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ISO 14001 : 2015 LES IMPACTS DE LA RÉVISION SUR UNE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE Par S

ISO 14001 : 2015 LES IMPACTS DE LA RÉVISION SUR UNE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE Par Sylvie Grenon Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M.Env.) Sous la direction de Monsieur Paul-André Dastous MAITRISE EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Septembre 2015 brought to you by CORE View metadata, citation and similar papers at core.ac.uk provided by Savoirs UdeS i SOMMAIRE Mots-clés : ISO 14001 : 2015, système de gestion environnementale, développement durable, performance environnementale, partie prenante ou intéressée, communication, risque, indicateur de performance L’objectif de cet essai est d’analyser la nouvelle version de la norme ISO 14001 : 2015 afin de déterminer si elle répond aux besoins d’une entreprise dans un contexte d’évolution de la pensée du développement durable. Pour permettre d’analyser les impacts que représentent les changements instaurés de la nouvelle version de la norme, Hydro-Québec a été choisi pour l’envergure de son organisation et pour les différents systèmes de gestion environnementale qui sont instaurés au sein de ses activités. De plus, la comparaison avec le programme intitulé Vers le développement minier durable instauré par l’Association Minière du Canada a permis la formulation de recommandations pour améliorer le rendement du système de l’entreprise étudiée. Les grands changements préconisés par cette nouvelle version concernent le renforcement de la notion de performance environnementale, l’engagement plus important de la direction, la nécessité pour l’organisme de dresser une liste des menaces qu’elle encoure, une communication plus efficace grâce à la mise en place d’une stratégie de communication, l’intégration de la pensée « cycle de vie » dans l’acquisition de bien et lors de la planification des projets, l’intégration des parties intéressées au processus d’amélioration du système de management environnemental. Outre ces nouvelles exigences de la norme, les définitions ont été grandement modifiées ainsi que la structure High Level Structure ou en français « structure de niveau supérieur », qui représente la standardisation de la rédaction des futures normes ISO des systèmes de management. Les recommandations présentées dans cet essai facilitent la mise en place de la nouvelle version afin de répondre aux nouvelles exigences dans le contexte d’affaires de l’entreprise étudiée. Ainsi, il est recommandé de créer un système de gestion environnementale « centralisé », d’analyser de manière globale les risques liés aux menaces et opportunités qui doivent être intégrés au système, de créer une table permanente de concertation avec les parties intéressées et, finalement, d’instaurer un programme de performance. En conclusion, au-delà de l’étude de cas qui a été réalisée, cet essai sera certainement utile aux organisations qui désirent comprendre les nouvelles exigences de la norme ISO 14001 : 2015. En espérant qu’avec cette version, le système selon la norme ISO 14001 sera moins considéré comme un boulet aux affaires courantes, mais comme une partie intégrante de l’organisation, en plus de permettre d’intégrer les enjeux du développement durable au sein de sa stratégie ii REMERCIEMENTS J’aimerais en tout premier lieu remercier mon directeur d’essai, monsieur Paul-André Dastous, d’avoir accepté de me superviser. Ses précieux conseils, sa disponibilité et l’autonomie accordée m’ont permis d’atteindre les objectifs que je m’étais fixés dans le cadre de cet essai. Je tiens également à adresser des remerciements tout particuliers à Louis-Philippe et Martin qui ont pris le temps nécessaire pour répondre à mes questions. Je suis également très reconnaissante à mes collègues et patrons d’Hydro-Québec, pour la flexibilité de mes horaires, sans quoi il m’aurait été impossible de respecter les délais. Je désire également souligner la contribution primordiale de mon entourage, mon conjoint Sylvain et mes enfants Mathilde, Gabrielle et Charles-Étienne, pour leurs soutiens et leurs patiences. Un merci tout spécial à Angéline, Gabrielle et Julie pour leur précieuse aide ainsi qu’à tous les professeurs du Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE). Ce cheminement fait maintenant de moi un « expert-comptable » qui peut jouer un rôle de premier plan dans les organisations afin d'encourager et supporter le déploiement d'initiatives environnementales, sociales et économiques. iii TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.......................................................................................................................................... 1 1 MISE EN CONTEXTE ............................................................................................................................... 3 1.1 L’évolution conceptuelle et historique du développement durable............................................ 3 1.2 La pensée environnementale dans les pays industrialisés et les industries............................. 4 1.3 Le management......................................................................................................................... 5 1.4 L’Organisation Internationale de normalisation......................................................................... 5 2 ÉVOLUTION DE LA CERTIFICATION ISO 14001 AU CANADA ET AU QUÉBEC ................................. 7 2.1 Les statistiques des entreprises canadiennes et québécoises certifiées ISO 14001 ............... 7 2.2 Le domaine d’application de la norme....................................................................................... 8 2.3 Le système Emas ...................................................................................................................... 8 2.4 Le survol du processus de révision de la norme ISO 14001..................................................... 9 3 L’ANALYSE DES CHANGEMENTS INSTAURÉS.................................................................................. 12 3.1 Le contexte de la nouvelle norme............................................................................................ 12 3.2 Les définitions.......................................................................................................................... 13 3.3 Le concept de performance environnementale....................................................................... 19 3.4 Le contexte de l’organisme...................................................................................................... 19 3.5 Les risques liés aux menaces et opportunités ........................................................................ 20 3.6 La compréhension des besoins et attentes des parties prenantes......................................... 21 3.7 L’accès de la portée aux parties intéressées .......................................................................... 21 3.8 L’obligation d’identifier les AES dans une perspective de cycle de vie................................... 22 3.9 La responsabilité et l’engagement de la direction ................................................................... 22 3.10 La communication.................................................................................................................. 23 3.11 Les audits .............................................................................................................................. 24 3.12 La structure............................................................................................................................ 24 iv 4 LES IMPACTS DE LA RÉVISION POUR HYDRO-QUÉBEC................................................................. 28 4.1 Le contexte de l’organisation étudiée...................................................................................... 28 4.2 La description du système de gestion actuel .......................................................................... 29 4.2.1 La division TransÉnergie (TÉ) ................................................................................. 29 4.2.2 La division Distribution............................................................................................. 30 4.2.3 La division Production.............................................................................................. 32 4.2.4 La division Équipement et Services partagés-SEBJ ............................................... 32 4.2.5 Le groupe Technologie............................................................................................ 33 4.3 La gestion de la performance environnementale chez HQ ..................................................... 34 4.3.1 Le rapport annuel de développement durable......................................................... 34 4.3.2 La revue de gestion du PDG ................................................................................... 34 4.3.3 Les inspections environnementales-volet conformité.............................................. 35 4.4 Les impacts des changements de la nouvelle norme ............................................................. 35 4.4.1 L’étude de cas.......................................................................................................... 35 4.5 L’analyse selon les changements instaurés............................................................................ 38 4.5.1 La performance environnementale.......................................................................... 38 4.5.2 Le management des risques et des opportunités.................................................... 38 4.5.3 La responsabilité et l’engagement........................................................................... 39 4.5.4 Les relations avec les parties prenantes et les communications ............................ 39 4.5.5 Le plan d’action de DD ............................................................................................ 40 5 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE DES MINES ................. 41 5.1 L’industrie des mines au Québec ............................................................................................ 41 5.2 Le système de management de l’environnement du secteur des mines ................................ 42 5.2.1 Les thèmes et les indicateurs .................................................................................. 42 5.2.2 L’évaluation de rendement ...................................................................................... 44 5.2.3 La gouvernance du programme............................................................................... 44 v 5.3 Le parallèle entre les deux industries...................................................................................... 45 5.3.1 Le contexte réglementaire de chacune des industries ............................................ 45 5.3.2 Les relations avec les communautés autochtones et autres communautés........... 46 5.3.3 Les impacts environnementaux associés................................................................ 47 6 LES RECOMMANDATIONS ................................................................................................................... 48 6.1 Créer un SGE centralisé ou « intégré »................................................................................... 48 6.2 Analyser les risques globaux................................................................................................... 49 6.3 Créer une table permanente de concertation avec les parties intéressées ............................ 50 6.4 Instaurer un programme de performance du SGE.................................................................. 50 6.4.1 Instaurer des thèmes en lien avec les objectifs du plan d’action ............................ 50 6.4.2 Instaurer des indicateurs de performance............................................................... 52 6.4.3 Instaurer des indicateurs de performances opérationnelles.................................... 53 CONCLUSION............................................................................................................................................ 55 RÉFÉRENCES........................................................................................................................................... 57 BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................................ 62 ANNEXE 1 ÉTUDE DE CAS (DIVISION TRANSÉNERGIE) ..................................................................... 64 ANNEXE 2 ÉTUDE DE CAS (DIVISION DISTRIBUTION) ........................................................................ 67 ANNEXE 3 PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INITIATIVE VDMD............................................................. 69 vi LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX Figure 1.1 Modèle PDCA…………………………………………………………………………………..5 Figure 2.1 Nombre de certification ISO 14001 au Canada 1999 à 2013……………………………..8 Figure 2.2 Premier calendrier présenté pour le processus de révision ISO 14001 : 2015………..11 Figure 3.1 Nouveau cadre selon ISO 14001 : 2015…………………………………………………..13 Figure 3.2 Les parties intéressées internes et externes………………………………………………22 Figure 5.1 Architecture du programme VDMD…………………………………………………………45 Figure 6.1 La structure de SGE proposé…………………………………………………………….…49 Tableau 3.1 Nouveaux termes et définitions proposés par ISO/DIS 14001.....................................14 Tableau 3.2 Nouvelle structure de norme………………………………...…………………………..….25 Tableau 5.1 Niveaux de rendements VDMD……………………………………………………………..44 vii LISTE DES ACRONYMES, DES SYMBOLES ET DES SIGLES AE Aspects environnementaux AES Aspects environnementaux significatifs BAPE Bureau d’audience publique sur l’environnement BNQ Bureau de normalisation du Québec CATVAR Contrôle asservi de la tension et de la puissance réactive DD Développement durable EMAS European Eco-Management and Audit Scheme EPE Évaluation de la performance environnementale G$ Milliards de dollars GES Gaz à effet de serre GRI Global Reporting Initiative GWh Gigawattheure HLS High Level Structure HQ Hydro-Québec HQESP Hydro-Québec Équipement et services partagés HQP Hydro-Québec Production HQT Hydro-Québec TransÉnergie IPE Indicateur de performance environnementale IPO Indicateur de performance opérationnelle IREQ Institut de recherche d’Hydro-Québec ISO Organisation internationale de normalisation kV Kilovolt kWh Kilowatt-heure viii LQE Loi sur la qualité de l’environnement MDDELCC Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques PADD Plan d’action de développement durable d’Hydro-Québec PDCA Plan-Do-Check-Act PP Parties prenantes SEBJ Société d’énergie de la Baie James SGESS Système de gestion environnementale, santé et sécurité SGE Système de gestion environnementale SME Système de management environnemental TÉ TransÉnergie TMB Bureau de gestion technique TWh Térawattheure VDMD Vers le développement minier durable WBCSD Word Business Council for Sustainable development ix LEXIQUE 3RV Abréviation des quatre façons de réduire le uploads/Management/les-impacts-de-la-revision-sur-une-entreprise-quebecoise.pdf