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1 Management et Organisation de l'entreprise Module Gestion M2 Séverine LALANDE

1 Management et Organisation de l'entreprise Module Gestion M2 Séverine LALANDE Université Paul Sabatier / FSI / Dpt LV-Gestion 2 INTRODUCTION I. Qu'est ce qu'une entreprise et quels sont ses objectifs ? II. La diversité des entreprises III. Le cycle de vie de l'entreprise IV. L'entreprise au sein de son environnement V. Le management 3 PARTIE I. Qu'est ce qu'une entreprise ? Quels sont ses objectifs ? 4 A. Définition Toute activité qui consiste à produire et à vendre des biens et/ou des services destinés à être vendus sur le marché afin d’en tirer un profit. Ressources : Matérielles Immatérielles Humaines Financières Autonomie de décision I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 5 B. Objectifs d'une entreprise 1. Objectif principal : Dégager un profit Dividende 2. Objectifs secondaires : Bien-être des salariés Respect de l'environnement développement durable Exemples I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 6 PARTIE II. La diversité des entreprises 7 A. Diversité de la taille 1. Critère de l'effectif Catégories : Nom de la catégorie Effectifs Microentreprises 0 – 9 Petites entreprises 10 – 49 Moyennes entreprises 50 – 249 Entreprises de taille intermédiaire 250 – 4.999 Grandes entreprises 5 000 et plus Exemples Précautions d'emploi I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 8 Entreprises selon le nombre de salariés et l'activité (Insee) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 9 2. Critère du chiffre d'affaires : Définition du CA : Catégories : Nom de la catégorie CA Microentreprises < 2 M euros Petites entreprises < 10 M euros Moyennes entreprises < 50 M euros Entreprises de taille intermédiaire < 1.500 M euros Grandes entreprises > 1.500 M euros Exemples Intérêt 3. Critère du résultat : Définition du résultat Exemples I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 10 4. Critère synthétique économique : Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique Critères : Effectif : équivalent temps plein Chiffre d'affaires : CAHT OU Total du Bilan Nom de la catégorie Effectif CA (millions €) Total du bilan Microentreprises (MIC) < 10 < 2 M € - Petites et moyennes entreprises (PME) < 250 < 50 M € < 43 M € Entreprises de taille intermédiaire (ETI) < 5.000 < 1.500 M € < 2.000 M € Grandes entreprises (GE) > 5.000 > 1.500 M € > 2.000 M € I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 11 B. Diversité de la forme juridique 1. Entreprises individuelles (EI) : Commerçants / artisans / professions libérales Un seul propriétaire : l'entrepreneur individuel Avantages : I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Formalités de création simples : formulaire du CFE, pas de statuts à rédiger Frais de constitution réduits Pas de capital minimal exigé et / ou bloqué En cours d'activité : liberté pour le dirigeant 12 Inconvénients : I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Confusion de la personnalité juridique Responsabilité personnelle et illimitée sur biens propres Bénéfices soumis à l'IR Impôt sur le Revenu (Taux Marginal Imposition = 45 %) > IS Impôt sur les Sociétés (33,1/3 %) Statut social de non-salarié Intérêt / Facteurs de choix : Forme préférée des créateurs EI adaptée lorsque : faibles investissements, activité intellectuelle Possibilité de transformer l'EI en société 13 2. Sociétés commerciales : Volonté de créer une entité juridique distincte Démarches + lourdes et coûts + élevés Intérêt / Facteurs de choix : Envie s’associer Rassurer ses partenaires financiers et ses clients I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 14 I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Inconvénients : Formalités de constitution plus lourdes "Mirage" du capital social minimum à 1 € Choix entre 3 grands types de sociétés Avantages : Personne juridique Personne morale Responsabilité financière limitée aux apports (sauf cas particuliers) Droit aux dividendes Possibilité d'être salarié de sa société 15 Sociétés de personnes : Fonctionnement direct où l'intuitus personnae domine SNC (Société en Nom Collectif) : 2 associés minimum Capital minimum : 0 € Responsabilité financière : illimitée et solidaire Direction : Gérant, associé ou non Assemblée générale Imposition : IR (IS sur option) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 16 Sociétés de capitaux : Fonctionnement + formalisé A choisir en cas de besoins importants de capitaux SA (Société Anonyme) : 2 associés minimum Capital minimum : 37.000 € ou 225.000 € si APE (Appel Public à l'Épargne) Responsabilité limitée aux apports I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 17 Direction : SA à Conseil d'Administration : o Classique : PDG (Président Directeur Général) o Dissociation des fonctions : Directeur Général + Président du CA o Conseil d'Administration (CA) : "surveille" le DG o Assemblée générale (AG) des actionnaires, ordinaire ou extraordinaire : AGO, AGE SA à Directoire : o Directoire : organe dirigeant, nommé par le CS o Président du Directoire : représente la société o Conseil de Surveillance (CS) : contrôle la gestion o Assemblée générale : AGO, AGE I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 18 Imposition : IS I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Avantages : Facilité à souscrire / céder Dirigeant : statut de salarié Inconvénients : Contraintes assez lourdes Formalisme important 19 SAS (Société par Actions Simplifiée) : Nombre d’associés : libre (ni minimum, ni maximum) Capital minimum : 0 € (depuis le 01/01/2009) Responsabilité limitée aux apports Direction : Président (statut social de salarié) dirige la SAS assume l'entière responsabilité des actes consulte les associés (décisions importantes) Imposition : IS (IR sur option) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 20 I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Inconvénients : Interdiction de faire Appel Public l'Épargne Interdiction d'être cotée en bourse Avantages : Ressemble à la SA mais sans son formalisme Liberté pour déterminer les règles 21 Sociétés de type hybride : SARL (Société A Responsabilité Limitée) : Nombre d’associés : 2 à 100 Capital social minimum : 1 € Responsabilité limitée aux apports Direction : Gérant, associé ou non Assemblées : AGO et AGE Imposition : IS (IR sur option) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 22 EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) = SARL unipersonnelle : SARL à un seul associé Cumule avantages de l'EI et de la SARL Direction : Gérant majoritaire Imposition : IR (IS sur option) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 23 3. Comment choisir ? Bien choisir au départ (changement assez coûteux) Aucune structure juridique idéale Critères à considérer : Activité réglementée ou non Frais de constitution et de fonctionnement Capital social minimum Responsabilité (illimité et solidaire / limitée aux apports) Régime d'imposition des bénéfices (IR / IS) Modalités et coûts de transmission de l'entreprise Régime de protection sociale Recherche de capitaux I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 24 4. Entreprises selon l'activité et la forme juridique (Insee) I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 25 I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 26 I. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 27 C. Diversité des relations de contrôle : Groupes 52% des entreprises sont indépendantes financièrement (Très) Grandes grandes entreprises appartiennent à un groupe Groupe de sociétés : Ensemble de sociétés ayant des relations économiques et financières entre-elles et qui contrôlées par une société ("tête de groupe" = société mère = holding). Entreprises du groupe juridiquement uploads/Management/cours-management-organisation-sla-v2-1ppp-pdf.pdf