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LA GESTION AXÉE SUR RÉSULTATS AU QUÉBEC Présenté par: Cherif Yasmine Tahri Zouh

LA GESTION AXÉE SUR RÉSULTATS AU QUÉBEC Présenté par: Cherif Yasmine Tahri Zouhour Hannachi Amani Proposé par: Mme Alia BARATLI Première période :2021-2022 Plan 01 INTRODUCTION 03 03 04 LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE DE LA GAR UN RETOUR SUR EXPÉRIENCE CONCLUSION LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU CYCLE DE LA GAR 02 Introduction Contexte d’émergence de la GAR au Canada Donner plus d’autonomie a des organisations locales, pour mettre en œuvre les moyens visant a atteindre les buts fixés Avoir une orientation client, plus ouvert aux besoins des usagers (mécanismes de compétition ) La définition d’objectif mesurable Mise en place d’outils d’évaluation / de réédition de comptes Des outils empruntés du secteur privé: indicateurs, tableaux de bord, outils de suivi . Sur un fonds de crise de l’Etat providence 80 et d’austérité dans les années 90: ouverture du marché, concurrence, appelle à de nouvelles façon de faire Sous l’influence de la doctrine du « New Management Public » L’administration québécoise évoluait dans un contexte caractérisé par : la persistance des contraintes financières et budgétaires; la nécessité d’une amélioration de la performance des ministères et organismes. Canada l’avènement de la mondialisation, les gouvernements et les organisations du monde entier réclament une gestion des affaires publiques plus saine, davantage de responsabilité et de transparence, une plus grande efficacité, efficience dans la gestion des affaires publiques. Le monde 1993 Dès 1994 2000 1999 Le Gvt, adopte la loi sur l’imputabilité des sous ministres et dirigeants d’organismes publics qui oblige ceux-ci à rendre compte devant l’Assemblée nationale de leur « gestion administrative » une démarche de responsabilisation des gestionnaires avec notamment la mise en place d’un modèle de gestion par les résultats et la création d’unités autonomes de service (UAS) Le GVT propose, en 1999, un nouveau cadre de gestion de l’appareil gouvernementale intitulé : « Pour de meilleurs services aux citoyens un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique » la loi 82 sur l’administration publique: Cette loi affirme la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et définit de nouveaux dispositifs de gouvernance qui interpellent chaque fonctionnaire dans l’exercice de ses activités professionnelles L’assise juridique de la GAR au Québec Projet de loi 124 ( 2002) Introduire des outils de planification stratégique au sein du secteur de l’éducation, elle oblige d’introduire « le plan de réussite » Projet de loi 88 (2008) Développer de nouveaux outils de contractualisation / imposer la mise en place des conventions de partenariats entre le ministère et les commissions scolaires / imposer la mise en place de conventions de gestion de réussite entre les commissions scolaires et les établissements qui dépendent d’elles L’assise juridique de la GAR au Québec Qu’est ce que la gestion axée sur résultat ? Définition: 1/ La Loi sur l’administration publique (Loi 82 ; 2000) affirmant la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et instaurant un nouveau cadre de gestion axée sur les résultats afin de favoriser l’atteinte de résultats préalablement établis, en instaurant les principes fondamentaux d’imputabilité, de transparence à l’ensemble des organisations.  La GAR est une approche de gestion fondée sur des résultats mesurables répondant aux objectifs et aux cibles définis préalablement en fonction des services à fournir. Elle s’exerce dans un contexte de transparence, de responsabilisation et de flexibilité quant aux moyens utilisés pour atteindre des résultats optimaux Résultats publiques Réalisation des orientations gouvernementale s Attentes et évaluation de la qualité des SP Efficience dans l’utilisation des ressources Citoyen « actionnaire » Citoyen « client » => un levier qui facilite la réalisation d’une meilleure performance de l’État. Citoyen « contribuable» Le citoyen, au cœur du cadre de gestion axée sur les résultats, et la priorité de l’Administration gouvernementale. Þ Prendre des décisions éclairées en tenant compte du citoyen sous tous ses aspect: • Il s’agit de mettre en place : Pour mieux aligner les objectifs des différents paliers du système (ministère –commissions-établissements) les uns par rapport aux autres => un système en cascade : une accentuation de l’emprise sur les établissements locaux l’ensemble des ministères a dû se doter d’instruments de planification stratégique et de mécanismes d’évaluation des résultats de leurs actions, le ministre et son administration ayant à rendre compte de l’atteinte des objectifs chiffrés de leur Plan stratégique. 1 • Des nouveaux outils de planification : des plans 2 • Des outils de contractualisation : des conventions Le Québec passe d’un modèle bureaucratique qui reposait sur les moyens et les ressources À un mode de fonctionnement misant sur l’imputabilité, la réédition des comptes , le service au client, l’efficacité et l ’efficience caractérisant la GAR • la déclaration de services aux citoyens qui définit la qualité des services livrés; • le plan stratégique qui détermine les orientations de développement et les objectifs à atteindre; • le plan annuel de gestion des dépenses qui établit les moyens d’action privilégiés pour atteindre les objectifs; • le rapport annuel de gestion qui rend compte des résultats obtenus au cours d’une année donnée. Les Principes de la GAR au Québec Transparence • Dans l'administration publique québécoise, la transparence renforce le lien de confiance avec les citoyens en leur permettant de comprendre la logique qui commande les gestes administratifs. • Transmettre d’une manière fidèle et précise les renseignement concernant le fonctionnement, les pratiques, les objectifs, les résultats Responsabilité •Elle se traduit par un ensemble de gestes impliquant la contribution de chacun des intervenants à l’atteinte des résultats • En étant responsabilisés les acteurs concernés sont plus motivés et contribuent à l’atteinte de résultats Reddition des comptes • La reddition de comptes désigne l’opération qui découle de l’obligation de répondre de l’exercice d’une responsabilité • La pertinence et la fiabilité de la reddition de comptes reposent sur : • la clarté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs; • un système d'information de gestion ; • des mesures de suivi, d'évaluation et de contrôle ; • des mécanismes d'analyse et d'ajustement pour prendre en compte l'évolution et le niveau d’atteinte des résultats Elle s’exerce à travers : • La publication des plans et rapport • L’audition des sous ministres et des dirigeants devant les parlementaires • NB : profiter de la prolifération des nouvelles technologie : internet On distingue deux volets dans la reddition de comptes *La reddition de comptes interne s’effectue des employés jusqu'à la haute direction *reddition des comptes externes => La reddition de comptes est un acte public de transparence. Deux éléments essentiels: • Une approche participative assure : • L’adhésion et l’engagement des intervenants • Une compréhension mutuelle de ce que l’organisation tente de réaliser => c’est pourquoi les résultats escomptées doivent être définis et acceptés • L’exercice du leadership des hauts dirigeants et l’engagement dans la communication des priorités Mobilisatio n • La mise en place de la GAR nécessite des changements au sein de l’organisation • Donc il faut les gérer et accompagner l’ensemble du personnel dans cette démarche qui soit souple et renouvelée Flexibilité La mise en place d’une culture de GAR se réalise grâce au leadership des hauts dirigeants, par la diffusion des priorités de l’organisation, par la mobilisation de tous les intervenants concernés et en restant flexible dans la mise en place de la démarche. La GAR en 4 phases Exemples La réception de la GAR dans les établissements scolaires: Dans le système éducatif, le modèle de la GAR a rapidement débordé les cadres de l’administration centrale (le ministère de l’Éducation) et s’est imposé à l’ensemble du réseau des commissions scolaires et des établissements d’enseignement publics. La contribution de la CS à l’atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables déterminés par le ministre pour chaque CS. La Convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ), établie entre chaque CS et ses établissements, détermine la contribution des établissements aux objectifs mesurables prévus à la Convention de partenariat de la CS et définit les moyens d’action et les indicateurs de suivi pour assurer l’atteinte des buts fixés. => Il s’agit d’un pilotage en cascade qui reprend les grandes orientations promulguées par la ministre de l’Éducation de l’époque LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU CYCLE DE LA GAR en intégrant les données sur les résultats à l’occasion de la prise de décision. sa capacité d’apprentissage [Apprendre] sa capacité de répondre au changement [S’adapter] Les fonctions en appui à la gestion axée sur les résultats fournissent des renseignements essentiels à la prise de décision tout au long du cycle de gestion. Cette information permet à l’organisation d’améliorer: 16 L’ÉVALUATION DE PROGRAMME L’AUDIT INTERNE GAR LA GESTION DES RISQUES Les mécanismes d’accompagnement une démarche rigoureuse et systématique de collecte et d’analyse de données probantes sur les interventions publiques L’ÉVALUATION DE PROGRAMME Elle permet de porter un jugement sur leur valeur ou de proposer des pistes d’amélioration. Considérée comme une fonction de gestion l’évaluation fournit donc une rétroaction utile aux décideurs tout au long du cycle de la GAR 18 préciser la raison d’être de l’intervention explorer et comparer différents moyens pour répondre aux besoins contribuer à la reddition de comptes auprès uploads/Management/gar-a-verifier.pdf