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CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ÉDITION 2019 Réalisé par Ce docu

CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ÉDITION 2019 Réalisé par Ce document a été réalisé par Contact : cliff@cliff.asso.fr Créé en 1987 , le Cliff est l’association française des professionnels de la communication financière. Il regroupe 240 membres issus de sociétés cotées, représentant plus de 80 % de la capitalisation boursière de la Place de Paris, ainsi que des consultants et des experts dans des domaines liés à la communication financière. À ce titre, le Cliff est une institution reconnue en France. Il participe à la valorisation de la profession grâce à ses activités favorisant le partage d’expériences, d’expertises et de nouveautés, grâce également à son programme de formation unique en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine et à sa contribution au guide annuel « Cadre et Pratiques de Communication Financière ». www.cliff.asso.fr À propos de PwC France et pays francophones d’Afrique PwC développe en France et dans les pays francophones d’ Afrique des missions de conseil, d’audit et d’expertise comptable, privilégiant des approches sectorielles. Plus de 251 000 personnes dans 158 pays à travers le réseau international de PwC partagent solutions, expertises et perspectives innovantes au bénéfice de la qualité de service pour clients et partenaires. Les entités françaises et des pays francophones d’ Afrique membres de PwC rassemblent 6 400 personnes couvrant 23 pays. Rendez-vous sur www.pwc.fr En se mobilisant au quotidien pour conseiller et accompagner ses clients dans leur réussite, PwC contribue à la dynamique de l’économie française. À travers ses études et ses analyses d’experts, PwC s’engage également à anticiper les économies du futur et à développer les nouveaux usages technologiques. Enfin, en apportant des solutions pour maîtriser les risques, PwC crée de la confiance entre les acteurs et sécurise le cœur de l’économie française. PwC France a lancé le mouvement #LetsgoFrance pour valoriser tous ceux qui travaillent à la réussite de l’économie française. Rejoignez-nous et agissons ensemble : letsgofrance.fr « PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure Bredin Prat est composé de cent-soixante-dix avocats français, anglais ou américains et a concentré son activité sur certains domaines du droit des affaires. Très présent dans les opérations de fusions-acquisitions et sur les questions de droit boursier, son activité est également particulièrement développée pour ce qui concerne le droit de la concurrence français et européen, le droit social, le droit public, le droit fiscal, le financement, le contentieux attaché à ces matières et l’arbitrage international. www.bredinprat.com CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE La présente version complète l’ édition originale d’avril 2008, avec les nouveautés réglementaires introduites jusqu’à mai 2019. La version électronique de ce guide comprend, en partie 2, des exemples de communiqués de presse qui illustrent différentes situations de communication financière. Édition originale Avril 2008 Mise à jour Mai 2019 4 Préface Depuis plusieurs années déjà le guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » accompagne les sociétés cotées dans la pratique de leur communication financière. Devenu un outil indispensable pour les Responsables des Relations Investisseurs comme pour les autres acteurs de la communication financière (agences, conseils…), le guide s’actualise chaque année pour prendre en compte les évolutions issues des domaines législatif et réglementaire. Bien plus qu’un recueil de textes, il apporte à ses utilisateurs une vision pratique et des réponses opérationnelles aux questions qui peuvent se poser. Parmi les grandes évolutions qui se dessinent, la dimension extra-financière et son intégration de plus en plus forte dans la stratégie des entreprises et des investisseurs apparait comme une tendance de fond qui devrait impacter plus largement encore la communication financière des sociétés cotées. Qu’il s’agisse de déclaration de performance extra-financière, de corruption (Loi Sapin II), du devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement ou bien encore de transition énergétique, l’ensemble du dispositif conduit à un renforcement des obligations en matière de RSE. Ce renforcement des obligations s’accompagne d’un changement de paradigme important ; la déclaration de performance extra-financière à publier en 2019 au titre de 2018 doit notamment contenir une présentation du modèle d’affaires, les principaux risques sur les grandes thématiques sociales et environnementales et des indicateurs clés de performance, et se focaliser sur les seules thématiques significatives pour les parties prenantes et les émetteurs. Ainsi posées, les exigences réglementaires consacrent donc la RSE parmi les éléments qui participent à la création de valeur et à la performance globale des entreprises et invitent les sociétés à faire un lien plus direct entre le financier et l’extra-financier. Cet exercice, auquel certaines entreprises se sont déjà livrées en produisant un rapport intégré, impose aux sociétés cotées de repenser leur communication pour l’appréhender dans un ensemble plus large et plus cohérent sur un horizon de temps moyen/long terme sans perdre de vue le critère essentiel de la matérialité. Robert Ophèle - Président de l’ AMF 5 À cet égard, il semble que les sociétés cotées auront à relever plusieurs défis dans la communication qu’elles vont délivrer au marché : n assurer une cohérence d’ensemble, et dans la durée, des informations financières et extra-financières ; n trouver les bons paramètres et publier un nombre d’indicateurs limités. De façon générale, les entreprises devront rester attentives aux évolutions des pratiques de leurs pairs et de la règlementation. La Commission Européenne ayant annoncé en mars 2018 une série de mesures en faveur de la finance durable dont la mise en place d’une taxinomie des actifs verts et durables visant à définir des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable d’un point de vue environnemental. L’AMF souhaite accompagner ce mouvement et a inscrit la finance durable dans les grandes orientations de son plan stratégique 2018-2022. En 2019, elle sera donc attentive à l’information produite par les sociétés dans ces domaines en contrôlant la complétude d’une part et la cohérence d’autre part. Même s’il s’agit, dans cette première étape, d’une ambition encore mesurée consistant à observer, à analyser et gagner en expertise, elle est indispensable pour donner de solides fondations à une étape ultérieure plus exigeante sur le plan de la qualité et de la pertinence de l’information donnée. Mai 2019 6 Préface Olivier Psaume, Président du Cliff, Directeur des Relations Investisseurs de Sopra Steria La réglementation européenne et nationale en matière de communication financière est chaque année un peu plus dense et complexe à appliquer. 2019 ne fait pas exception, avec quelques nouveaux défis à relever pour les professionnels de la communication financière que nous sommes, et pour tous ceux qui, dans l’entreprise et à l’extérieur, travaillent avec nous sur ces sujets. Nos pratiques évoluent, dans le sillage de cette réglementation et face aux exigences croissantes des marchés financiers et, plus généralement, des parties prenantes. Lancé en 2008 et actualisé annuellement, ce guide au service des émetteurs se veut en toute simplicité, synthétique et pédagogique. Il ambitionne de répondre de façon pertinente et concrète aux interrogations de tous ses utilisateurs au quotidien, dans l’exercice de leurs métiers autour de la communication financière et des relations avec les investisseurs, en leur fournissant les réponses essentielles, tant réglementaires que pratiques. Ce guide est également traduit en anglais afin d’atteindre une audience internationale et, depuis 2017 , il est enrichi en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière. L ’édition 2018 avait anticipé un certain nombre d’évolutions en matière d’information extra-financière, avec notamment l’entrée en vigueur de la déclaration de performance extra-financière. Cette année, la nouveauté majeure concerne l’entrée en vigueur, à compter du 21 juillet, du document d’enregistrement universel (universal registration document – URD), qui va succéder au document de référence. Il s’agit d’appliquer en cours d’année le nouveau règlement européen « Prospectus 3 », lequel a été complété en mars par des règlements délégués. L’AMF a cependant publié un dossier thématique avant la fin de l’exercice 2018, afin d’aider les émetteurs à se préparer au mieux à cette nouveauté. 7 Outre celles concernant l’URD, d’autres actualisations ont été introduites dans le guide au sujet des retraitements comptables, ainsi que les nouvelles dispositions introduites par la loi PACTE, notamment en matière d’informations sur les rémunérations, les conventions réglementées ou l’identification de l’actionnariat, le renforcement des pouvoirs de sanctions du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, les nouvelles dispositions relatives au vote en AG, les nouveautés sur les contrats de liquidité, sur les programmes d’equity lines, ainsi qu’un certain nombre d’exemples de la jurisprudence de l’ AMF sur les différentes sanctions. En tant que manuel de référence, la vocation du guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est d’aider les divers intervenants de la communication financière, dirigeants, responsables des relations investisseurs chez les émetteurs, mais aussi tous les acteurs et intervenants des marchés financiers. Ce guide soulève parfois les difficultés d’application des règles et met en évidence la nécessité du travail conjoint des autorités des marchés avec l’ensemble des parties prenantes, afin que la réglementation soit pragmatique et réponde ainsi aux besoins de transparence et à l’amélioration des meilleures pratiques de la Place de Paris. Bonne lecture. Mai uploads/Management/ fr-france-guide-cadre-et-pratiques-de-communication-financiere-2019.pdf