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CONTRÔLE INTERNE Séance 1 Approche historique de l’audit 2 Le mot « audit » rem

CONTRÔLE INTERNE Séance 1 Approche historique de l’audit 2 Le mot « audit » remonte au IIIème siècle avant J.C. à l’époque de l’empire romaine où les gouverneurs avaient pris l’habitude de désigner des questeurs (magistrats romains chargés des finances) qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces. Les questeurs, en effet, rendaient compte verbalement de leur mission devant une assemblée composée « d’auditeurs ». C’est là où le terme « audit » trouve alors sa première signification. Le mot nous vient du latin: « audire » qui signifie « écouter » et par extension « donner audience ». © ENCGF Approche historique de l’audit 3 Par transposition, l’audit a connu son essor dans le monde de « l’entreprise » vu la multiplicité des acteurs et la divergence des intérêts. L’audit apparaît alors comme moyen de « rendre comptes aux tiers ». En effet, -Les dirigeants ont besoin d’informations pour gérer leurs affaires, n Les dirigeants ont besoin d’informations pour gérer leurs affaires, n les propriétaires soucieux des résultats, n les salariés de leur avenir et du développement de l’entreprise, n les acquéreurs éventuels des performances de l’entité à acquérir. n etc. © ENCGF Plan de la séance 1. Notions générales sur le contrôle interne 2. Composantes du contrôle interne (modèle COSO) 3. Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies 4 © ENCGF Notions générales sur le contrôle interne Définition : ¤ Processus mis en œuvre par les hauts dirigeants, la direction, le personnel afin de donner une assurance raisonnable que les objectifs spécifiques de l’entreprise seront atteints. Ménard, Dictionnaire de la comptabilité 5 © ENCGF ¨ Le CI un processus ¤ Un ensemble d’actions qui doit être présent dans toutes les activités de l’entreprise et à tous les niveaux de l’organisation ¤ L’intégration des CI dans l’infrastructure de l’organisation amène des répercussions importantes sur la limitation des coûts pouvant être engendrés par de tels contrôles Notions générales sur le contrôle interne 6 © ENCGF ¨ Assurance raisonnable ¤ À cause des limites inhérentes du CI n Jugement exercé lors de la prise de décision n Dysfonctionnements en raison d’erreurs humaines n Collusion n Abus de pouvoir de la direction n Relation avantages-coût Notions générales sur le contrôle interne 7 © ENCGF § Les catégories d’objectifs visés par le CI qRéalisation et optimisation des opérations de l’entreprise qFiabilité des informations financières présentées qConformité aux lois et règlements en vigueur Notions générales sur le contrôle interne 8 © ENCGF Postulats ¨ Ce que l’on peut s’attendre du CI ¤ Le CI peut aider l’entreprise à atteindre ses objectifs, tout en prévenant les pertes ¨ Ce qu’il ne faut pas attendre du CI ¤ Le CI ne garantit pas la compétence des dirigeants ¤ Le CI ne garantit pas le jugement exercé lors des prises de décisions ¤ Le CI ne pourra prévenir la fraude s’il y a collusion Notions générales sur le contrôle interne 9 © ENCGF Plan de la séance 1. Notions générales sur le contrôle interne 2. Composantes du contrôle interne (modèle COSO) 3. Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies 4. Réglementation en valeurs mobilières 10 © ENCGF Composantes du contrôle interne – le modèle COSO PWC, 2002 11 © ENCGF ¨ Les cinq composantes du CI – (COSO) ¤ Environnement de contrôle ¤ Évaluation des risques ¤ Activités de contrôle ¤ Information et communication ¤ Surveillance des contrôles (pilotage) Composantes du contrôle interne – le modèle COSO 12 © ENCGF Environnement de contrôle ¨ L'environnement de contrôle englobe les attitudes, la sensibilisation et les actions des responsables de la gouvernance et de la direction à l'égard du contrôle interne et de son importance au sein de l'entité. ¨ L'environnement de contrôle comprend aussi les fonctions de gouvernance et de direction, et il donne le ton de la mobilisation de l'organisation tout en contribuant à conscientiser les membres de l'organisation sur l'importance du contrôle interne. ¨ Il constitue la base d'un contrôle interne efficace, imposant une discipline et une structure. 13 © ENCGF Évaluation des risques ¨ Aux fins de l'information financière, le processus d'appréciation des risques de l'entité englobe : ¤ la manière dont la direction identifie les risques pertinents pour l'établissement d'états financiers ¤ estime le caractère significatif de ces risques ¤ évalue leur probabilité de réalisation et ¤ décide des mesures à prendre pour les gérer. 14 © ENCGF Activités de contrôle Les activités de contrôle englobent : ¨ Les politiques et les procédures qui contribuent à assurer que les directives de la direction sont appliquées. Par exemple que les mesures nécessaires sont prises pour répondre aux risques qui mettent en péril la réalisation des objectifs de l'entité. 15 © ENCGF Information et communication ¨ Les systèmes d'information pertinent pour les objectifs de l'information financière sont constitués des procédures et des documents établis pour : ¤ déclencher, ¤ enregistrer, ¤ traiter et ¤ communiquer ¨ les opérations de l'entité et pour rendre compte des actifs, des passifs et des capitaux propres. 16 © ENCGF Pilotage ¨ La surveillance des contrôles par la direction consiste notamment à déterminer s'ils fonctionnent comme prévu et à veiller à ce qu'ils soient modifiés au besoin pour répondre à de nouvelles conditions. ¨ Les vérificateurs internes participent à la surveillance des contrôles de l'entité en effectuant des évaluations particulières. Ils fournissent régulièrement des informations sur le fonctionnement du contrôle interne, et portent une attention considérable à l'évaluation de la conception et du fonctionnement du contrôle interne. Ils communiquent des informations sur les points forts et les points faibles et formulent des recommandations en vue de l'amélioration du contrôle interne. 17 © ENCGF Autre façon de voir le modèle COSO Tiré de : www.coso.org 18 © ENCGF Plan de la séance 1. Notions générales sur le contrôle interne 2. Composantes du contrôle interne (modèle COSO) 3. Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies 4. Réglementation en valeurs mobilières 19 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Évaluation de la qualité du contrôle interne Environnement de contrôle 20 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Évaluation de la qualité du contrôle interne Environnement de contrôle Sept composantes : 1. Éthique et d’intégrité 2. Compétence 3. Gouvernance 4. Philosophie et style de gestion 5. Structure organisationnelle 6. Pouvoirs et responsabilités 7. Ressources humaines 21 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Évaluation de la qualité du contrôle interne Environnement de contrôle Contrôles généraux 22 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Évaluation de la qualité du contrôle interne Environnement de contrôle Contrôles généraux Cinq composantes : 1. Séparation des fonctions (TI) 2. Développement des systèmes 3. Modification des systèmes 4. Contrôles d’accès 5. Relève, continuité et externalisation 23 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Évaluation de la qualité du contrôle interne Environnement de contrôle Contrôles généraux Contrôles spécifiques 24 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Environnement de contrôle Contrôles généraux Contrôles spécifiques Séparation des fonctions chez les utilisateurs Conception, mise en œuvre, efficacité et continuité d’application : 1. CM 2. CMAO 3. CEA CM : Contrôle manuel CMAO : Contrôle manuel assisté pas ordinateur CEA : Contrôle entièrement automatisé Évaluation de la qualité du contrôle interne 25 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies ¨ L’évaluation de la qualité du contrôle interne permet à l’auditeur d’étayer son opinion du risque lié au contrôle (RLC). ¨ Le RLC s’inscrit parmi les composantes du modèle de risques en audit d’information financière. ¨ Combiné au risque inhérent (RI), le RLC permet d’établir le risque d’anomalies significatives. ¨ Cette évaluation permet à l’auditeur de sélectionner sa stratégie d’audit de l’information financière. 26 © ENCGF Évaluation du contrôle interne et risque d’anomalies Risque d’anomalies significatives (RAS) Risque inhérent (RI) Risque lié au contrôle (RLC) Le cours de CI s’intéresse à l’évaluation du RLC alors que le cours d’Audit des états financiers étudiera en détail le RAS et le RI de même que l’ensemble des composantes du modèle de risques en audit 27 © ENCGF 1- Introduction Équation du risque Risque (brut) Processus de mitigation Risque résiduel 28 © ENCGF Plan de la séance 1. Introduction 2. Modèle de risque en audit 3. Catégories d’anomalies 4. Objectifs de contrôle A. Critères de contrôle 29 © ENCGF 2- Modèle de risque en audit ¨ Dans son rapport, l’auditeur certifie l’absence d’anomalies significatives dans les états financiers. ¨ Les anomalies significatives dépendent : v Des facteurs indépendants de l’entreprise (secteur, conjoncture, réglementation) v De l’efficacité des mécanismes de contrôle interne q Par ses travaux, l’auditeur est susceptible de ne pas déceler la présence d’anomalies significatives 30 © ENCGF 2- Modèle de risque en audit Risque d’audit (RA) Risque d’anomalies significatives (RAS) Risque de non détection (RND) Certifier à tort les états financiers Les travaux de l’auditeur ne permettent pas la découverte d’anomalies États financiers trompeurs 31 © ENCGF 2- Modèle de risque en audit Risque d’audit (RA) Risque d’anomalies significatives (RAS) Risque de non détection (RND) Risque inhérent (RI) Risque lié aux contrôles (RLC) 32 uploads/Management/audit-interne-cca 1 .pdf