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Examen de l’OCDE du système de contrôle et d’audit de la Tunisie GESTION DES RI

Examen de l’OCDE du système de contrôle et d’audit de la Tunisie GESTION DES RISQUES DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES Examen de l’OCDE du système de contrôle et d’audit de la Tunisie Gestion des risques dans les institutions publiques AVANT-PROPOS – 3 EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014 Avant-propos Le processus de transition tunisienne, qui a commencé avec la Révolution en 2011, est loin d’être achevé. Mais depuis ses débuts, la lutte contre la corruption et les efforts visant à améliorer l’intégrité dans le secteur public ont été une demande de la population et le nouveau gouvernement a mis en place un important programme de réformes. Durant cette période, l’OCDE a fourni au gouvernement tunisien une expertise dans le domaine de l’intégrité, celle-ci s’appuyait sur l’expérience des pays membres de l’OCDE, mais aussi sur sa longue expérience de collaboration avec les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. En 2012, l’OCDE a fait une évaluation diagnostique du cadre d’intégrité existant dans le pays, en indiquant les zones les plus vulnérables à la corruption. Le rapport Examen de l’OCDE du cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie a identifié les points à réformer en priorité dans le domaine de l’intégrité et de lutte contre la corruption. Le nouveau gouvernement a réagi rapidement et a pris des mesures immédiates concernant l’élaboration d’un Code de conduite pour les agents publics, les réformes du système de déclaration du patrimoine et l’examen des pratiques en matière de gestion des risques au sein des institutions et des entreprises publiques, et ce avec le soutien de l’OCDE et du gouvernement britannique. L’initiative conjointe SIGMA de l’OCDE et de l’Union européenne (UE) a également réalisé une évaluation du cadre d’intégrité en Tunisie qui a été présenté au gouvernement tunisien au début de 2013. Malgré les bouleversements politiques durant les premiers mois de 2013, l’administration publique tunisienne a fait preuve de volonté, afin que les progrès réalisés dans le domaine des réformes de l’intégrité ne s’arrêtent pas. La nouvelle Constitution tunisienne adoptée en janvier 2014 a consacré les principes de l’intégrité, de la transparence, de la redevabilité et d’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique. Plusieurs changements constitutionnels sont parvenus aussi dans le domaine de l’audit, comme par exemple la composition de la justice financière où l’on retrouve la Cour des comptes avec ses différentes instances. 4 – AVANT-PROPOS EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014 À ce titre, et depuis la fin de 2012, l’OCDE a collaboré avec les institutions tunisiennes dans la préparation d’une revue examinant le système d’audit existant actuellement en Tunisie et proposant des mesures à même de contribuer à améliorer les pratiques de gestion des risques dans les entreprises publiques. Ce soutien a pris la forme de :  une série de missions sur le terrain (en octobre, novembre et décembre 2012) au cours desquelles des experts internationaux ont visité les corps de contrôle et certaines institutions publiques en Tunisie dans le but de comprendre le cadre juridique existant et les pratiques actuelles dans le domaine de la gestion des risques ;  un atelier de dialogue (en février 2013) à l’occasion duquel les premières conclusions et recommandations de ce rapport ont été communiquées à un groupe d’acteurs concernés par ce domaine ;  la préparation de ce rapport analytique, qui fournit un examen du système actuel et propose des recommandations pour le réformer. Les services, établissements ou entités qui ont été visités et qui ont participé à l’atelier de dialogue en février 2013 sont la Cour des comptes, le Contrôle général des services publics, le Haut comité de contrôle administratif et financier, le Comité des contrôleurs d’État, le Contrôle général des finances, la Direction générale de contrôle des dépenses publiques, la Direction générale des douanes, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) et la Poste Tunisienne. Leurs personnels se sont impliqués en donnant de leur temps et en partageant leurs connaissances et expériences afin d’évaluer les points forts et les points faibles du système de contrôle en Tunisie et des pratiques de gestion des risques dans les institutions publiques. D’autres parties prenantes, telles que l’Association tunisienne des contrôleurs publics, l’Instance nationale de lutte contre la corruption et le Tribunal administratif ont eu la gentillesse de participer aux débats organisés en février 2013. Enfin, ce rapport a trois objectifs :  prendre en considération le fait que la Tunisie est déjà engagée dans une discussion sur la réforme de son système de contrôle, et met en évidence les domaines qui semblent prioritaires dans les travaux de réforme ;  permettre le partage des expériences internationales et des leçons tirées que d’autres pays ont acquises dans le domaine des réformes du système de contrôle, et AVANT-PROPOS – 5 EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014  proposer certaines recommandations à mettre en place progressivement, en tenant en compte des ressources disponibles et de la structure de fonctionnement déjà en place. 6 – REMERCIEMENTS EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014 Remerciements Le Secrétariat de l’OCDE témoigne sa gratitude aux différentes parties prenantes qui ont contribué à cette étude et sans qui celle-ci n’aurait pas vu le jour. Les fonctionnaires publics d’une part et les organisations de la société civile d’autre part ont contribué à l’élaboration de cette étude en fournissant des informations précieuses sur le système d’audit tunisien et sur le fonctionnement des différentes institutions et entreprises publiques. Le Secréterait de l’OCDE tient à remercier en particulier les institutions suivantes pour leur soutien et engagement dans ce projet :  le Secrétariat d’État chargé de la Gouvernance et de la Fonction Publique1 ;  l’Instance nationale de lutte contre la corruption ;  la Cour des comptes ;  le Haut comité de contrôle administratif et financier ;  le Comité du contrôle général des services publics ;  le Comité des contrôleurs d’État ;  le Comité général du contrôle des dépenses publiques ;  le Contrôle général des finances ;  la Direction générale des douanes ;  la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) ;  la Poste Tunisienne ;  l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) ; 1. Le Secrétariat d’État chargé de la Gouvernance et de la Fonction Publique, qui a été créé sous le nouveau gouvernement tunisien et qui a pris ses fonctions le 29 janvier 2014, a remplacé le ministère de la Gouvernance et de la Fonction publique. REMERCIEMENTS – 7 EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014  l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP) ;  l’Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit dans les structures publiques en Tunisie (ACCIA). Cette étude a été menée sous l’autorité de Rolf Alter, Directeur de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE. Elle a été rédigée par Philip Mariscal, Amira Tlili et Alessandra Fontana, sous la direction de Carlos Conde, Chef du Programme MENA- OCDE pour la gouvernance publique et d’Élodie Beth, Chef de l’unité des marchés publics, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial. L’OCDE souhaite également remercier Julio Nabais et Bianca Breteche, du Programme SIGMA/OCDE, James Sheppard, de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, et Tommaso Capurso, de la SNCB Holding (Belgique), pour leurs commentaires et leurs contributions au cours de la rédaction de ce rapport. Enfin, l’OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en œuvre de ce projet grâce à son soutien financier et à sa collaboration approfondie dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité du secteur public entre l’OCDE et le gouvernement tunisien. TABLE DES MATIÈRES – 9 EXAMEN DE L’OCDE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE LA TUNISIE © OCDE 2014 Table des matières Acronymes et abréviations .............................................................................. 11 Résumé .............................................................................................................. 13 Chapitre 1. Les organes de contrôle tunisiens ................................................ 17 Objectifs de ce rapport .................................................................................... 18 L’ensemble des acteurs concourant à la gouvernance .................................... 22 Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) ........................ 22 L’audit externe en Tunisie .............................................................................. 25 Contrôle effectué par l’exécutif, lutte contre la corruption et maîtrise d’activités en Tunisie ...................................................................................... 30 Notes ............................................................................................................... 59 Bibliographie .................................................................................................. 60 Chapitre 2. Études de cas d’entreprises publiques tunisiennes .................... 63 Des entreprises publiques ............................................................................... 65 La Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) .............................. 65 Entreprise Tunisienne d’Activité Pétrolière (ETAP) ...................................... 73 La Poste Tunisienne ....................................................................................... 77 La Douane ...................................................................................................... 82 Notes ............................................................................................................... 87 Bibliographie .................................................................................................. 88 Chapitre 3. Conclusions et recommandations pour la Tunisie ..................... 89 Les recommandations adressées aux différents organes de contrôle .............. 90 Les recommandations adressées aux entreprises publiques et à la Douane .... 96 Notes ............................................................................................................... 98 Annexe A. Matrice de réconciliation entre les uploads/Management/examen-ocde-systeme-controle-audit-tunisie 1 .pdf