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Chapitre 1: l’audit interne Section 2 : le contrôle interne 1. Définition : Sel

Chapitre 1: l’audit interne Section 2 : le contrôle interne 1. Définition : Selon l’institue anglais des expert comptable : le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle, financier et autres, mis en place par la direction, afin de pouvoir diriger les affaires d’une société de façon ordonnée, de sauvegarder ses biens et d’assurer autant que possible la sincérité et la fiabilité des information enregistrées. Définition du contrôle interne selon COSO I : Processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d’une organisation, à quel que niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : - Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. - Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. 2. rôles responsabilité du contrôle interne : Le contrôle interne est assuré par plusieurs parties. Chacune assure des responsabilités, tous les membres du personnel ont une grande responsabilité, elle relève du management et en tout premier lieu du président directeur générale. Toutes les personnes à l’entreprise font partie du système de contrôle interne. Elles contribuent chacune à sa façon, à l’efficacité du contrôle interne. Le président directeur générale est responsable en dernier du système de contrôle interne et doit aussi en assumer la paternité plus que toute autre personne, il doit donner l’exemple en matière d’intégrité, d’éthique, ainsi que dans les autres domaines contribuant à un environnement de contrôle favorable.les responsabilités du président directeur général comprennent notamment la supervision de la mise en place de l’ensemble des éléments du contrôle interne. En règle générale le PDG remplit cette fonction en montrant la voie à suivre aux membres de son équipe de direction et en supervisant la façon dont ils contrôlent l’activité. Pour leur part, les membres de l’équipe de direction délèguent aux personnes en charge des différents services ou fonctions la responsabilité de la mise en place des procédures de contrôle interne plus spécifiques pour lesquelles ils seront généralement plus directement impliqués. Chapitre 1: l’audit interne Le conseil d’administration. Le management doit rendre compte de ces actions au conseil d’administration, qui a pour rôle de surveiller et piloter les activités de la société, d’apporter des conseils sur la conduite des affaires. Le conseil définit ces attentes en matière d’intégrité et d’éthique par le choix des personnes auxquelles il confie la direction de la société. Les administrateurs efficaces sont ceux qui sont objectifs, compétents et curieux.de même, en conservant la responsabilité de certaines décisions clés, le conseil peut jouer un rôle dans l’établissement d’objectif et dans la planification stratégique à l’échelle de la société. Les auditeurs internes procèdent à un examen directe du système de contrôle interne et recommande des améliorations, pour qu’ils contribuent à maintenir à un nivaux d’efficacité satisfaisant. Les auditeurs joue souvent un rôle important dans le suivi du fonctionnement du système de contrôle inerne.il convient de rappeler que la fonction d’audit interne n’est pas directement impliquée dans la mise en place du système de contrôle interne. Les normes émises par l’Institute of internal auditors précisent qu’un audit interne doit comprendre l’examen et l’évaluation du caractère suffisant et de l’efficacité du système de contrôle interne de l’organisation. Le comité d’audit supervise le système de contrôle interne, les responsabilités du comité d’audit et son niveau d’implication dans les activités varient d’une société à une autre. 3. Les objectifs du contrôle interne : Les objectifs du dispositif de contrôle interne visent, plus particulièrement à assurer : 3.1. La conformité aux lois et règlements : Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : Connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; Être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées. Transcrire ces règles dans ses procédures internes; Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent. 3.2. L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire : Les instructions et orientations de la direction générale ou du directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. Chapitre 1: l’audit interne Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. 3.3. notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs : L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de suivi aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus transformant des opérations économiques en mouvements comptables. 3.4. La fiabilité des informations financières : La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne visant à la bonne prise en compte des opérations réalisées par l’organisation. La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée au moyen : - D’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires ; - D’un système de contrôle interne comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis. 4. Les éléments du contrôle interne : Le contrôle interne est décomposé par le référentiel COSO en cinq éléments : - L'environnement de contrôle - L'évaluation des risques. - Les activités de contrôle. - L'information et la communication. - Le pilotage. Chapitre 1: l’audit interne 4.1. L'environnement de contrôle : Le référentiel COSO qualifie l'environnement de contrôle comme étant «un élément très important de la culture d'une entreprise, puisqu'il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent notamment - L’intégrité, - L’éthique, - La compétence du personnel, - La philosophie des dirigeants, - Le style de management, - La politique de délégation des responsabilités, - La politique d'organisation, - La politique de formation, L'environnement de contrôle interne exerce une influence profonde sur : - La façon dont les activités sont structurées, - La définition des objectifs et l'évaluation des risques. Il a un impact sur : - Les activités de contrôle, - Les systèmes d'information et de communication, - Ainsi que le système de pilotage (suivi des opérations). Cette influence s'exerce non seulement au niveau de la conception des systèmes mais également dans leur fonctionnement quotidien. Particulièrement, l'histoire et la culture de l'entreprise jouent un rôle sur l'environnement de contrôle en ce qu'elles favorisent la sensibilisation du personnel au besoin de contrôle. Les entreprises efficacement contrôlées s'efforcent de s'entourer de personnel compétent et d'inculquer un esprit d'intégrité. La haute direction et le management de ces entreprises font preuve d'une large conscience de la nécessité de montrer l'exemple par les dires, les attitudes, les gestes et les actions. A cette fin, ils élaborent des normes et procédures appropriées favorisant l'adhésion aux valeurs de l'organisation et le travail en équipe pour la réalisation des objectifs. 4.2. Evaluation des risques : L'évaluation des risques est un processus qui s'appuie sur la fixation des objectifs alignés sur la stratégie, compatibles et cohérents. Elle consiste d'abord à identifier les événements et analyser les facteurs qui peuvent compromettre la réalisation des objectifs et leur niveau de gravité en vue de déterminer comment ces risques doivent être gérés. Selon le référentiel COSO «les risques peuvent mettre en cause : - La survie de l'entreprise, - uploads/Management/ch1-section2.pdf