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INDEX Parties Préambule Clauses 1. Produits et Territoire 2. Obligations du Dis

INDEX Parties Préambule Clauses 1. Produits et Territoire 2. Obligations du Distributeur 3. Exclusivité 4. Ventes directes 5. Ventes en dehors du Territoire 6. Engagement de non concurrence 7. Objectif minimum de ventes 8. Obligation de livraison de quantité minimum 9. Conditions de vente 10. Prix et remises 11. Prix de revente 12. Forme de paiement 13. Obligation d’informer le Fournisseur 14. Obligation d’informer le Distributeur 15. Autorisations et documents d´importation 16. Confidentialité 17. Réseau commercial externe 18. Marques, noms, logos et autres Droits de Propriété Intellectuelle 19. Stock minimum 20. Vérification des installations et opérations 21. Assistance technique 22. Service après-vente et maintenance 23. Garanties du Fournisseur 24. Garanties du Distributeur 25. Responsabilités du Fournisseur 26. Activités de marketing et publicité 27. Impôts 28. Résiliation prématurée 29. Indemnisation pour résiliation du contrat 30. Durée du Contrat 31. Rachat de produits 32. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons 33. Modifications 34. Cession du Contrat 35. Loi applicable et compétence 36. Langue du Contrat Signatures Annexes Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie ("le Fournisseur") octroie à une autre ("le Distributeur") le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle est utilisé pour la distribution internationale de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut être adapté aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive. En ce qui concerne les points les plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.), vous aurez le choix entre différentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige (Fournisseur ou Distributeur). Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. Nº de pages : 13 + 3 (Guide d´Utilisation) Format : Word Langue : Française www.globalnegotiator.com MODÈLE DE CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL DATE : ............................................................................................................................................. ENTRE, ……………………. [dénomination de la société], dont la siège se trouve à……………… [adresse, pays, ville], enregistrée au Registre du Commerce/fiscal sous le numéro ................., représentée par ……………........................ [prénom et nom, fonction] (ci-après, "le Fournisseur"). ET, ……………………. [dénomination de la société], dont la siège se trouve à………………… [adresse, pays, ville], enregistrée au Registre du Commerce/fiscal sous le numéro .................., représentée par ……………...................... [prénom et nom, fonction] (ci-après, "le Distributeur"). PREAMBULE [Les Parties peuvent insérer un préambule pour expliquer les activités de chacun et décrire l'histoire de leurs relations, si par exemple le contrat vient en continuation d´une relation antérieure]. ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. PRODUITS ET TERRITOIRE Alternative A. Le Fournisseur déclare qu’il se consacre à la fabrication et/ou commercialisation des produits suivants ………….(ci-après "les Produits") et que ceux-ci lui appartenant entièrement, il octroie au Distributeur le droit de les promouvoir et de les commercialiser sur le territoire décrit ci-après …………….(ci-après, "le Territoire"). Alternative B. Le Fournisseur déclare qu’il se consacre à la fabrication et/ou commercialisation des produits figurant à l’Annexe 1 de ce Contrat (ci-après, "les Produits") et ceux-ci lui appartenant entièrement, il octroie au Distributeur le droit de les promouvoir et de les commercialiser sur le territoire également délimité dans cette même Annexe 1 (ci-après, "le Territoire"). 1 2. OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR Le Distributeur achètera et vendra à son nom et pour son compte sur le Territoire les Produits que lui fournira le Fournisseur. Il ne pourra agir au nom ni pour le compte du Fournisseur, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. De plus, il ne pourra pas non plus soumettre à transformation les produits objet de ce Contrat. 3. EXCLUSIVITE Alternative A. Pendant la durée du présent Contrat, le Fournisseur octroie au Distributeur le droit exclusif de commercialiser et de vendre les Produits sur le Territoire. Si le Fournisseur vendait tout autre produit sur le Territoire, il devra en informer le Distributeur afin de déterminer la possibilité de l’inclure parmi les Produits décrits à ...................... [la Clause 1 (pour l’Alternative A de la Clause 1) ou l’Annexe 1 (pour l’Alternative B de la Clause1)] de ce Contrat. Alternative B. Pendant la durée du présent Contrat, le Fournisseur octroie au Distributeur le droit exclusif de commercialiser et de vendre les Produits sur le Territoire. Cela dit, il pourra négocier et vendre directement sur le Territoire à des clients potentiels remplissant les conditions établies à l’Annexe 2 de ce Contrat. Alternative C. Pendant la durée du présent Contrat, le Fournisseur pourra commercialiser et de vendre les Produits sur le Territoire, soit directement, soit à travers d’autres personnes physiques ou morales. Pour les ventes ainsi générées, le Distributeur n’aura pas le droit de percevoir une rémunération. 4. VENTES DIRECTES Dans le cas des opérations d’achat-vente avec des clients situés sur le Territoire auxquelles le Distributeur ne souhaite pas participer : Alternative A. Il devra en informer le Fournisseur et le mettre en contact avec les clients, mais ne percevra pas de commission pour cela. Alternative B. Il pourra exercer en tant qu’intermédiaire, touchant pour cela une commission de ……. % sur le montant des ventes réalisées. 5. VENTES EN DEHORS DU TERRITOIRE Le Distributeur s’engage à ne pas chercher de clients, à ne pas faire de publicité, à ne pas vendre et à ne pas conserver de stocks en dehors du Territoire. Il s’abstiendra aussi de vendre à des clients établis sur le Territoire dont il pense qu’ils pourraient revendre les Produits en dehors du Territoire. Pour sa part, le Fournisseur s’engage à ne pas vendre les Produits à des 2 acheteurs en dehors du Territoire s’il pense que ces acheteurs ont l’intention de revendre ces Produits sur le Territoire. 6. ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE Alternative A. Sauf sur autorisation écrite du Fournisseur, le Distributeur ne pourra fabriquer, distribuer ni représenter aucun type de produit entrant en concurrence directe avec les produits (1). À ces effets, le Distributeur déclare qu’à la date de signature du présent Contrat, il agit en qualité d’agent ou de distributeur des entreprises et produits dont la liste apparaît dans l’Annexe 3 du ce Contrat. L’engagement de non-concurrence restera valide pendant toute la durée de ce Contrat et pendant …….. années supplémentaires après sa terminaison. Alternative B. Pendant la durée du Contrat, le Distributeur pourra fabriquer, distribuer ou représenter des produits similaires à ceux du Fournisseur, mais il devra l’en informer. 7. OBJECTIF MINIMUM DE VENTES Les Parties peuvent s’engager annuellement à établir un objectif minimum de ventes pour l’année suivante, qui figurera dans l’Annexe 3 de ce Contrat. Alternative A. Si à la fin de la période fixée, le Distributeur n’avait pas atteint pas l’objectif minimum (qui sera considéré comme un chiffre d’affaire minimum garanti), le Fournisseur aura le droit, à sa discrétion, de : (a) résilier le Contrat ; (b) annuler l’exclusivité, au cas où elle aurait été accordée ; (c) réduire l’étendue du Territoire. Le Fournisseur devra signifier par écrit au Distributeur l’exercice de ce droit dans un délai maximum de …… mois à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’objectif minimum de ventes n’aurait pas été atteint. Alternative B. Si le minimum fixé n’était pas atteint, cela ne sera pas un motif de résiliation du Contrat à moins qu’il n’y ait eu négligence de la part du Distributeur. 8. OBLIGATION DE LIVRAISON DE QUANTITE MINIMUM Le Fournisseur s’oblige à livrer la quantité de produit correspondant à l’objectif minimum de ventes établi dans le présent Contrat. Alternative A. Si le Fournisseur ne remplit pas cette obligation, le Distributeur aura le droit de résilier le Contrat sur notification écrite au Fournisseur envoyée dans un délai maximum de …….... mois à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la quantité minimum de produit n’aurait pas été livrée. 3 Alternative B. Si le Fournisseur ne remplit pas cette obligation, cela ne sera pas considéré comme un motif de résiliation du Contrat à moins qu’il n’y ait un refus continu des commandes réalisées par le Distributeur, auquel cas cela sera considéré contraire à la bonne foi. 9. CONDITIONS DE VENTE La vente des produits aura lieu conformément aux conditions générales de vente établies dans l’Annexe 5 de ce Contrat. Le Fournisseur livrera les produits à ………….. [indiquer le lieu physique : entrepôt, port, aéroport, etc.] de …………………… [ville et pays], sous les conditions ………. [indiquer Incoterm]. Le Distributeur s´engage à respecter de la façon la plus scrupuleuse possible les conditions de paiement convenues entre les Parties. Il est convenu que les Produits sont la propriété du Fournisseur jusqu’à ce que le Distributeur les ait entièrement payés. 10. PRIX ET REMISES Les prix des achats-ventes entre Fournisseur et uploads/Marketing/ t-amp-t-corporation-contrat-de-distribution-international-fr.pdf