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L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC Professeur KHALIDI.F 2020-2021 Bibliographie

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC Professeur KHALIDI.F 2020-2021 Bibliographie indicative :  A. BOUDAHRAIN. Droit judiciaire privé au Maroc. 5 ème éd. Casablanca : Al Madariss, 2010. 420 p. ROUSSET M. et GARAGNON Jean. Droit administratif marocain. 6 ème éd. Rabat : la Porte, 2003. 880 p. R. PERROT. Institutions judiciaires. 7 ème éd. Paris : Montchrestien, 1995. Coll. Domat droit privé. 599 p. Dossier :  Note globale sur l’organisation judiciaire ; Les principaux textes en vigueur afférents à l’organisation judiciaire ; Le projet de loi relative à la nouvelle organisation judiciaire du royaume. Plan du cours d’organisation judiciaire Chapitre préliminaire : Section 1 : Un bref historique de l’évolution judiciaire au Maroc Section 2 : Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire Plan du cours d’organisation judiciaire Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation §2 : Attributions Section 3 : La Cour de cassation §1 : Organisation §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité §1 : Organisation §2 : Attributions Plan du cours d’organisation judiciaire Chapitre II : Les juridictions spécialisées Section 1 : Les juridictions administratives §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les juridictions de commerce §1 : Organisation §2 : Attributions Plan du cours d’organisation judiciaire Chapitre III : Les juridictions d’exception Section 1 : Les tribunaux militaires Section 2 : La haute cour de justice Chapitre préliminaire Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : Section 1 : Un bref historique de l’évolution judiciaire au Maroc 1-L’époque d’avant le Protectorat: Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. 2 - L’étape du Protectorat : Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps : • Tribunaux du Cadi ; • Tribunaux Hébraïques ; • Tribunaux du makhzen ; • Tribunaux coutumiers ; • Tribunaux consulaires, • Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles. 3 – L’ERE de l’indépendance : La 3éme étape débuta avec l’indépendance du pays. Le système judiciaire connut alors un important développement afin de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc. De 1956 à 1961 : Le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux des conflits du travail sont mis en place parallèlement au renforcement de l’arsenal juridique. L’année 1965 : fut caractérisée par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système judicaire En 1974 : Le système judiciaire était organisé de façon à simplifier la composition des tribunaux et faciliter leur rapprochement des justiciables. En 1996 : la nécessité de se mettre en conformité avec le développement économique sur la scène internationale a conduit à l’instauration des tribunaux de commerce. En 2003 : l’entrée en vigueur de la loi portant code de la famille s’est accompagnée par l’instauration d’une justice de la famille au sein des tribunaux de première instance. En 2006 : instauration des Cours d’appel administratives. Ainsi, l’évolution du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’un long processus de réformes importantes afin d’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire. Section 2 : Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire •Le principe de séparation •Le principe du double degré de juridiction •Le principe d’indépendance et d’impartialité •Le principe de la collégialité des juridictions •Le principe de l’égalité devant la justice •Le principe de la gratuité •Le principe de permanence ou la continuité Le principe de séparation La notion du « pouvoir judiciaire » a été utilisée pour la première fois par le constituant marocain dans le texte de 2011. Ce choix sémantique est significatif puisqu’il est étroitement a une autre expression, celle de « la séparation des pouvoirs ». Par la déclaration expresse dans l’article 107 de la constitution de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif, le constituant marocain veut marquer l’adhésion du Maroc à une idéologie politique qui est la démocratie et à une idéologie juridique qui est l’État du droit. La séparation des pouvoirs est une doctrine exposée par Montesquieu dans son œuvre « L’esprit des lois ». Selon ce philosophe la séparation des pouvoirs signifie spécialisation des fonctions et indépendance entre légiférer, exécuter et juger. Donc le pouvoir judiciaire ne peut s’immiscer dans l’administration, le pouvoir législatif ne doit intervenir dans la fonction de juger. Le principe du double degré de juridiction Selon ce principe un recours doit être prévu pour permettre un nouvel examen d’une affaire par une autre juridiction. Il s’agit d’une garantie de bonne justice. Le risque d’erreur est d’autant plus limité que la seconde décision émanera d’une juridiction hiérarchiquement supérieure, composée de juges ayant davantage d’expérience et qui va bénéficier du travail effectué par le premier juge. Vocabulaire : Le terme « tribunal » désigne une juridiction du 1 Er degré (encore appelée juridiction de première instance) tandis que la « cour » est une juridiction supérieure. Les tribunaux rendent des jugements, les cours d’appel (C.A) et la cour de cassation des arrêts. Le mot « juridiction » est général et il convient toujours, il en est de même du terme « décision » on peut donc les employer pour éviter de se tromper. Le principe d’indépendance et d’impartialité Ce principe a une double finalité : La protection des juges : Plusieurs dispositions de la loi et de la constitution y sont consacrées : -Les magistrats du siège sont inamovibles (art 108) -Toute intervention dans les affaires soumises à la justice est proscrite (art.109) - Le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction (art.109) -Le juge ne saurait être soumis à une quelconque pression (art.109) - Le juge doit saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée (art.109) - La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite (art.109) La protection contre le juge : Plusieurs dispositions de la loi et de la constitution y sont consacrées : -Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité constitue une faute professionnelle grave (art.109) -Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi - Les juges peuvent adhérer à des associations ou créer des associations professionnelles dans le respect des devoirs d’impartialité et d’indépendance et dans les conditions prévues par la loi (art.111) -Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable (art.120) -Procédure de récusation des juges - Le droit à la défense (art.120) Les personnes engagées dans un procès sont les parties au procès, on parlera aussi de justiciables, de plaideurs. Ce dernier terme est trompeur, car le plaideur ne plaide pas ; l’avocat plaide pour lui. Le principe de la collégialité des juridictions Une juridiction est collégiale lorsqu’elle est composée de juges qui siègent, délibèrent et prennent leur décision ensemble. La collégialité a des avantages : -Elle permet un échange d’opinions propice à une bonne justice -L’impartialité du tribunal est mieux garantie : le risque de céder à des pressions, de favoriser une personne est moindre s’il y a plusieurs magistrats. -La décision étant rendue par trois juges, il y a en quelque sorte un anonymat (indépendance) -surtout en matière pénale. Le principe de l’égalité devant la justice : Ce principe est consacré par l’art 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… », ce principe appliqué à la justice est consacré par l’art 118 de la constitution : « l’accès à la justice est garanti à toute personne pour la défense de ses droits et de ses intérêts protégés par la loi » Toute personne a une vocation a être jugée par les mêmes juridictions, selon les règles de droit identique et dans des conditions semblables sans, qu’en amont, aucune différence de traitement ne soit invocable et qu’en aval, aucune discrimination n’en résulte. C'est-à-dire , tous les justiciables se trouvant dans la même situation doivent être jugés par les tribunaux selon les mêmes règles de procédure et de fond. Ainsi, l’existence de juridictions spécialisées (en matière commerciale, pour les salariés….) ne porte pas atteinte au principe, uploads/Management/l-x27-organisation-judiciaire-cours.pdf