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1 R O Y A U M E D U M A RO C Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II - Ra

1 R O Y A U M E D U M A RO C Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II - Rabat R O Y A U M E D U M A RO C Ministère de l’Intérieur Secrétariat Général Direction des Régies et des Services Concédés(DRSC) R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) Mastère Spécialisé en Management et Ingénierie des Services d’Eau et d’Assainissement (MISEA) REGULATION DES SERVICES DE DISTRIBUTION D’EAU PAR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE CAS DES REGIES AUTONOMES ET SOCIETES DELEGATAIRES Réalisé par : M. Larbi ELAZZOUZI Maître de stage : M. Mohamed KADIRI Gouverneur, Directeur des Régies et des Services Concédés(DRSC) au Ministère de l’Intérieur du Maroc Tuteur de Stage : M.Christophe WITTNER Ingénieur, Professeur à l’ENGEES Mars 2009 2 R O Y A U M E D U M A RO C Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II - Rabat R O Y A U M E D U M A RO C Ministère de l’Intérieur Secrétariat Général Direction des Régies et des Services Concédés(DRSC) R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) Mastère Spécialisé en Management et Ingénierie des Services d’Eau et d’Assainissement (MISEA) REGULATION DES SERVICES DE DISTRIBUTION D’EAU PAR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE CAS DES REGIES AUTONOMES ET SOCIETES DELEGATAIRES Par M. Larbi EL AZZOUZI LES MEMBRES DU JURY M. Pierre-Jean DESSEZ : Directeur de Formation Continue à l’ENGEES ; Président M. Mohamed BENMOUSSA : Professeur au Département du Génie Rural à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ; M. Pierre ECHAVIDRE : Directeur Technique à la Lyonnaise des Eaux, France ; M. Abdelhafid REFFOUH : Chef de Division à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Ministère de l’Intérieur. 3 Remerciements En premier lieu, je tiens à remercier doublement Monsieur Mohamed KADIRI, Gouverneur, Directeur des Régies et des Services Concédés au Ministère de l’Intérieur et Maître de mon stage de fin d’études. Une première fois, pour avoir bien voulu me faire profiter de cette précieuse occasion et bénéficier de cette formation de qualité, Une deuxième fois, pour avoir bien voulu accepter de m’encadrer tout au long de ce travail. Cet acte a été le gage de la réussite de ce projet. Et sincèrement, ce travail n’aurait pas été possible sans la disponibilité, le conseil, l’aide et les facilités qu’il m’a accordés et ce, malgré son agenda toujours chargé et la cadence effrénée du travail de la Direction. Je remercie profondément Monsieur Mohamed DINIA, Gouverneur, Directeur de l’Eau et de l’Assainissement au Ministère de l’Intérieur, qui a été à l’origine de cette formation et qui m’a toujours accueilli, conseillé, orienté et contribué à faire évoluer mes compétences. Je remercie Monsieur Christophe Wittner, Ingénieur, Professeur à l’ENGEES et Tuteur de mon projet de fin d’études, qui m’a aidé, livré son expérience et guidé dans le parcours de l’élaboration de ce rapport. Je remercie également, le Management de la RAMSA d’Agadir en la personne de Monsieur Mohamed FOUTOUHI, Directeur Général de la Régie et Monsieur HANAFI ABOUKIR, Chef de la Division Eau à la Régie, qui m’ont appuyé et fourni la majeur partie de la matière sur laquelle j’ai travaillé pour confirmer les résultats de ma recherche. Je remercie les Membres du Groupe de Travail, qui ont chaleureusement participé, sans relâche, aux nombreuses réunions et aux longues séances de débats et de discussions et qui m’ont facilité la mise en œuvre de mes différentes démarches. Je reste redevable à Monsieur Abdelhafid REFFOUH, Chef de Division à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Ministère de l’Intérieur, à Monsieur El Houssine BARTALI Chef du Département de l’Eau, de l’Environnement et des Infrastructures (2EI) à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, à Monsieur Mohamed BENMOUSSA, Professeur au Département de l’Eau, de l’Environnement et des Infrastructures (2EI) à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, et à Monsieur Pierre-Jean DESSEZ, Directeur de Formation Continue à l’ENGEES, pour le soutien qu’ils m’ont apporté tout au long de la période de formation. Que l’ensemble du Personnel de la DRSC, qui m’entoure quotidiennement dans ma vie professionnelle, trouve ici mes vifs remerciements pour le soutien et l’encouragement. En fin, par principe de reconnaissance, je ne peux tourner cette page sans dédier ce travail : A mon père et à l’âme de ma mère : vous m’avez appris le sens de la responsabilité et les valeurs de la vie. Les principes de votre éducation resteront à jamais, les repères phares qui vont m’éclairer toute ma vie ; A ma femme et mes deux garçons Ayoub et Saâd : je sais que ce travail nous a tant séparés même au moment où nous étions tous ensemble à la maison. Vous étiez, à côté de moi, les porteurs de ce projet. Je vous aime, vous êtes toute ma vie ; A mes sœurs et frères : mes compagnons depuis ma tendre enfance. Je vous aime, je ne vous oublie jamais même si la vie a fait que nous sommes séparés. A tous mes amis de l’enfance et d’aujourd’hui. 4 Sommaire Les principales abréviations ……………………………………………………………….. 6 Résumé ……………………………………………………………………………………… 7 Introduction …………………………………………………………………………………. 8 Problématique et enjeux …………………………………………………………………… 8 Présentation de la DRSC, Direction - lieu de stage de fin d’études …………………… 10 Présentation de la DPC, Structure - lieu de stage ………………………………………. 12 CH I : Présentation du secteur de la distribution d’eau au Maroc ………………… 13 I-1 Fondements et rôles des services publics locaux ………………………………….. 13 I-2 Principales étapes de la gestion de l’eau au Maroc ………………………………… 13 I-3 Opérateurs et intervenants dans le secteur de la distribution de l’eau ……………. 15 I-4 Modes d’intervention des communes dans le service de distribution d’eau ………. 16 I-5 Organisation du service de la distribution d’eau au Maroc …………………………. 18 I-5-1 Fonctions des principaux acteurs …………………………………………………… 18 I-5-2 Enjeux et relations entre les principaux acteurs …………………………………… 19 CHII : Etude et analyse de l’intervention des Régies Autonomes et des Sociétés Délégataires ……………………………………………………………… 20 II-1 Contexte actuel …………………………………………………………………………. 20 II-2 Cadre juridique et organisationnel du service de la Distribution d’eau …………… 20 II-2-1 Les Régies Autonomes de Distribution …………………………………………….. 20 II-2-2 La Gestion Déléguée ………………………………………………………………… 21 II-2-3 Autres textes et lois ………………………………………………………………….. 23 II-3 Particularités et caractéristiques des Régies Autonomes et des Sociétés Délégataires de distribution d’eau au Maroc …………………………………….. 23 II-4 Présentation des principales réalisations 2007 des Régies Autonomes et Sociétés Délégataires ………………………………………………………………… 27 II-4-1 Secteur de l’eau potable ……………………………………………………………. 27 II-4-2 Secteur de l’assainissement liquide ……………………………………………….. 27 II-4-3 Secteur de l’électricité ……………………………………………………………… 28 II-4-4 Moyens en Personnel ……………………………………………………………….. 28 CH III- Mesure de la performance aux Régies Autonomes et Gestions Déléguées ....................................................................................................... 28 III-1 Définition et apports des indicateurs de performances ……………………………. 28 III-1-1 Définition des indicateurs……………………………………………………………. 28 III-1-2 Apports des indicateurs de performance ………………………………………… 29 III-1-3 Types d’indicateurs de performance ……………………………………………… 29 III-2 Gestion de la performance du service de la distribution d’eau au Maroc, état des lieux ………………………………………………………………………………. 31 III-2-1 Cas de la Gestion Déléguée ………………………………………………………. 31 III-2-2 Cas des Régies autonomes ……………………………………………………….. 32 III-3 Intérêt de l’introduction de la mesure de la performance au Maroc ……………… 32 III-4 Conclusion ……………………………………………………………………………… 34 CH IV- Concept et fondement de la régulation des services de distribution d’eau ………………………………………………………………………………. 34 IV-1 Concept de la régulation …………………………………………………………….. 34 IV-2 Modèle actuel de régulation au Maroc, état des lieux ……………………………. 35 IV-1-1 Cas des Régies autonomes ………………………………………………………. 35 IV-1-2 Cas de la gestion déléguée ……………………………………………………….. 35 IV-1-3 Analyse des mécanismes contractuels de suivi et de contrôle des gestions déléguées …………………………………………………………………………… 36 5 IV-1-4 Intérêt de la régulation des services de distribution d’eau ……………………… 38 IV-1-5 Leçons à tirer du cas de l’Europe et besoins de nouveaux outils de régulation 40 IV-1-6 Pré-requis satisfaits pour la mise en place d’un système de régulation ………. 41 - Uniformisation des Rapport de gestion des opérateurs ……………………… 41 - Base de données centrale de la DRSC ………………………………………… 41 - Modèle régulatoire (économico-financier)………………………………………. 42 CH V- Conception d’un système de régulation par les indicateurs de performance et test de fiabilité …………………………………………………. 43 V-1 Détermination du panel d'indicateurs de performance, outil de régulation ………. 43 V-2 Test de fiabilité, expérimentation du panel d’indicateurs sur le cas de la RAMSA 47 V-2-1 Présentation succincte de la RAMSA ……………………………….…………….. 47 V-2-2 Calcul et chiffrage des indicateurs du panel ……………………… ……………… 47 V-2-3 Résultats conclus …………………………………………………………………….. 47 V-2-4 Illustration de l’apport et l’utilité du panel d’indicateurs en matière d’analyse de la performance ..…………………………………………………………………. 49 1- Taux de branchement ……………………………………………………………………. 50 - Nombre de client …………………………………………………………………………. 50 - Longueur du réseau ……………………………………………………………………… 51 2- Rendement du réseau et indice linéaire des pertes ………………………………….. 52 3- Taux de renouvellement : réseaux, branchements et compteurs vétustes et bloqués ……………………………………………………………………………………. 54 4- Réparation de fuites ……………………………………………………………………… 55 - Le nombre de fuites par km de réseau ………………………………………………… 55 - Répartition des fuites par type uploads/Management/elazzouzi-rapport.pdf