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GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 1 DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE

GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 1 DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER Première Édition Abidjan DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER 2006 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 2 PREFACE Le présent Guide du Contrôleur Financier nourrit l'ambition d'être un document de référence ayant les caractéristiques d’un creuset d’informations et d’un outil pratique de contrôle des dépenses publiques. Il traite, avec pertinence, le mécanisme de fonctionnement du Contrôle Financier en Côte d’Ivoire, de la phase d’engagement des dépenses publiques jusqu’à leur ordonnancement. Il fait également un clin d'œil aux conditions de visa des actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l'Etat. Ce manuel vise à rassembler le maximum d’informations relatives à l’activité du contrôle financier, à transmettre des conseils pratiques indispensables au Contrôleur Financier et à rendre les mécanismes du contrôle plus accessibles aux usagers. Ce triple défi fait de ce guide un document didactique qui sensibilise, informe le Contrôleur Financier tout en lui rappelant les responsabilités qui sont les siennes dans l’exercice de ses fonctions. En effet, le contrôle n’est pas uniquement l’apposition d’un simple visa. Au-delà du sceau «fait», le Contrôleur pose un acte de foi, marqué d’une conscience professionnelle, conduisant, in fine, à ne faire payer que la bonne dépense, la juste dépense et la vraie dépense. Je salue donc l’initiative de ce manuel qui est appelé à constituer une référence pour la bonne exécution de la dépense publique et à être un instrument de discipline budgétaire. Aussi, voudrais-je adresser mes vives félicitations à la Direction du Contrôle Financier pour ce précieux «éviaire» dont l’utilisation à bon escient permettra au Contrôleur Financier d’inscrire ses actions dans la transparence et par conséquent dans le respect des exigences de la bonne gouvernance. Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Économie et des Finances CHARLES DIBY KOFFI GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 3 SOMMAIRE Notes liminaires 6 PREMIERE PARTIE : LA MISSION DE CONTROLE A PRIORI DE LA REGULARITE DES DEPENSES CHAPITRE I : Le contrôle des dépenses de matériel SECTION 1 : A l’échelon central et déconcentré PARAGRAPHE 1 : La phase d’engagement A : Les opérations de contrôle 1 : La procédure utilisée 7 13 15 16 2 : La qualité de l’administrateur de crédits et de l’ordonnateur (principal, délégué ou secondaire) 16 3 : La disponibilité des crédits 4 : L’exacte imputation budgétaire 5 : L’utilité de la dépense 6: Le coût de la dépense 7 : Les pièces justificatives de la dépense B : Les (conséquences - conclusions) du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier PARAGRAPHE 2 : La phase d’ordonnancement ou de mandatement A : Le contrôle sur pièces 1 : Les opérations de contrôle 2 : Les sanctions du contrôle 3 : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier B : Le contrôle sur place 1 : Le contrôle concomitant 2 : Le contrôle non concomitant SECTION 2 : Au niveau des projets co- financés PARAGRAPHE 1 : La phase de transfert A : Les opérations de contrôle 1 : La procédure utilisée (voir la phase d’engagement) 2 : La qualité de l’administrateur de crédits et de l’ordonnateur (principal, délégué ou secondaire) (voir la phase d’engagement) 3 : La disponibilité des crédits (voir la phase d’engagement) 4 : L’exacte imputation budgétaire (voir la phase d’engagement) 5 : L’utilité de la dépense (voir la phase d’engagement) 6 : Le coût de la dépense (voir la phase d’engagement) 16 17 17 18 19 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 4 7 : Les pièces justificatives de la dépense (voir la phase d’engagement) B : Les (conséquences- conclusions) du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier PARAGRAHAPHE 2 : La phase d’exécution des crédits au sein du Projet A : Le contrôle à l’engagement 1 : Les opérations de contrôle 2 : Les sanctions du contrôle 3 : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier B : Le contrôle à l’ordonnancement 1 : Le contrôle sur pièces 2 : Le contrôle sur place SECTION 3 : Au niveau des régies Choisir entre les 2 procédés suivants : - Au niveau central et déconcentré ; - Au niveau des Projets co- financés CHAPITRE II : Le contrôle des dépenses de personnel SECTION 1 : Les conditions de visa des actes de recrutement PARAGRAPHE 1 : Les fonctionnaires 28 29 29 A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier PARAGRAPHE 2 : Les non fonctionnaires A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier SECTION 2 : Les conditions de visa des actes de gestion de la carrière du fonctionnaire 30 PRAGRAPHE 1 : La nomination dans une fonction A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier 30 PRAGRAPHE 2 : La titularisation A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle 31 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 5 C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier PRAGRAPHE 3 : L’avancement A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier 31 PRAGRAPHE 4 : La mise à disposition A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier 31 PRAGRAPHE 5 : Le changement d’identité du fonctionnaire A : Les opérations de contrôle B : Les sanctions du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier 31 PRAGRAPHE 6 : Les congés A : Les congés annuels B : Les congés de longue durée 32 32 C : Les congés pour couche et allaitement PARAGRAPHE 7 : La disponibilité du fonctionnaire PARAGRAPHE 8 : Le détachement du fonctionnaire PARAGRAPHE 9 : La validation des services temporaires PARAGRAPHE10 : Les mesures disciplinaires A : Les sanctions du premier degré B : Les sanctions du second degré PARAGRAPHE 11 : La radiation 32 32 33 33 A : La radiation pour cause de décès B : La radiation pour admission à la retraite C : Le départ volontaire à la retraite 34 PARAGRAPHE 12 : L’allocation temporaire d’infirmité SECTION 3 : Les conditions de visa des ordres de mission PARAGRAPHE 1 : Les missions en Côte d’ Ivoire PARAGRAPHE 2 : Les missions à l’étranger 36 37 DEUXIEME PARTIE : LES MISSIONS DE CONSEILS ET D’INFORMATION 39 CHAPITRE I : Le Contrôleur Financier pour un meilleur emploi des crédits 40 CHAPITRE II : Le Contrôleur Financier pour la conformité des textes en élaboration 41 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 6 TROISIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS A OBSERVER A LA SESSION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE ET DE JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES PUBLICS (COJO) 43 CHAPITRE I : Les dispositions à l’ouverture des plis 44 CHAPITRE II : Les dispositions au jugement des offres SECTION 1 : Les marchés de fournitures SECTION 2 : Les marchés de travaux SECTION 3 : Les marchés de prestations 44 44 44 45 Annexes 51 Annexe 1 : Les mentions indispensables à une facture de fournitures 52 Annexe 2 : Les mentions indispensables à une facture d'entretien 55 Annexe 3 : Les mentions indispensables à une facture d'entretien de véhicule 59 Annexe 4 : Les mentions indispensables à une facture de travaux ou un devis 60 Annexe 5 : Les mentions indispensables à un marché public 61 Annexe 6 : Les mentions indispensables à un contrat de prestations 62 Annexe 7 : Les régimes d’imposition 63 Annexe 8 : Les dépenses éligibles à la procédure simplifiée 65 Annexe 9 : Les dix commandements du Contrôleur Financier 67 Annexe 10 : Les textes de référence 74 INDEX ALPHABETIQUE 78 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 7 Notes liminaires Assurer le contrôle et le suivi de l’exécution des dépenses publiques en signalant toutes infractions aux principes budgétaires, toutes inobservations des règles de la comptabilité publique, tous manquements à l’application des textes législatifs et réglementaires; Rechercher l’équilibre budgétaire dans la gestion en veillant au maintien des dépenses dans les limites absolues des crédits autorisés; Proposer les améliorations à apporter dans l’exécution des crédits des institutions, des départements ministériels, des projets cofinancés et des services déconcentrés. Tel est l’essentiel des missions assignées au Contrôleur Financier dans l’exercice de sa fonction. Pour que son action soit dynamique et lui permette de se faire une réputation accrue de sa fonction, le Contrôleur Financier doit, dans la rigueur et de façon quotidienne donner la preuve de ses compétences. Ayant entre autres missions, celle qui consiste à veiller à la bonne application des procédures, le Contrôleur Financier doit être à même de répondre avec célérité à toute interrogation afin de crédibiliser l’action administrative. uploads/Management/guide-pratique-du-cf-2006.pdf