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CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 1. CATEGO

CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 1. CATEGORIE ET INFORMATIONS SUR LE DEPOSANT (obligatoire pour le calcul des droits exigibles) (1) PME/ TPE Universités/ Etablissements d’enseignement Autres Dénomination sociale : CONEDMAR ICE : 001527938000065 RC : 15 361 Tribunal : TANGER l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale : Personne physique Nom et Prénom : CNI : Genre : Féminin Masculin Nationalité : Marocaine Adresse(2) : Zone Industrielle Gzenaya, Lot. 97 90000 Tanger, Maroc Pays de résidence : Maroc Ville : Tanger Téléphone : +212 (0)539 39 28 65 Télécopie : +212 (0) 539 39 28 61 E-Mail : fatimazahrae.touzani@conedmar.com Secteur d’activité : Industrie/Commerce (y inclus Agriculture) Services (1) Un tarif réduit est applicable aux TPE, PME conformément aux critères de la charte des PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités et établissements d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangers issus des pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT. En cas de plusieurs déposants (cas d’une demande en copropriété), utilisez l’imprimé suite « MS » et cochez cette case 2. MANDATAIRE (le cas échéant) Conseiller en PI Adresse(2) : COLINE CHARF RUE N°5 CORSICA 153 Pays de résidence : MAROC Ville : TANGER Téléphone : 0663 464183 Télécopie : E-Mail : ANAS.ZHIRI@CONEDMAR.COM Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code : Représenté par : CNI : Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom : ZHIRI ANASS ICE : RC : Tribunal : ou CNI : K409785 Représenté par : CNI : 3. ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déposant Mandataire Autre (à préciser) (2) : (2) L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 4. ELEMENTS DE LA MARQUE Signe figuratif Dénomination Signe mixte Signe sonore Signe olfactif Eléments verbaux de la marque(3) (le cas échéant) : DWIRTY Translittération des éléments verbaux de la marque en caractères latins (si la marque contient des caractères autres que latins) : Traduction des éléments verbaux de la marque en français (le cas échéant) : DWIRTY Couleurs revendiquées (le cas échéant) : Moutarde et gris (3) Indiquer les éléments verbaux dominant la reproduction du modèle de la marque. A défaut, l’OMPIC se réserve le droit de faire les rectifications nécessaires selon la reproduction fournie. Si le signe est sonore ou olfactif, utilisez l’imprimé suite « MS » pour une description détaillée et cochez cette case MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب ـ المـغربـي للملكية ـ الصنـاعية ـ والتجـارية -------- Version Octobre 2017 M1 Version Octobre 2017 M1 CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 5. REPRODUCTIONS DU MODELE DE LA MARQUE(4) 8 cm 8 cm 8 cm 8 cm (4) Les reproductions de la marque doivent être suffisamment nettes et lisibles. 6. PRODUITS ET SERVICES POUR LESQUELS L’ENREGISTREMENT DE LA MARQUE EST DEMANDE PRODUITS ET SERVICES DESIGNES (cf. Classification de Nice) CLASSES matelas; oreillers; tapis; literie; lits fibres textiles; ouate draps; linge de lit; matières textiles; non-tissés 20 22 24 En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « MS » et cochez cette case 7. REVENDICATION DE PRIORITE(S) (le cas échéant) N° de dépôt : Date : Pays : Acte(s) affectant la jouissance du droit de priorité, le cas échéant oui non Revendication de priorité pour l’ensemble des produits et/ou services Revendication de priorité pour les produits et/ ou services suivants : En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « MS » et cochez cette case 8. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES En cas d’une marque collective ou de certification, de transformation d’un enregistrement international en demande nationale ou d’un certificat de garantie, utilisez l’imprimé « M1 Annexe » et cochez cette case CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 9. PIECES JOINTES(5) Deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc Deux reproductions du modèle de la marque en couleur Pouvoir du mandataire Document justificatif de la réduction des droits exigibles, le cas échéant 6 Copie officielle du dépôt antérieur Autorisation de revendiquer la priorité donnée par écrit par le propriétaire de la demande antérieure Copie du règlement d’usage régissant l’emploi de la marque collective ou de la marque collective de certification Autorisation des autorités compétentes Certificat de garantie Autres (à préciser): (5) Pour être recevable, le dossier de dépôt de marque doit comporter à la date de son dépôt : - Le présent formulaire dûment complété et signé ; - Deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc ; - Deux reproductions du modèle de la marque en couleur, en cas de revendication de couleurs ; - La justification des droits exigibles. Nombre de pages composant le dossier de ce dépôt (formulaires et pièces jointes) : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : EL AMRANI EL ANJOUMI KHALID Nom : ZHIRI ANASS Signature et qualité: GERANT ASSOCIE Signature et qualité : ATTACHE DE DIRECTION Date : 08/11/2017 Date : 08/11/2017 (6) Pour les entreprises marocaines (TPE/PME), elles sont dispensées de fournir une copie des pièces justificatives afin de bénéficier de la réduction des droits exigibles, en particulier les Etats de synthèses (dernier exercice comptable), Si ces Etats de synthèses sont disponibles à l’OMPIC qui tient le Registre Central du Commerce. Version Octobre 2017 M1 MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 1. TYPE DE LA MARQUE (le cas échéant) Marque collective Marque collective de certification Organisme certificateur : 2. REFERENCES DE L’ENREGSITREMENT INTERNATIONAL (cas de la transformation) (le cas échéant) N° d’enregistrement : Date d’enregistrement : Date de désignation du Maroc : Date de radiation : 3. REFERENCES DU CERTIFICAT DE GARANTIE (le cas échéant) N° : Date : Lieu de délivrance : Exposition(s) : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : EL AMRANI EL ANJOUMI KHALID Nom : ZHIRI ANASS Signature et qualité: GERANT ASSOCIE Signature et qualité : ATTACHE DE DIRECTION Date : 08/11/2017 Date : 08/11/2017 Version Octobre 2017 M1 Annexe 1 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب ـ المـغربـي للملكية ـ الصنـاعية ـ والتجـارية -------- MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT FEUILLE DE CALCUL Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1 er octobre 2017 : Tarif en DH HT Tarif réduit en DH HT(7) Droit de dépôt (1 classe) 2000,00 1500,00 Une classe supplémentaire 400,00 300,00 Montant des droits exigibles (en DH TTC) : Désignation Tarif unitaire TTC Nombre de classes Sous total TTC Droits exigibles de dépôt payés pour dix ans (1 classe) : 1800 - 1800 Droits exigibles d’enregistrement par classe supplémentaire de produits et/ou services désignés 180 2 360 Total TTC 2160 (7) En cas de demande en copropriété, le tarif réduit n’est applicable que si tous les copropriétaires sont de nature à avoir droit à la réduction. Version Octobre 2017 M1 Annexe 2 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- uploads/Marketing/ ompic-fomulaire.pdf