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MASTER FINANCE Le dispositif réglementaire en matière de la communication finan

MASTER FINANCE Le dispositif réglementaire en matière de la communication financière 1 Sommaire : Introduction PARTIE I : L’APPORT DU CDVM A LA COMMUNICATION FINANCIERE Chapitre I : l’évolution de la communication financière Section I : l’apparition de la communication financière Section II : l’émergence de l a communication financière Chapitre II : le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) Section I : présentation général du CDVM Section II : le rôle du CDVM en matière de la communication financière PARTIE II : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Chapitre I : analyse de la circulaire CDVM de 2013 en matière de la communication financière des émetteurs Section I : les opérations et informations financières Section III : les sanctions Chapitre II : l’état des lieux et comportement des sociétés cotées vis-à- vis de la communication financière au terme de 2012 et le 1er trimestre de 2013 Recommandations Conclusion Références bibliographiques 2 PARTIE I : L’APPORT DU CDVM A LACOMMUNICATION FINANCIERE 3 Chapitre I : apparition et développement de la communication financière Introduction Le rôle de la communication financière dans l’instauration d’un climat de confiance vis- à-vis des sociétés cotées et de leurs dirigeants est primordial. Au-delà des débats actuels sur la gouvernance d’entreprise traduisant cette nécessité, La communication financière permet de faciliter la circulation de l’information avec la plus grande transparence dans une situation d’affaires étouffée par de nombreux scandales financiers (Enron, Worldcom, Vevendi…). Ce chapitre vise à cerner 3 points essentiels. Le premier, purement conceptuel, va nous aider à comprendre la notion de la communication financière, son apparition et son développement. Le deuxième volet nous décrit la communication financière dans une approche « processus », celui-ci est caractérisé par la diversité de ses acteurs et la complexité de son application. Dans un troisième lieu ce sont les enjeux que nous avons choisi de traiter. Ceux-ci sont principalement financiers et stratégiques. I. Apparition et définition du concept Ce n’est que tardivement que la communication financière apparaît en France. Ce concept s’est généralisé dans le milieu des années 1980 et utilisé à l’origine par les professionnels. La communication financière et donc perçue comme « un placement en or par les entreprises1 » si bien qu’elle « a la cote »2, qu’elle « gagne du terrain »3. Selon Guimard (1998, p.5), la naissance de la communication financière était dans les sociétés cotées avec le développement des marchés financiers avec les programmes de privatisations de certains pays, dont la France, ont contribué à rendre plus accessible au grand public. Par ailleurs, dans le but de s’assurer du succès de ces programmes de privatisation, l’Etat propriétaire a jugé indispensable le fait d’avoir recours à des moyens de communication de masse (télévision, presses, radio, internet…) dont l’objet est de convaincre le plus grand nombre d’actionnaires individuels. Via la communication financière, les sociétés cotées se mettent à aller au-delà des obligations légales par la diffusion de plus en plus d’informations volontaires (Dopoers, 1999). La communication financière se substitue alors à l’expression de la publicité financière et plus largement celle d’information financière, celles-ci regroupant l’ensemble des informations réglementées. Au delà de cette comparaison, nous constatons que la communication financière tend à devenir de plus en plus stratégique. Selon Guimard (1998, p.6), ’’ le passage à la communication financière (…) indique que la société cotée a décidé d’élaborer une stratégie de communication’’. Ceci rejoint les propos de Bompoint et Marois (2004) lorsqu’ile assimilent la communication financière à une arme stratégique et tactique…qui permet à l’entreprise de gérer et de diffuser son image auprès de publics visés. Mettre en place une stratégie de communication financière va se ressembler à un marketing produit en l’occurrence un marketing de titre (ou marketing boursier). On peut définir la communication financière par l’objet dont elle est tenue de réaliser : c’est de s’adresser à des clients de produits action, ce qui implique une définition d’une stratégie boursière (positionnement boursier, types d’actionnariat souhaité, objectifs moyens/cibles. En outre, la littérature nous a permis recenser quelques définitions du concept de la communication financière à savoir : 1 Article paru dans stratégies, Numéro 487, 23/09/0985,53-69 2 Article paru dans stratégies, Numéro 573, 14-20/09/1987, 45-55 3 Article paru dans Médias, Numéro 151, 04/07/1986, 11-31 4  « la communication des entreprises vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers, les journalistes, notamment »(léger 2003) ;  « un programmes d’informations financières, de promotion de l’image financière et de l’image de l’entreprise tout court » ( Bompoint et Marois, 2004) ;  « la mise en œuvre, développement, amélioration de techniques destinées à augmenter la marge de manœuvre d’une entreprise cotée sur des marchés financiers soumis à une forte concurrence » (Schmutzer, 2000) ;  « un exercice qui participe au dynamisme de la relation entre l’entreprise et ses différents publics et donc, dans une certaine mesure, à sa propre pérennité » (Teyssier, 1998). De ce qui précède, nous pouvons déduire que la communication financière est avant tout un processus intégré dans la stratégie qui vise à mieux faire connaitre l’entreprise et ses dirigeants, promouvoir son image et exprimer ses valeurs auprès des investisseurs et autres parties prenantes, en développant des outils de communication qui permettent d’entretenir avec eux des relations à long terme. Ce qui veut dire que la communication financière tend à être plus assimilée à une communication institutionnelle. §2 : Développement et enjeux de la communication financière En France, la communication financière apparait progressivement comme une fonction à part entière au sein des entreprises. En effet, si certains auteurs croient que cette fonction a vu le jour au moment des premières vagues de privatisations (Guimard, 1998), le cas de certains groupes français, par exemple le groupe SAINT GOBAIN4, nous démontre que la mise en œuvre de celle-ci n’a pris sa forme qu’au milieu du 20ème siècle. Et ce, en introduisant dans l’organigramme des entreprises des services de relations publiques destinés à correspondre avec les organismes et les journalistes, mais aussi avec l’ensemble des acteurs en relation avec l’entreprise. Ce service à pour objectif non seulement de s’adresser au grand public mais également une attention privilégiée est accordée aux actionnaires et aux documents qui leur sont destinés. Au cours des trente ou quarante dernières années, la relation des entreprises avec leur environnement a beaucoup évolué. Dans ce monde nouveau, la communication, à la fois objectif, organisation et moyens, a pris une importante croissance. La communication est de plus en plus au service de la stratégie et la visibilité des entreprises, privées comme publiques, des administrations, des associations, des ONG. À un moment où les marques représentent un poids grandissant dans la perception et la valeur des entreprises, mais à une époque où les réseaux, sociaux prennent une part croissante dans l’information des personnes, la communication est un moyen indispensable pour la gestion de l’image de la marque, pour la valorisation de ce capital immatériel. La communication est, chaque jour plus, un outil de management .Communiquer, vers l’externe comme en interne, est une mission de plus en plus essentielle pour les managers qui doivent porter les thèmes mobilisateurs tout en maintenant la cohérence des discours de l’entreprise vers ses divers publics. Dans les deux dernières décennies, la montée en puissance de la communication financière est à l’évidence un des faits majeurs de la communication des entreprises. Beaucoup d’acteurs du monde économique et financier considèrent d’abord l’aspect financier de cette communication en oubliant qu’il est indispensable de donner la priorité à la partie communication de la fonction ou du métier.la communication financière doit être de plus en plus économique et institutionnelle, en clair une communication corporate finance. Elle doit répondre à l’ambition de toute communication : être vue et être influente, dans un monde où les émetteurs de messages sont de plus en plus nombreux. Le communicant financier doit être de plus en plus un créateur et un acteur de marketing financier et un professionnel de la gestion, notamment financière. À la fois auteur de contenus, conseil de ses 4 Saint-Gobain, leader mondial de l’habitat, conçoit, produit et distribue des matériaux de construction en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement. 5 dirigeants et acteur du quotidien, le responsable de la communication financière en entreprise ou le conseil en agence de communication doit proposer et mettre en œuvre. Cette communication économique financière a et aura besoin de professionnels capables d’appréhender les problématiques globales de cette communication à la fois B2B ET B2C , d’anticiper et d’imaginer et de mettre en œuvre une communication financière de plus en plus différenciatrice ,dans un univers de compétition croissante, des professionnels capable d’ajouter la touche institutionnelle à la stricte dimension financière. La communication financière ouvre aux jeunes professionnels de larges opportunités d’avenir. Communication des entreprises et communication financières La communication, en particulier celle des entreprises, est souvent perçue comme une matière de la deuxième moitié du XX siècle .la réalité est autre .la communication a souvent inspiré les auteurs et, parallèlement, la matière est toujours été en évolution constante sous la pression de l’environnement uploads/Management/communication-financiere.pdf