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U N I V E R S I T E R E N E D E S C A R T E S (PARIS V) __________ FACULTE DE D

U N I V E R S I T E R E N E D E S C A R T E S (PARIS V) __________ FACULTE DE DROIT DESS « BANQUES & FINANCES » Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LA GESTION CENTRALISEE DE TRESORERIE OU CASH MANAGEMENT : UN PRODUIT BANCAIRE EN PLEIN ESSOR par Pascal CAUBERT Mémoire soutenu Directeur de Mémoire : En vue de l’obtention M. Laurent TERSEUR Du DESS « Banques & Finances » Année Universitaire : 2000 / 2001 Session : Oct. / Nov. 2001 2 SOMMAIRE RESUME ET MOTS-CLEFS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE CENTRALISATION DE TRESORERIE CHAPITRE 1 : LE NIVELLEMENT COMPTABLE OU VIREMENT POUR SOLDE (ZBA) Section 1 : Le virement pour solde transfrontières Section 2 : Le virement pour solde national Section 3 : L’association d’une centralisation de trésorerie nationale et d’une centralisation transfrontières CHAPITRE 2 : LA FUSION D’ECHELLES OU CENTRALISATION NOTIONNELLE Section 1 : Le fonctionnement de la centralisation notionnelle Section 2 : Les deux formes de centralisation notionnelle CHAPITRE 3 : LA COMPENSATION DES SOLDES Section 1 : La pratique française Section 2 : La pratique à l’étranger 3 DEUXIEME PARTIE : INTERNET ET EURO, DE FORMIDABLES ACCELERATEURS DU DEVELOPPEMENT DU CASH MANAGEMENT CHAPITRE 1 : LES APPORTS D’INTERNET DANS LE DOMAINE DU CASH MANAGEMENT Section 1 : La diffusion et la gestion de l’information Section 2 : Les applications d’Internet à la gestion de trésorerie Section 3 : La sécurité sur Internet CHAPITRE 2 : L’EURO ET LA CENTRALISATION DE TRESORERIE Section 1 : Les impacts de l’euro sur la gestion de trésorerie Section 2 : Le choix d’une banque Section 3 : La centralisation de trésorerie euro, réalité ou fiction CONCLUSION TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE 4 RESUME La gestion centralisée de trésorerie dans un groupe intéresse de plus en plus d’entreprises dans le monde et la plupart des banques offrent aujourd’hui à leurs clients ces services. Les différentes techniques ont toutes pour objectif de permettre aux entreprises de gérer leurs liquidités dans les meilleures conditions et de manière automatisée. Internet et l’euro se révèlent de formidables accélérateurs du développement de la gestion de trésorerie. All over the world more and more corporations are interested in cash management for their group and most of the banks now offer this service to their customers. The different techniques all have the same purpose which is to allow companies to manage their cash in the best conditions and in automated way. Internet and euro prove to be formidable accelerators of the development of cash management. MOTS CLEFS CENTRALISATION DE TRESORERIE CASH POOLING GESTION DE TRESORERIE CASH MANAGEMENT BANQUES BANKS INTERNET INTERNET EURO EURO 5 Mes sincères remerciements à Monsieur Laurent Terseur Vice-President Global Cash Management (Deutsche Bank AG) 6 INTRODUCTION Les sociétés d’un même groupe sont de plus en plus souvent amenées à mettre en commun leurs disponibilités financières afin d’optimiser la gestion de leur trésorerie globale. Il est en effet fréquent au sein d’un groupe que des sociétés disposent d’excédents de trésorerie alors que d’autres doivent faire face à des besoins de financement et ont donc un besoin de trésorerie. D’où l’idée, dès lors qu’un groupe est constitué, que les sociétés qui ont un besoin de trésorerie puissent faire appel à celles qui disposent d’un excédent. Différentes techniques se sont mises en place et se développent, à tel point que les conventions communément appelées « pools de trésorerie », réservées il y a quelques années encore aux grands groupes, s’étendent progressivement aux petites et moyennes entreprises. Ces pools de trésorerie doivent s’inscrire dans un cadre précis et respecter un certain nombre de règles, tant en matière fiscale que de droit des sociétés ou droit bancaire. Un certain nombre de fonctions de trésorerie, au sein de l’entreprise, sont susceptibles d’être concernées par une gestion centralisée ou coordonnée de la trésorerie. On trouve principalement la gestion des moyens de paiement, telle que la préparation et l’envoi des instruments de règlement (chèques, virements, effets de commerce…), la tenue de la position en valeur, c’est à dire la détermination à très court terme des besoins de placement ou de financement, la gestion des soldes bancaires, c’est à dire la détermination du solde quotidien en valeur de chaque compte bancaire et la réalisation éventuelle de l’équilibrage de ces comptes, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie qui consiste à réaliser les opérations de placement ou de financement nécessaires à la réalisation des besoins de trésorerie, l’élaboration des prévisions de trésorerie à moyen terme et enfin la définition de la stratégie financière. La mise en place d’une trésorerie de groupe, destinée à centraliser ou à coordonner les activités de gestion de trésorerie d’un ensemble de sociétés, peut concerner tout ou partie des fonctions mentionnées ci-dessus. L’objectif généralement poursuivi par la mise en place d’une centrale de trésorerie au sein d’un groupe, destinée à gérer les besoins et les excédents 7 de trésorerie, vise à réduire l’endettement global à court terme vis-à-vis des établissements de crédit. Ainsi, par un système de prêts entre filiales d’un même groupe, celui-ci optimise l’ensemble des positions débitrices et créditrices de chacune des entités membres du pool, en évitant de recourir au système bancaire. Cela évite que des soldes créditeurs, les dépôts à vue, ne soient pas rémunérés, du moins là où la rémunération des comptes est interdite, c’est à dire principalement en France si l’on se situe à l’échelon européen. Cela permet par ailleurs l’élimination des découverts, générateurs de frais financiers. De cette manière, le groupe réalise des économies, en termes d’agios et de commissions. La mise en place de pools de trésorerie doit être conforme à un certain nombre de principes et de règles. L’ensemble des pays européens comme d’ailleurs les autres Etats du monde appliquent à la centralisation de trésorerie un certain nombre de règles, que ce soit en matière fiscale, bancaire, ou droit des sociétés… Ainsi par exemple, en France, l’article L. 511-7-3 du Code monétaire et financier (ancien article 12-3 de la loi du 24 janvier 1984, dite loi bancaire, permet à une entreprise de « procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ». Rien ne s’oppose donc à ce qu’une convention régisse les prêts et emprunts réciproques au sein d’un groupe, à condition que les sociétés du groupe aient un lien de capital direct ou indirect entre elles et que ce lien de capital confère à l’une des entités constituant le groupe un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. Si la notion d’opérations de trésorerie n’est pas définie par ce texte, d’un point de vue juridique, c’est sur le plan économique qu’elle doit être entendue. Ainsi les opérations de trésorerie à l’intérieur d’un groupe sont possibles, quel que soit le sens du flux financier entre société-mère et filiales ou sous-filiales et vice versa, ainsi qu’entre sociétés sœurs. La gestion de trésorerie ou « cash management » - ce terme est désormais employé unanimement dans la pratique des affaires – n’est pas une nouveauté dans les entreprises. Cependant, les entreprises évoluent, la compétition internationale les oblige sans cesse à innover, leur taille s’accroît, les entreprises doivent s’allier avec d’autres pour atteindre une taille suffisante, les fusions se multiplient, des filiales sont créées un peu partout dans le monde. Tout cela fait que des groupes se constituent, avec des filiales, des sous-filiales ; les implantations se multiplient. Or la direction financière d’un groupe, qui a en permanence un 8 œil rivé sur les activités et les comptes de ses filiales, s’est vite rendue compte de l’intérêt que pourrait représenter pour elle la gestion centralisée de sa trésorerie. Il n’est pas rare en effet que dans un groupe, des sociétés soient structurellement déficitaires alors que d’autres gagnent de l’argent, d’où cette idée d’instaurer un système centralisé de prêts et d’emprunts destiné à optimiser la gestion de la trésorerie de chacune des entreprises et du groupe. Différentes techniques de centralisation de trésorerie (« cash pooling ») ont été élaborées et/ou sont développées par la pratique (Première Partie). La centralisation de trésorerie a considérablement évolué au cours de ces dernières années, principalement à cause des deux facteurs qui se sont révélés être de formidables accélérateurs de son développement : Internet et l’Euro (Deuxième Partie) 9 PREMIERE PARTIE L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE LA CENTRALISATION DE TRESORERIE La gestion de trésorerie, si elle a pour objectif d’améliorer et d’optimiser la gestion de la trésorerie au niveau d’un groupe, offre aux entreprises différentes techniques. On distingue principalement deux techniques : l’une opère des transferts effectifs de fonds quotidiennement entre les comptes des différentes sociétés participantes et le compte centralisateur de la centrale de trésorerie ; c’est ce que l’on appelle le nivellement comptable ou virement pour solde ou encore « ZBA » pour « Zero Balance Account » (Chapitre 1). L’autre technique est assez différente de la première dans la mesure où aucun uploads/Management/la-gestion-centralisee-de-tresorerie-ou-cash-management-un-produit-bancaire-en-plein-essor-1-unive.pdf