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1 Droit et Economie d’Entreprise Pr ARAQI HOUSSAINI SAID Objectif général:  Fa

1 Droit et Economie d’Entreprise Pr ARAQI HOUSSAINI SAID Objectif général:  Facilité la compréhension, le fonctionnement et l’organisation des entreprises, dans un environnement évolutif en matière de droit et d’économie.  Permettre aux gestionnaires, aux managers, aux entrepreneurs et aux l’étudiants de comprendre l’importance d’une organisation et la pertinence du choix d’une structure, qui sont des critères stratégiques du développement économique de l’entreprise et de la réussite de ses projets.  Etre en mesure de connaitre et d’appréhender le droit de l’Entreprise et son application. 2 Objectif spécifique Au terme de ce cours, l’étudiant (e) doit être capable de :  • Définir et décrire les dimensions de l’entreprise,  • Expliquer les principales fonctions de l’entreprise,  • Définir les structures et les formes de l’entreprise,  •-disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d’analyse d’une documentation juridique, de mise en œuvre d’outils et de normes en usage dans le domaine du droit de l’entreprise ;  -maîtriser les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces règles, dans un contexte national et international ;  Développer l’esprit d’initiative chez les étudiants en les encourageant à la réalisation ou au développement de projets professionnels et personnels. 3 Plan  Introduction:  CHAPITRE I : DEFINITION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES.  CHAPITRE II: LE ROLE DE L’ENTREPRISE DANS LA SOCIETE.  CHAPITRE III : L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE.  CHAPITRE IV : LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE.  CHAPITRE V: L’ORGANISATIO, LES FONCTIONNEMENTS ESSENTIELLES ET LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE.  CHAPITRE VI: DROIT DES ENTREPRISES:LES FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES. 4 Introduction o Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs  entreprise, contrat, affaires, concurrence, …  des approches complémentaires o Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques  Une place croissante du juridique dans les activités économiques  Contrats, réglementations, …  Une place croissante de l’économique dans la pratique juridique  Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages… o Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d’intégration des marchés  Contrôle des fusions-acquisitions  Contrôle des comportements des entreprises en position dominante  Microsoft, Maroc Télécom, …  Contrôle des ententes et accords inter-entreprises  Entente entre opérateurs mobile, … o Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles  libéralisation des secteurs anciennement en monopole  Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes, l’énergie, …  À l’origine de nombreux litiges et négociations 5  Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l’innovation  rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises  protection des brevets et des marques : une source de contentieux (contrefaçon, imitation, …)  Essor de l’Internet et des technologies numériques  Facilitation de reproduction et de diffusion des contenus piratage, droit d’auteurs  Facilitation de collecte et de traitement de l’information  protection de la vie privée  Les activités et métiers juridiques au cœur des questions d’économie d’entreprise  Le Monde 6/10/2005  « Thales externalise son service chargé de la propriété intellectuelle »  « Le droit aussi se délocalise en Inde […] Le groupe chimique Dupont sous-traiterait à des juristes indiens les recherches destinées à vérifier qu’aucun des brevets n’a encore été déposé sur un sujet donné »  Le Monde 18/11/2005  « Grandes manœuvres chez les avocats » : concentration des cabinets d’affaires français (40% des avocats à Paris) et concurrence accrue avec la montée en puissance des cabinets anglo-saxons 6  Quelques notions et définitions sur le Droit:  Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé.  les fonctions de la règle de droit :  - Elle peut nous imposer certains comportements, par exemple payer son loyer, sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette.  - Elle peut nous interdire de commettre certains faits, par exemple de voler des biens appartenant à autrui, l'auteur d'un tel acte, peut être arrêté et condamné en vertu de la loi pénale.  - Enfin, une règle de droit peut nous permettre d'accomplir certains actes, par exemple s'approprier des biens, se marier, adopter des enfants… – les caractéristiques de la règle de droit  On peut retenir que la règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, obligatoire et sa sanction est assurée par la puissance publique (contraignante).  1/ Une règle de droit est Générale  2/ La règle de droit est obligatoire :  3/ Une règle de droit doit être contraignante  Le droit public: est l'ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées .  Le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au DP qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. 7 - Le droit privé  C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il comprend un grand nombre de matières telles que :  - Le droit civil : c’est l’ensemble des règles de droit privé normalement applicables ; il constitue le droit commun qui s’applique chaque fois qu’aucune autre règle spéciale n’est prévue pour un cas donné (par exemple en matière commerciale).  Il régit une grande partie des rapports qui concernent les particuliers; il réglemente :  - les contrats et les obligations et détermine le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.),  - le statut des personnes (contenu dans le code de la famille ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc.  2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier.  3 - Le droit du travail : c’est le droit qui réglemente les rapports entre les employeurs et les employés et qui comporte le régime de la sécurité sociale. Ses règles sont contenues dans le nouveau code du travail.  4 - Le droit pénal : détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La principale source de droit pénal est le code pénal.  5 - Le droit commercial : c’est le droit qui régit les activités commerciales exercées par les commerçants (individus ou sociétés), les relations de ces derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients.  Il réglemente un grand nombre de matières telles que les sociétés commerciales, les effets de commerce (la lettre de change, le billet à ordre et le chèque), les contrats commerciaux, etc.  Ses règles sont contenues dans le code de commerce en plus d'un grand nombres de lois sur les sociétés commerciales, la propriété commerciale, la propriété industrielle, etc. 8  6 - Les droits procéduraux : ils sont réglementés, en matière pénale, par le code de procédure pénale et, en matière civile, par le code de procédure civile.  Le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.  Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que :  le droit des contrats,  la propriété intellectuelle,  le droit des sociétés,  la procédure, le droit fiscal,  le droit pénal,  le droit de la consommation, etc.  Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.  Le droit des affaires marocain : repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats DOC ( droit des obligations et des contrats ) .  Il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des juridictions de commerce. Le droit marocain des affaires a fait l'objet de réformes depuis une vingtaine d’année, il s'agit en particulier des réformes suivantes : -réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca en 1993 -réforme du code de commerce en 1995,  -la Charte de l'investissement en 1995 a été adoptée, -La réforme du droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique avec la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en 1997, 9 -la création des juridictions de commerce en 1997, -la loi sur la liberté des prix et de la concurrence en 2000. Il y a lieu de noter par conséquent que :  Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thématiques relative à l'entreprise : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et uploads/Management/cours-de-droit-et-economie-de-l-x27-entreprise.pdf