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Coopérative Agricole des Frères Unis de la Marahoué (COFUMA-SCOOPS) Procédure d

Coopérative Agricole des Frères Unis de la Marahoué (COFUMA-SCOOPS) Procédure de gestion des risques par étapes CONTEXTE Pour réussir son programme de certification, le groupe met en œuvre plusieurs activités et s’appuie sur plusieurs ressources (humaines, logistiques, matérielles…) ; chacune des ressources utilisées peut présenter des failles, des faiblesses à son niveau, au point de constituer une menace, pour ainsi dire, un risque sur la réussite du projet de certification. Conscient du fait que ces risques peuvent avoir plusieurs sources : défaut de maîtrise dans la mise en œuvre chez certains acteurs, mauvaise foi, manque de professionnalisme… Le groupe se doit, par des méthodes efficaces de parvenir à identifier les freins et les facteurs pouvant les favoriser, afin d’y remédier efficacement. De plus, gérer les risques sur son système constitue une des exigences clés du programme de certification BIO. OBJET L’objectif de cette procédure est de permettre d’organiser de manière efficace et de maîtriser les éventuelles opérations de retrait et de rappel des produits non conformes auprès des clients. De telles opérations auront lieu uniquement si certains des produits de l’entreprise mis en marché ont été identifiés comme présentant un risque pour la santé du consommateur. PROCEDURE DE GESTION DES RISQUES PAR ETAPES Coopérative Agricole des Frères Unis de la Marahoué (COFUMA-SCOOPS) Procédure de gestion des risques par étapes GESTION DES NON-CONFORMITES Les produits jugés non conformes vis-à-vis de la sécurité des producteurs sont identifiés sur le lieu de l’exploitation. Ils sont mis de côté hors des entrepôts de stockage des produits conformes. Ils font l’objet du mode opératoire de retrait-rappel. Les non conformités du produit peuvent se détecter à n’importe quel stade de l’élaboration du produit, allant de la réception des matières premières jusqu’à la livraison du produit. La maîtrise de ces non conformités est basée sur : – L’identification ; – L’évaluation de la non-conformité qu’elle soit majeur ou mineur ; – La mise en quarantaine des produits non conformes ; – L’élaboration d’une fiche de non-conformité ; – La détermination des causes ; – La proposition de l’action corrective ; – Le suivi de l’action corrective. RESPONSABILITE Pour la coordination et le suivi de la gestion des non-conformités un responsable est mis en place à la suite d’une assemblée générale initié par le comité de gestion. Lorsqu’il y a cas d’identification de produit non conforme, une réunion du comité de gestion est faite et à cette réunion plusieurs mentions seront dégagées comme entre autres : • la description du produit : marque, dénomination, numéro de lot, quantité, date d'expédition, date de livraison, marque d'identification • la raison précise du rappel et s'il s'agit d'un rappel, indiquer si une notification a été réalisée ou non à l'Administration. • la façon de consigner le produit, • les instructions par rapport au devenir du produit (retour, destruction, …), etc. Toutes les notifications à l’Administration sont sur écrits. Coopérative Agricole des Frères Unis de la Marahoué (COFUMA-SCOOPS) Procédure de gestion des risques par étapes NB : ARCHIVAGE : en ce qui concerne l’archivage pour cette procédure celle-ci doit être accompagnée d’une fiche de non-conformité et une fiche d’action corrective qui seront documentées et gardées au siège de la coopérative. uploads/Marketing/ procedure-de-gestion-des-risques-par-etapes.pdf