc-pdf.pdf