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Introduction (Cadre général - L'historique - Les intérêts - Les hypothèses - La

Introduction (Cadre général - L'historique - Les intérêts - Les hypothèses - La problématique -La méthodologie de traitement de la problématique - La délimitation du sujet) partie I : L’encadrement de la publicité pour les produits dangereux chapitre 1 : La réglementation de la publicité pour les médicaments chapitre 2 : La réglementation de la publicité pour le tabac et les boissons alcoolisés (l’article 3 de la loi n°15-91 et l’article 64 de la loi n°88-13) partie ll : L’encadrement de la publicité comparative chapitre 1 : LA PUBLICITÉ COMPARATIVE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX (les Etats-Unis le régime le plus permissif) chapitre 2 : cadre juridique de la publicité comparative au Maroc section 1 : définition (art 22 de la loi 33-08), types (direct ou indirect) section 2 : les règles permettant à un annonceur de faire de la publicité comparative licite Et les sanctions (art 174 et 175 de la loi 33-08) Chapitre3 : Rôle du régulateur (la HACA) en matière de publicité d’une manière général et contraintes relatives à l’application des dispositions Conclusion Il est à signaler aussi que les pénalités prévues ci-dessus sont également applicables en cas de refus de communication des éléments de justification ou des publicités diffusées, demandés dans le cadre de la recherche et la constatation des infractions relative à la publicité constituant le délit, de même qu'en cas d'inobservation des décisions ordonnant la cessation de la publicité ou de non-exécution dans le délai imparti des annonces rectificatives. En cas de condamnation, la juridiction ordonne la publication et/ou l’affichage de sa décision. Elle peut en plus ordonner aux frais du condamné la publication d’une ou de plusieurs annonces rectificatives.1. 1 Art 175 de la loi N° 31-08 La publicité est, donc l’un des deux piliers du marketing pharmaceutique. Sans celle-ci l’information et les interactions entre les professionnels de santé seront impossibles. Elle est toujours utile que ce soit en pré-commercialisation ou en post-commercialisation. En domaine pharmaceutique, la publicité est non seulement le pilier du marketing pharmaceutique, mais elle est aussi le moteur de la commercialisation des produits de santé. Ainsi, les deux parts ne sont plus égales. La promotion peut recouvrir plus que 60% des dépenses réservées pour la commercialisation des produits de santé, surtout que le médicament est un produit qui n’est pas comme les autres. Elle joue un rôle primordial dans la chaine du médicament, dans le système de la santé, ainsi que dans l’information et l’éducation thérapeutique du patient. En raison des abus perçus de la publicité, les gouvernements nationaux du monde entier ont imposé des lois et des réglementations à l'industrie de la publicité. Chaque pays ou région a sa propre zone de sensibilité. L'industrie pharmaceutique fournit une contribution précieuse et légitime à la société. En même temps, l'industrie pharmaceutique opère une activité commerciale et ses profits dépendent fortement du marketing. Le retour sur investissement est d'autant plus important que le volume de médicaments vendus est grand. La promotion est un facteur clé pour l'évolution du volume des ventes. Comme le montrent les exemples de l'introduction, quand les ventes deviennent plus importantes que la santé publique, la promotion peut entraîner une prescription excessive, ainsi qu'une prescription et un usage de faible qualité des médicaments. Ceci entraîne un risque accru d'effets indésirables et une augmentation des coûts de soins de santé. Les prescripteurs se trouvent souvent piégés entre les besoins des patients et les priorités de santé publique d'une part, et les influences promotionnelles d'autre part. Les doubles dépendances et les conflits d'intérêts peuvent obscurcir le jugement et causer des distorsions à la fois dans la fourniture de soins et la conduite de la recherche médicale. Conclusion Actuellement, de nombreux pays n'ont pas de régulation suffisante de la promotion pharmaceutique parce qu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour la régulation pharmaceutique en général. D'autres pays ont des systèmes de régulation médicale évolués, mais ils ne considèrent pas la régulation de la promotion pharmaceutique comme une priorité. De nombreuses actions sont déléguées aux industries pharmaceutique et publicitaire pour autorégulation. Cela pose problème pour deux raisons : le manque de relation directe entre les codes de régulation et la loi elle-même ; et le conflit d'intérêts inhérent à l'autorégulation. Le lien entre les effets des activités promotionnelles – stimulation de l'usage des médicaments – et la santé publique est particulièrement préoccupant. Dans de nombreux cas, les lois et les codes de régulation ne font aucune référence aux Critères éthiques de l'OMS et/ou à des objectifs visant à promouvoir un usage plus rationnel des médicaments. Même dans les pays ayant une réglementation gouvernementale directe de la promotion pharmaceutique, les normes juridiques existantes ne sont pas appliquées. La plupart des associations de professionnels de santé (médecins, pharmaciens et autres) ayant des codes volontaires de bonnes pratiques ne les appliquent pas de façon active. Deux standards réglementaires internationaux existent : le Code sur les bonnes pratiques de promotion des médicaments de la FIIM et les Critères éthiques applicables à la promotion des médicaments de l'OMS. Le premier est limité aux fabricants de produits pharmaceutiques membres de la FIIM ; le second est un code international plus étendu et complet orienté vers la santé publique. Malheureusement, sa mise en œuvre est loin d'être suffisante. On peut comprendre que ceci est en partie une question de volonté politique, car les Critères éthiques de l'OMS sont un ensemble général de principes que l'on peut utiliser pour élaborer une législation ou des standards de régulation, sans avoir un statut légal pour autant. Que peut-on faire ? Les professionnels de santé peuvent jouer un rôle actif dans leurs associations médicales afin de garantir des standards éthiques élevés pour les activités de l'association et celles de ses membres. Un individu peut également définir des règles éthiques pour sa pratique personnelle et rapporter les activités de marketing illégales dont il a connaissance à l'organisme de régulation compétent. Le marché moderne regorge de produits qui posent des défis difficiles aux régulateurs. Prenons l'exemple du tabac et de l'alcool. Ces produits peuvent être nocifs ou dangereux, mais de nombreuses personnes souhaitent néanmoins les consommer. La plupart des pays occidentaux ont décidé qu'il était contre-productif d'interdire la vente de tabac et d'alcool, car cela pourrait créer un marché noir et stimuler le crime organisé. La réponse officielle de la plupart des gouvernements a été d'autoriser la vente de ces produits mais d'interdire ou de restreindre strictement leur publicité. D'autres catégories de produits qui tendent à être régies par des réglementations publicitaires spécifiques incluent les produits pharmaceutiques et financiers. uploads/Marketing/ plan 2 .pdf