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CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Concédant Si le Co

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Concédant Si le Concédant est une personne morale ”Dénomination sociale” ”Forme juridique” au capital de ”Montant” euros, dont le siège social est situé ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro” RCS ”Ville” immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville”représentée par ”Nom du Représentant”, en qualité de ”Qualité”, spécialement habilitéhabilitée aux fins des présentes en vertu ”Détermination de l'habilitation à agirPar exemple, des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date'” dont un extrait certifié conforme est ci-annexé, attestant que les engagements contractés aux termes des présentes, pour le compte et au nom de ”Dénomination sociale” sont conformes aux dispositions de l'article 1145 alinéa 2 du Code civil. Si le Concédant est une personne physique ”Nom, Prénoms”, demeurant ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, exerçant la profession de ”Profession”, immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro RCS” RCS ”Ville”immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville” Ci-après désignédésignée « Le Concédant », D'une part, ET Qualité du Licencié Si le Licencié est une personne morale ”Dénomination sociale” ”Forme juridique” au capital de ”Montant” euros, dont le siège social est situé ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro” RCS ”Ville” immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville”représentée par ”Nom du Représentant”, en qualité de ”Qualité”, spécialement habilitéhabilitée aux fins des présentes en vertu ”Détermination de l'habilitation à agirPar exemple, des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date'” dont un extrait certifié conforme est ci-annexé, attestant que les engagements contractés aux termes des présentes, pour le compte et au nom de ”Dénomination sociale” sont conformes aux dispositions de l'article 1145 alinéa 2 du Code civil. Si le Licencié est une personne physique ”Nom, Prénoms”, de nationalité ”Nationalité”, demeurant ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro RCS” RCS ”Ville”immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville” Ci-après désignédésignée « Le Licencié », D'autre part, Après avoir été exposé que : Le Concédant est spécialisé et exploite depuis de nombreuses années des activités de ”Préciser la nature des activités” notamment sous la marque commerciale ”Marque commerciale concédée”, dont il est titulaire. Cette marque qui couvre globalement les produits et services suivants : ”Description sommaire des produits (et/ou des services) désignés dans le Certificat d'enregistrement” est dûment protégée et enregistrée en France et dans les pays suivants : Liste des pays pour lesquels la marque est protégée et enregistrée  ” Préciser chaque pays pour lesquels la marque est protégée et enregistrée” dans les conditions précisées à l'Annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DE LA MARQUE CONCEDEE » des présentes, sous laquelle figure en particulier, une copie du Certificat d'enregistrement de ladite marque. Le Licencié est spécialisé dans ”Préciser la nature des activités” et a souhaité à ce titre, afin d'optimiser ses activités, pouvoir exploiter la marque ”Marque commerciale concédée” appartenant au Concédant, ce qui a été accepté par ce dernier, selon les termes et conditions ci-après définis. C'est ainsi que les parties se sont rapprochées, afin de conclure, après une période de négociations, le présent Contrat de licence de la marque, en vue de l'exploitation de celle-ci par le Licencié dans le cadre de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services ci-après désignés. Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion de la présente convention ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CHAPITRE I - OBJET DE LA CONVENTION ARTICLE 1 - Objet de la convention Licence partielle ou concédée pour l'ensemble des produits Attention : MDC 33321 Licence concédée pour l'ensemble des produits et services Par les présentes le Concédant concède au Licencié qui accepte, la Licence d'exploitation de la marque ”Marque commerciale concédée”, dûment protégée et enregistrée comme indiqué à l'Annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DE LA MARQUE CONCEDEE » ci-jointe pour l'ensemble des ProduitsservicesProduits et services désignés dans le Certificat d'enregistrement de ladite marque. La présente Licence qui est concédée sans autre garantie que celles du fait personnel du Concédant et de l'existence matérielle de la marque susvisée, est consentie et acceptée en vue de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services ci-dessus définis par le Licencié. Le Licencié déclare et reconnaît avoir pu vérifier, dès avant ce jour, pendant la période de négociation préalable à la conclusion du présent contrat, l'existence, la disponibilité et la validité de la marque ”Marque commerciale concédée” et accepter, en conséquence la présente Licence à ses risques et périls. Licence partielle Par les présentes le Concédant concède au Licencié qui accepte, la Licence d'exploitation de la marque ”Marque commerciale concédée”, dûment protégée en enregistrée comme indiqué à l'Annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DE LA MARQUE CONCEDEE » ci-jointe, ProduitsservicesProduits et services désignés à l'Annexe « LICENCE PARTIELLE ». La présente Licence qui est concédée sans autre garantie que celles du fait personnel du Concédant et de l'existence matérielle de la marque susvisée, est consentie et acceptée en vue de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services ci-dessus définis par le Licencié. Exclusivité d'activité imposée au Licencié Attention : Si une telle exclusivité d'activité est stipulée à la charge du Licencié, les dispositions du Code de commerce, imposant la remise d'un document d'information pré-contractuel donnant des informations sincères permettant au Licencié de s'engager en toute connaissance de cause, 20 jours au moins avant la conclusion du contrat et le versement de toute somme d'argent par le Licencié, devront être strictement respectées. Le Licencié s'engage pendant toute la durée du présent contrat à ne pas exercer d'autres activités que celles résultant de l'exploitation de la marque du Concédant et de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services susvisés. ARTICLE 2 - Exclusivité Absence ou non d'exclusivité En cas d'exclusivité La présente Licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier dans le cadre de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services définies à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, pour toute la durée du contrat et pour les territoires visés à l'article «Territoire concédé» ci-après. En conséquence, le Concédant s'interdit de consentir, de quelque manière, sous quelque forme et à quelque personne que ce soient, d'autres licences de marque en vue de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services visés à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, pendant toute la durée du présent contrat et sur les territoires définis à l'article « Territoire concédé » ci-après. Possibilité ou non d'exploitation directe par le Concédant En cas d'interdiction d'exploitation directe par le Concédant De même, le Concédant s'interdit d'exploiter directement la marque susvisée concédée au Licencié, en ce qui concerne les ProduitsservicesProduits et services désignés à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, pendant la durée du présent contrat, sur les territoires définis à l'article « Territoire concédé » ci-après. En cas de possibilité d'exploitation directe par le Concédant Le Concédant se réserve, en revanche, le droit d'exploiter personnellement et directement la marque concédée au Licencié dans le cadre du présent contrat, sur les territoires définis à l'article « Territoire concédé » ci-après. Absence d'exclusivité La présente Licence de marque est consentie à titre non exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation par ce dernier dans le cadre de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture des prestations de servicesla fabrication et la commercialisation des produits et la fourniture des prestations de services visés à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, pour toute la durée du contrat. En conséquence, le Concédant se réserve le droit de consentir toutes autres licences, droits d'usage ou droits d'exploitation à d'autres Licenciés, ou d'exploiter lui-même directement et personnellement ladite marque dans le cadre de la fabrication et la commercialisation des produitsla fourniture uploads/Marketing/ contrat-de-licence-de-marque.pdf