Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Direction Régionale Casa Nord EFM REGIONAL Office de la Formation Professionnel

Direction Régionale Casa Nord EFM REGIONAL Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Régionale Casa Nord EVALUATION DE FIN DE MODULE REGIONAL AU TITRE DE L’ANNEE : 2020/2021 Filière : TSGE Année de formation : Niveau : TS Epreuve : Synthèse N° du module : Durée : 2,5H Intitulé du module : Fiscalité d’entreprise Variante : Date d'évaluation : Barème/20 Exercice n° 1: 8 Points Le chiffre d’affaire pour les exercices 2017 et 2018 de l’entreprise HLA, partiellement assujettie à la TVA, se présente comme suit : Eléments (HT) 2017 2018 Vente soumises à la TVA 1 200 000 2 800 000 Ventes exonérées avec droit de déduction 750 000 1 260 000 Vente en suspension de taxe 380 000 670 000 Vente exonérées sans droit de déduction 250 000 900 000 Vente hors champ de TVA 420 000 1 024 000 Au cours de mois de Janvier 2018, l’entreprise HALA a réalisé les opérations suivants : Opérations (TTC) Montant Achats de marchandises taxables 240 000 Achat de fournitures de bureau 144 000 Frais d’électricité 6 042 Frais de téléphone 10 440 Frais d’eau 4 494 Frais de déplacement 11 400 Honoraires d’un notaire 9 460 Acquisition d’un camion de livraison 480 000 Acquisition d’un micro- ordinateur 7 200 TAF : 1- Calculer le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2018. 2- Calculer la TVA déductible du mois de janvier 2018. 3- Procéder à la régularisation de la TVA pour le mois de janvier 2020 sachant que le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2019 est de 91%. Exercice n° 2 : 12 Points La société ALPHA est une SA au capital de 2 500 000 dhs totalement libéré. Elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 2013. L’analyse des comptes de la société, au titre de l’exercice 2018, a permis de relever les éléments suivants : Eléments Montant - Bénéfice comptable 1 250 000 Direction Régionale Casa Nord EFM REGIONAL Pour les produits : - Chiffre d’affaires (HT) - Produits accessoires (HT) - Produits financiers (dont 15 000 dhs de dividendes) - Produits de cession des immobilisations Pour les charges : - Matières premières non encore reçues - Facture de réparation d’un camion réglée en espèces - Frais de déplacement du Directeur commercial (TTC) - Jetons de présence alloués aux administrateurs - Cadeaux publicitaires aux clients (200 unités à 110 dhs l’unité) - Impôts et taxes relatifs à l’activité de la société - Salaire du dirigeant de la société - Frais de publicité (TTC) - Don aux œuvres sociales de la société - Amortissement d’une voiture de tourisme acquise le 30/09/2018 pour 160 000 dhs(HT). Dotation = 160 000 *20% - Majoration pour paiement tardif des impôts - Intérêts du compte courant d’associé crédité de 900 000 dhs à 14 %. Le taux de déduction fiscale admissible est de 10 % - Provision pour dépréciation des créances - Acomptes provisionnels 4 350 000 270 000 38 000 432 000 32 400 15 600 7 300 34 800 22 000 8 600 108 000 7 800 15 000 32 000 800 126 000 25 200 265 000 TAF : 1- Déterminer le résultat fiscal au titre de l’exercice 2018. 2- Calculer l’IS théorique et la CM pour l’exercice 2018. 3- Déterminer l’IS dû au titre de l’exercice 2018. 4- Procéder à la régularisation de l’IS. uploads/Marketing/ controle-fiscalite-maroc.pdf