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Guide pour la redaction des etudes de dangers des installations

RAPPORT D ? ÉTUDE N DRA- - - C DRA ?? opération A Guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l ? ammoniac C CDRA ?? opération A Guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l ? ammoniac Verneuil en Halatte Liste des personnes ayant participé à l ? étude Valérie DE DIANOUS Sophie HUBIN Olivier GENTILHOMME Réf INERIS ?? DRA- - - C Page sur CPREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scienti ?ques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont con ?ées peuvent aider à la prise de décision Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modi ?cation qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation Réf INERIS ?? DRA- - - C Page sur CSOMMAIRE PRESENTATION DU GUIDE A- Contexte du guide B- Limites du guide C- Utilisation du guide TRAME TYPE DE L ? ETUDE DE DANGERS INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L ? ETUDE Introduction Contexte DESCRIPTION DE L ? ENVIRONNEMENT DE L ? ETABLISSEMENT Localisation du site Description de l ? environnement de l ? installation Environnement naturel Environnement matériel DESCRIPTION DE L ? ETABLISSEMENT Principales productions et activités Description des utilités Organisation de l ? établissement Description de l ? organisation de la sécurité du site DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION Implantation des installations Equipements constituant l ? installation Autres données de fonctionnement Liste des bonnes pratiques et des mesures de sécurité en prévention Les locaux et zones d ? implantation POTENTIELS DE DANGERS Potentiels de dangers liés aux produits Potentiels de dangers liés au procédé Cartographie des potentiels de dangers Justi ?cation des potentiels de dangers RETOUR D ? EXPERIENCE Réf INERIS ?? DRA- - - C Page sur C Analyse générale de l ? accidentologie Accidentologie de l ? installation ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES Causes externes Causes internes liées au procédé Phénomènes dangereux retenus au terme de l ? APR CARACTERISATION DE L ? INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX Sélection des phénomènes dangereux à modéliser Principales hypothèses de modélisation Intensité des phénomènes dangereux CARACTERISATION DE LA GRAVITE DES ACCIDENTS POTENTIELS Grille d ? évaluation de la gravité Comptage des personnes pour évaluation