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Plan ministériel 2022-2023 Table des matières De la part du ministre ..........

Plan ministériel 2022-2023 Table des matières De la part du ministre ...................................................................................................................... 1 Aperçu de nos plans ........................................................................................................................ 4 Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques ........................ 7 Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires ...........7 Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés ...........17 Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports .........................................................41 Services internes : résultats prévus ............................................................................................... 49 Dépenses et ressources humaines prévues .................................................................................... 57 Dépenses prévues .................................................................................................................... 57 Ressources humaines prévues ................................................................................................. 61 Budget des dépenses par crédit voté ....................................................................................... 62 État des résultats condensé prospectif ..................................................................................... 62 Renseignements ministériels ......................................................................................................... 63 Profil organisationnel .............................................................................................................. 63 Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons ............................... 63 Contexte opérationnel ............................................................................................................. 63 Cadre de présentation de rapports ........................................................................................... 64 Renseignements connexes sur le répertoire des programmes ....................................................... 65 Tableaux de renseignements supplémentaires .............................................................................. 65 Dépenses fiscales fédérales ........................................................................................................... 65 Coordonnées de l’organisation ..................................................................................................... 65 Annexe : définitions ...................................................................................................................... 67 Notes en fin d’ouvrage .................................................................................................................. 71 Plan ministériel 2022-2023 Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada 1 De la part du ministre Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est essentiel pour le Canada, et le présent rapport décrit le plan du Ministère visant à continuer d’avoir recours à l’immigration comme moyen de renforcer la reprise économique du Canada après la pandémie de COVID-19, à combler les pénuries de main-d’œuvre et à soutenir notre diversité et à bâtir nos collectivités pour l’avenir. En visant à dépasser notre objectif et à atteindre plus de 405 000 admissions de nouveaux résidents permanents en 2021, notre Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 établit des cibles encore plus ambitieuses – il prévoit qu’il faut accueillir entre 360 000 et 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022. Ce Plan des niveaux tient compte du fait que nous avons besoin de l’immigration pour jeter les bases de notre croissance économique à long terme. Le 16 décembre 2021, j’ai reçu ma lettre de mandat du Premier ministre. Alors que nous continuons d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de stimuler la croissance économique tout en maintenant notre tradition humanitaire, ma lettre de mandat comprend les priorités suivantes : atteindre les cibles du Plan des niveaux d’immigration pour 2022-2024, faciliter le passage en toute sécurité et la réinstallation des ressortissants afghans vulnérables, tirer parti du système canadien de gestion de demande Entrée express pour les immigrants qualifiés, y compris ceux qui sont touchés par la COVID-19, améliorer les programmes à l’intention des entreprises canadiennes désirant embaucher des talents de l’étranger, et admettre plus de réfugiés qualifiés dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. Nous poursuivrons la mise en œuvre d’une stratégie nationale solide afin d’accroître l’immigration francophone à l’échelle du pays en vue d’appuyer notre engagement à mieux protéger le poids démographique de la population francophone au Canada. En décembre dernier, le Ministère a lancé le Programme d’immigration au Canada atlantique. Il s’agit d’un programme permanent visant à aider les provinces de l’Atlantique à attirer de nouveaux arrivants et à relever les défis liés à la démographie et au marché du travail. En misant sur le succès du projet pilote et en consultation avec les provinces et les territoires, nous continuerons d’élaborer d’autres initiatives régionales, notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme de candidats municipaux, afin d’élargir les mesures visant à attirer et à retenir les nouveaux arrivants dans les régions du Canada faisant face aux plus graves problèmes liés à la démographie et à la pénurie de main-d’œuvre. Plan ministériel 2022-2023 2 De la part du ministre Grâce à de nouveaux processus plus efficaces et au financement de 85 millions de dollars annoncé dans la Mise à jour économique et financière de 2021, nous allons continuer à améliorer les délais de traitement des demandes de résidence permanente et temporaire, ainsi que des cartes de résident permanent. En prenant appui sur les leçons retenues dans le cadre de la pandémie de COVID-19, y compris au sujet de la nécessité de s’adapter à une prestation de services plus souple, nous continuerons de travailler avec les fournisseurs de services afin d’assurer la continuité de nos services de réinstallation et d’établissement et d’aider les nouveaux arrivants à se bâtir une nouvelle vie au Canada. Nous investirons dans la croissance des services destinés à soutenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants, afin que ceux-ci et les communautés qui les accueillent soient outillés pour la réussite. Dans le cadre de notre engagement à l’égard des ressortissants afghans, nous continuerons de simplifier le passage sûr et la réinstallation des personnes vulnérables de l’Afghanistan. Nous privilégierions surtout les personnes qui ont appuyé le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes de la communauté LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques. Suivant la tradition du Canada qui vise à protéger les personnes les plus vulnérables au monde, nous continuerons de maintenir un système d’octroi de l’asile efficace, de réinstaller des réfugiés, de promouvoir des voies d’admission complémentaires, et de contribuer à la création de programmes de parrainage communautaire à l’échelle de la planète grâce à notre leadership dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure déterminé à moderniser son Programme de citoyenneté. Nous poursuivrons sur la lancée de la transformation mise en œuvre l’an dernier et continuerons de chercher des solutions de gestion de l’acheminement du travail et des solutions numériques afin d’améliorer le traitement, les services à la clientèle et l’efficacité globale du système, et nous élargirons le recours aux cérémonies de citoyenneté virtuelles. En outre, en 2022-2023, le Ministère poursuivra son travail lié à son programme ambitieux de transformation numérique, y compris la mise en œuvre de l’initiative de la Modernisation de la plateforme numérique et mettre l’accent sur des solutions qui augmenteront notre capacité de traitement des demandes dans le cadre des programmes de résidence temporaire et de résidence permanente. Nous avons mis en place outil de suivi des demandes en ligne pour la catégorie du regroupement familial et l’attribution de la citoyenneté, et nous élargirons la réception de demandes en ligne à 17 nouveaux secteurs d’activité, ce qui permettra d’améliorer l’expérience client. Plan ministériel 2022-2023 Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada 3 Le Ministère s’emploiera également à appuyer l’engagement du gouvernement visant à lutter contre le racisme systémique au Canada et à faire progresser la voie vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans notre travail, nous recueillerons les points de vue de diverses collectivités dans le cadre de la stratégie de lutte contre le racisme du Ministère et nous continuerons de nous attaquer aux iniquités systémiques dans nos politiques, nos programmes et nos modèles de prestation de services. Nous collaborerons également avec d’autres ministères et partenaires afin de faire progresser la réconciliation, de finaliser la mise en œuvre de l’appel à l’action no 93 au moyen d’un nouveau guide d’étude sur la citoyenneté, qui présente une version plus inclusive de notre histoire, et d’appuyer l’établissement de relations entre les nouveaux arrivants et les peuples autochtones. Le Canada a profité des millions de nouveaux arrivants qualifiés et passionnés qui sont venus ici de partout dans le monde. Malgré la pandémie mondiale, le Ministère continue de relever les défis qu’il rencontre et de créer des occasions de renforcer et de moderniser le système d’immigration de notre pays, ainsi que d’accueillir de nouveaux arrivants. Je vous invite à passer en revue ce que nous prévoyons accomplir dans les jours à venir. _________________________________________________________ L’honorable Sean Fraser, C.P., député Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Plan ministériel 2022-2023 4 Aperçu de nos plans Aperçu de nos plans Atteindre les cibles du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 Comme il est indiqué dans la lettre de mandati de décembre 2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le Ministère continuera d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de stimuler la croissance et la reprise économiques. Dans le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024, le Canada vise à accueillir de 360 000 à 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022, entre 380 000 et 465 000 en 2023 et de 390 000 à 475 000 en 2024. Le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 présente des cibles supérieures aux trois cibles annuelles précédentes du Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023, qui prévoyait accueillir entre 300 000 et 410 000, entre 320 000 et 420 000 et entre 330 000 et 430 000 nouveaux résidents permanents en 2021, en 2022 et en 2023, respectivement. Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 stimulera la croissance économique et la résilience, réunifiera des familles et protégera les droits démocratiques et les droits de la personne. Ce sont là des priorités comme le Canada va de l’avant pour devenir plus prospère et demeurer un uploads/Management/dp-pm-2022-2023-fra.pdf