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Université Hassan II de Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Économiques

Université Hassan II de Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Ain Sebaâ L’Audit et contrôle sur les Marchés Publics ﺟﺎﻣﻌﺔ ا ﻟﺤﺴﻦ ا ﻟﺜﺎﻧﻲ ﺑﺎﻟﺪ ار ا ﻟﺒﯿﻀﺎ ء ﻛﻠﯿﺔ ا ﻟﻌﻠﻮ م ا ﻟﻘﺎﻧﻮﻧﯿﺔ وا ﻻﻗﺘﺼﺎ د ﯾﺔ وا ﻻﺟﺘﻤﺎﻋﯿﺔ ﻋﯿﻦ ا ﻟﺴﺒﻊ Master Management des Administrations Publiques et Territoriales Réalisé par : Ghizlane ITRIBI 1 Sommaire Introduction… ............................................................................................................................ 2 Partie I ׃ Le cadre général du concept d’audit et contrôle sur les marchés publics .................... 4 Chapitre 1 ׃ Cadre général de l’audit interne sur les marchés publics ........................................ 4 Chapitre 2 ׃ Cadre général de contrôle sur les marchés publics ................................................. 10 Partie Ⅱ ׃ Audit et contrôle sur les marchés publics .................................................................... 13 Chapitre 1 ׃ Les phases fondamentales de l’audit interne ............................................................ 13 Chapitre 2 ׃ Le contrôle sur les marches publics et les risques .................................................... 18 Conclusion… ................................................................................................................................ 23 2 Introduction “Les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits à l'initiative du ministre concerné”. (Article 165 Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013)). Les marchés publics constituent un domaine très délicat et sensible puisque, très souvent, les enjeux sont d’une telle envergure qu’ils impactent sur l’économie, le politique, le social et l’environnement. Le gouvernement marocain a décidé de soumettre à plusieurs organismes de contrôle dont le but ultime est la création d’un système transparent et efficace. Dans cette perspective, le contrôle des marchés publics est devenu une nécessité primordiale en vue de garantir une meilleure gestion des marchés publics, et la nécessité d'un audit intеrnе dеs marchés publics sе pose avеc acuité, c’еst la mеillеurе technique pеrmеttant l’amélioration dе la gestion dе la commande publique, dе s’assurеr quе lеs procédurеs еt normеs sont bien appliquées, lеs objеctifs fixés sont atteints ainsi quе ces marchés sont passés dе façon éthique, еt lеs rеssourcеs sont gérées d’unе manièrе efficace. L’audit comme simple définition désigne de jouent un rôle déterminant, non seulement parce qu’ils facilitent la détection de la fraude et la corruption et les enquêtes conduites en la matière mais aussi parce qu’ils aboutissent à des suggestions pour améliorer le système. Le contrôle c’est d'effectuer un suivi des performances des agents de favoriser le respect des loi et règlements et de garantir la fiabilité du système de notification interne et externe. Le marché de définition est attribué par le pouvoir adjudicateur pour l'État ou par la commission d’appel d’offre pour les collectivités territoriales. A travers l’histoire la notion d’audit générale ou d’audit a connu de nombreuses mutations à travers l’histoire, depuis l’époque de Jésus – christ à laquelle on trouve les premières traces d’existence des bases de l’audit, la démarche de normalisation et de contrôle est la civilisation sumérienne. Les sumériens ont compris l’utilité de mettre en place un système de comptabilité analytique et que le système de comptabilité générale n’est pas suffisant. Traversons les civilisations anciennes que ce soit avant ou après Jésus-Christ, la notion d’audit était un vocable utilisé seulement par les pouvoirs publics ont l’absence de toute entreprise privée. La notion d’audit a été liée à la crise économique de 1929, et sans l’évènement de cette dernière le monde n’aura pas l’occasion de les connaître et de les développer. Cette notion d’audit, a été apparu dans le contexte musulman sous la notion du hisba, et Maroc cette notion a apparu après l’acquisition de l’indépendance. 3 La connaissance de concepts de base, fondements, d’audit interne sont deux principaux intérêts théoriques relatifs à notre sujet, ainsi que l’analyse des phases d’audit interne et contrôle dans le processus des marchés publics est le principal intérêt pratique. A la lumière de ce sujet, il serait indispensable de répondre à la problématique suivante : dans quelles mesures la pratique de l’audit interne et le contrôle influence la performance des marchés publics et contribue à une bonne réalisation des résultats ? Afin de répondre à la problématique un plan de deux parties a été élaboré. Dans une première partie il serait question de voir le cadre général du concept d’audit et contrôle sur les marchés publics, et dans une deuxième partie il serait nécessaire de comprendre la pratique de l'audit et contrôle sur les marchés publics. 4 Partie I : Le cadre général du concept d’audit et contrôle sur les marchés publics. Dans cette partie “cadre général du concept d’audit et contrôle sur les marchés publics” et fait l’objet d'étudier audit intеrnе sa définition sur les marchés publics, et c’еst mеillеurе technique pеrmеttant à l'amélioration dе la gestion, dе s’assurеr quе lеs procédurеs еt normеs sont bien appliquées, et définit le contrôle sur marchés publics qui est devenu une nécessité primordiale en vue de garantir une meilleure gestion des marchés publics. Chapitre 1 : Cadre général de l’audit interne sur les marchés publics « Les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publique, à des contrôles et audit internes définis par décision du ministre concerné. Ces contrôles et audits interne peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés » Cela implique d’une façon générale, les marchés publics sont soumis à des contrôles et audit quels que soit leurs montant, et ça concerne toutes les phases du processus, mais le contrôle permet la possibilité de recourir à d’autres types de contrôles que l’audit interne (inspection, audit externes), ainsi que ce texte laisse au ministre l’attitude de définir les objectifs et le champ de l’audit. « Les contrôles et audit sont obligatoires pour le marché dont le montant excède cinq millions de dirhams et doivent faire l’objet d’un rapport adressé au ministre concerné » Cette possibilité n’exclut pas la possibilité d’auditer les marchés d’un montant inférieur. 1.1- Définition de l’audit interne et ses objectifs. La définition de l’audit interne est celle fixée par (The Institute of Internal Auditors) (HA) en Juin 1999 qui constitue la référence pour les auditeurs internes : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de leur opération , lui apporte ses conseils pour les améliorer en contribué à créer de la valeur ajoutée , ceci dit que l’activité de l’audit doit contribuer à servir pour réaliser les objectifs de l’organisation . L’audit interne sert à atteindre les objectifs fixés et attendus par une approche méthodique car il s’appuie sur une méthodologie et une technique permettant d’assurer les résultats attendus de l’audit, en évaluant ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité »1. 1 Jacques Renard « Audit Interne ׃ Ce qui fait débat Maxima page ׃ 196 5 En effet d’après cette définition on constate que l’audit est un examen indépendant caractérisé par l’absence de lien de subordination par rapport au donneur d’ordre , qui se manifeste par l’utilisation d’une démarche , techniques et outils appropriés et qui a pour objet d’émettre une opinion motivée sur les activités d’une organisation , et sur leur aptitude à à produire les résultats attendus , leur régularité et leur pertinence , par référence à des normes qui sont obligatoires pour permettre aux services d’audit interne de s’acquitter de leur mission . Ces normes sont divisées de trois : normes de qualification (missions, pouvoirs et responsabilités, indépendance et objectivité, programme d’assurance et amélioration de qualité), normes de fonctionnement (la gestion de l’audit interne, la nature du travail, la planification de la mission, le suivi, la surveillance), normes de mise en œuvre : déclinent les normes de qualification et les normes de fonctionnement à des mission spécifiques.  Objectifs d’audit interne : L’audit est la clé d’une saine gouvernance dans le secteur public, il a pour objectif la régularité, la conformité et l'efficacité et l’efficience, la pertinence, la sécurité.  La régularité : assurer la bonne application des règles, l’auditeur doit vérifier si les dispositions légales sont appliquées correctement, et si les informations sont fiables, ainsi que le système d’audit à réaliser sa mission sans défaillance.  La conformité : L’adéquation du fonctionnement par rapport aux normes, il est important de noter que l’audit de conformité est le même l’audit de conformité car il se passe de la même manière.  L’efficacité et efficience : c’est le faite de se fixer sur la réalisation ou l’atteinte des résultats par rapport aux objectifs donnés et fixés au départ, de ce fait il est important de noter que non seulement l’application des règles est nécessaire mais aussi la qualité de leur application, alors que l’efficience signifie le faite de réussir à atteindre les objectifs par le minimum des ressources, la maximisation des résultats par rapport aux moyens.  La pertinence : c’est la mission de la direction générale puisqu’elle est tenue à vérifier l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs, cette pertinence est exprimée par l’écart entre le uploads/Management/l-audit-et-controle-sur-les-marches.pdf