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Plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau: Outils de planifi

Plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau: Outils de planification et de gestion de l’eau et d’identification des projets de mobilisation des eaux par les barrages Abdeslam Ziyad Directeur de la Recherche et la Planification de l’Eau, Ministère Délégué chargé de l’Eau Rue Hassan Benchakroun Agdal Rabat, Maroc Introduction Le Maroc s’est engagé, depuis plus de quatre décennies dans la voie de la maîtrise de l’eau et de la gestion intégrée et planifiée des ressources en eau. Cette dynamique a été institutionnalisée dans le cadre de la loi sur l’eau promulguée en 1995. Cette loi qui a jeté les bases de la gestion intégrée, anticipative et décentralisée, a été révisée en 2015 pour clarifier et simplifier davantage les conditions d’utilisation des ressources en eau et du domaine public hydraulique et pour intégrer de nouvelles dispositions relatives à la préservation des eaux souterraines, au développement des ressources en eau non conventionnelles et à la gestion des risques liés à l’eau et aux systèmes d’information sur l’eau et également pour renforcer la gouvernance des ressources en eau et la planification à long terme des projets de mobilisation des ressources en eau dans un contexte caractérisé par le changement climatique. Partant du principe que la bonne gouvernance de l’eau passe impérativement par une planification et une gestion intégrées des ressources en eau, fondées sur des principes d’anticipation de l’action de développement des ressources en eau afin d’éviter la défaillance dans la satisfaction des besoins en eau, la nouvelle loi sur l’eau 36-15 a mis en place trois documents de planification :  le plan national de l’eau qui fixe les orientations stratégiques à l’échelle nationale en matière de développement des ressources en eau et de mise en cohérence des stratégies et programmes sectoriels;  les plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau pour chaque bassin hydraulique;  les plans locaux de gestion des eaux qui peuvent être établis pour promouvoir le développement des ressources en eau à l’échelle locale. 1. Ressources en eau au Maroc De par sa situation géographique, le Maroc est caractérisé par un climat fortement contrasté avec un régime pluviométrique dominé par une forte irrégularité dans l’espace et dans le temps. Les ressources naturelles en eau au Maroc sont parmi les plus faibles au monde. En effet, le potentiel des ressources en eau naturelles, est évalué à 22 milliards de m3 par an, soit l’équivalent de 650 m3/habitant/an. Plus de 70% de ces ressources sont concentrées dans les bassins du Nord, Sebou et Oum Er Rbia couvrant près de 15% du territoire national comme illustré dans la carte ci-après. Figure 1: Disparité territoriale des ressources en eau De plus, le régime hydrologique de l’ensemble des bassins est caractérisé par une très grande variabilité interannuelle marquée par l’alternance de séquences humides et sèches qui peuvent durer plusieurs années comme le montre le graphe suivant. Figure 2: Variation des apports annuels (1945-2015) Cette situation risque de se dégrader sous l’effet du changement climatique. En effet, dans les dernières décennies, le Maroc a souffert de ce phénomène avec une aggravation des phénomènes extrêmes et une réduction importante de la pluviométrie et par conséquent des écoulements. 2. Acquis et Défis Le diagnostic du secteur de l’eau montre que notre pays et grâce au processus de planification et d’action d’anticipation, a réalisé d’importantes infrastructures hydrauliques composées de 140 grands barrages d’une capacité globale de stockage de près de 17.6 Milliards de m3 et des ouvrages de transfert d’eau sur de longues distances, à partir des lieux de mobilisation vers les endroits d’usage. Ces infrastructures ont permis au Maroc d’assurer :  l’approvisionnement des populations en eau potable même en périodes de sécheresse, l'accès généralisé à l'eau potable en milieu urbain et un taux d’accès de 95% en milieu rural ;  le développement de l’irrigation pour assurer la sécurité alimentaire ; En effet, bien que n’occupant que 16% de la superficie cultivée, l’agriculture irriguée participe à hauteur de 45% de la valeur ajoutée de l’ensemble du secteur agricole, une contribution qui peut même atteindre jusqu’à 70% pendant les années sèches. En outre, les périmètres d’irrigation interviennent pour 75% des exportations du secteur agricole ;  la protection des personnes et des biens contre les inondations ; En fait, en plus de la satisfaction des besoins en eau potable et industrielle, du développement agricole, la politique des barrages a contribué d’une manière significative 15% du territoire englobe 70% des apports d’eau à la protection des biens et des personnes contre les inondations dans les grandes plaines agricoles grâce au rôle prépondérant des grands réservoirs dans l’écrêtement des crues ;  et la contribution à la production de l’électricité par la production de l’énergie hydro-électrique. En effet, le Maroc a développé la production de l’énergie hydro-électrique depuis la réalisation des premiers ouvrages. Aujourd’hui, les centrales hydroélectriques représentent 25% de la puissance installée nationale et contribuent à hauteur de 10% en moyenne de la production nationale, toutes sources confondues. Et dans l’avenir et avec les orientations des stratégies des secteurs de l’eau et de l’énergie, le développement de cette énergie propre et renouvelable va s’accélérer. La stratégie énergétique ambitionne de porter à 42% la contribution des énergies renouvelables dans la production électrique du Royaume en 2020 et à 52% en 2030 dont le 1/3 comme énergie hydro-électrique notamment après la mise en place d’une réglementation très favorable encourageant l’investissement du secteur privé dans le cadre de Partenariat Public-Privé. A côté de ces réalisations physiques, le Maroc s’est doté un cadre législatif et réglementaire moderne à travers à l’adoption de la loi 10-95 sur l’eau et sa révision dernièrement avec la nouvelle loi sur l’eau 36-15. Ce cadre réglementaire a mis en place les bases de la gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau et a instauré des instruments financiers pour l’utilisation rationnelle de l’eau et la protection des ressources en eau contre la pollution, en application des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur. Néanmoins, le secteur de l’eau reste confronté à des défis majeurs liés, à la raréfaction des ressources en eau et l’accentuation des phénomènes climatiques extrêmes (inondations et sécheresses) sous l’effet des changements climatiques, à l’inadéquation des ressources avec des besoins en eau en croissance continue à cause de l’accroissement démographique et du développement socio-économique, à la surexploitation des ressources en eau souterraine, à la faiblesse de la valorisation des ressources en eau mobilisées notamment dans le domaine agricole et à la détérioration de la qualité des ressources en eau à cause de la pollution, réduisant ainsi la quantité des ressources en eau facilement accessible et/ou augmentant le coût de traitement de ces ressources. 3. Processus de planification des ressources en eau au Maroc La planification des ressources en eau au Maroc a été amorcée dès les années 80 moyennant les plans directeurs qui ont été établis à l’échelle d’un ou plusieurs bassins hydrologiques, le bassin constituant en effet l’unité géographique naturelle la plus appropriée à l’examen des processus de planification et de gestion de l’eau. Ces documents ont pour objectifs :  Une planification et gestion intégrée des eaux superficielles et souterraines ;  L’allocation des ressources en eau aux différents usages pour différents horizons à moyen et long terme en cohérence avec le processus de développement économique et social du pays ;  L’accès des différentes régions du pays à l’eau pour assurer un développement équilibré et la promotion des régions pauvres en eau par des transferts d’eau des régions excédentaires vers les régions déficitaires, dans un esprit de solidarité territoriale. En effet, la planification de l’eau au Maroc reposait sur le principe de l’action sur l’offre pour répondre à la demande comme l’illustre le graphe ci-après : Cette dynamique institutionnalisée par la promulgation en 1995 de la loi 10-95 sur l’eau, a constitué une étape essentielle dans l’assise de la gestion intégrée, décentralisée et participative. Figure 3: Chronogramme d’actions sur l’offre Les principales innovations de cette évolution institutionnelle résident dans :  Une planification cohérente et dynamique ;  Une gestion de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique, considéré comme l’espace géographique naturel le mieux adapté pour appréhender et résoudre les problèmes de la gestion des ressources en eau ;  Une administration décentralisée et concertée qui associe les pouvoirs publics et les usagers de l’eau à toute prise de décision relative à la gestion de l’eau. La création des Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) est la disposition organisationnelle la plus novatrice de la loi sur l’eau. Les ABH ont pour missions, l’évaluation, la gestion et la planification des ressources en eau ;  Une protection et conservation des ressources en eau surtout contre la pollution par la promotion des actions de sauvegarde de la qualité de l’eau et des écosystèmes ;  L’instauration d’instruments financiers en application des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur ». Ces instruments constituent des leviers efficaces pour assurer la conservation et la préservation quantitative et qualitative des ressources en eau;  Et l’institutionnalisation des instances de concertation ; le Conseil Supérieur de l’Eau et uploads/Management/ 01-01-ziyad-a.pdf