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Procédure civile – L3 CM-TD SYLLABUS 2022-2023 I. Informations sur l’équipe péd

Procédure civile – L3 CM-TD SYLLABUS 2022-2023 I. Informations sur l’équipe pédagogique Maxime Touchais Maître de conférences Responsable du cours maximetouchais1@gmail.com Romain Moutot Doctorant / ATER Chargé de travaux dirigés moutot.td@gmail.com Léo Marronnier Avocat Chargé de travaux dirigés leo.marronnier@gmail.com II. Informations sur le contenu pédagogique A. Le cours magistral Le cours magistral a essentiellement pour objectif de transmettre des connaissances. Il s’agit de transmettre les notions fondamentales et les principaux enjeux attachés à la discipline étudiée. Sur le fond, le cours sera consacré à l’étude de la procédure civile entendue comme un droit du procès civil. Le cours a pour objet de préciser les différentes étapes du procès civil ainsi que les droits et obligations des acteurs du procès civil. Par extension, la procédure civile permet d’aborder un certain nombre de questions en lien avec l’organisation des activités judiciaires en France. B. Les travaux dirigés 1. Objectifs Les travaux dirigés poursuivent deux objectifs : - Approfondir les connaissances vues en cours - Acquérir des compétences de raisonnement et de réflexion Les travaux dirigés n’ont en aucun cas pour objectif de servir de cours de substitution. 2. Préparation des TD Les étudiants préparent la séance de travaux dirigés . Ils fichent les arrêts et rédigent un devoir maison chaque semaine. Ils lisent le cours correspondant au thème de la séance. La lecture du cours est nécessaire pour comprendre les séances de travaux dirigés, mais elle est insuffisante. Les travaux dirigés visent à dépasser ce qui a été vu en cours pour vous apporter un supplément de connaissance et une plus grande maîtrise des enjeux de la matière. Aussi, les étudiants doivent impérativement réaliser des lectures supplémentaires. A minima, il vous faudra consulter les manuels, mais il vous est fortement recommandé de lire des articles de doctrine dans les revues ou sur les bases de données (profitez des bases de données auxquelles vous pouvez accéder gratuitement en tant qu’étudiant (ce ne sera pas toujours gratuit !)). Certaines lectures seront suggérées sur Moodle. 3. Fiche de travaux dirigés Les fiches de travaux dirigés contiennent plusieurs documents. Les étudiants doivent préparer l’intégralité des documents quand bien même ils ne seraient pas tous abordés par les chargés de travaux dirigés en séance. À la fin de l’année, tous les arrêts présents dans les fiches de TD seront considérés comme su par les étudiants et pourront servir de connaissance à mobiliser le jour de l’examen. 4. Devoir maison Chaque semaine, les étudiants rédigent un devoir maison ramassé par le chargé de travaux dirigés. Le devoir maison consiste soit en une dissertation soit en un cas pratique. La correction des devoirs maison est à la discrétion des chargés de travaux dirigés. Ils peuvent faire l’objet d’une note 5. Devoir sur table Un devoir sur table en conditions d’examen est organisé pour la mi-mars (la semaine du 13 mars ou celle du 20 mars). Ce devoir sur table fait l’objet d’une note. Si les chargés de travaux dirigés le jugent nécessaires, d’autres devoirs sur table peuvent être organisées, en conditions d’examen ou non. La correction de ces devoirs sur table supplémentaires est à la discrétion des chargés de travaux dirigés. Ils peuvent faire l’objet d’une note. 6. Participation orale Les travaux dirigés fonctionnent sur la base d’un échange interactif entre l’enseignant et les étudiants. La participation orale fait l’objet d’une note à la discrétion du chargé de travaux dirigés. La participation orale récompense la prise de parole à la fois d’un point de vue quantitatif (nombre d’interventions) et d’un point de vue qualitatif (l’intervention fait-elle avancer le TD ? Est-elle pertinente eu égard au thème de la séance ?). L’absentéisme et la mauvaise volonté diminuent la note de participation orale. 7. Expression écrite et orale Les étudiants sont invités à faire preuve de rigueur tant à l’écrit qu’à l’oral. Réfléchissez au sens des mots que vous utilisez, à la construction de vos phrases, à la logique de vos raisonnements. Pensez avant de parler ou d’écrire. C. L’examen final 1. Critères d’évaluation L’examen permet d’évaluer tant les connaissances de l’étudiant que ses compétences. Les connaissances sont donc nécessaires pour réussir l’examen mais insuffisantes. Il faut par ailleurs montrer des qualités de réflexion et de démonstration. Une pure copie de connaissance, dépourvue de toute réflexion, risque de ne pas avoir la moyenne. Les compétences attendues de la part de l’étudiant sont des compétences de nature intellectuelle. Il est attendu que les étudiants soient capables de mener un raisonnement, une démonstration qui soit à la fois intelligible et si possible convaincante. 2. Sujets d’examen Lors de l’examen, l’étudiant choisira l’un des deux sujets proposés. Le premier sujet est une dissertation. La dissertation est avant tout un exercice de réflexion et de démonstration. Il ne s’agit pas seulement de restituer des connaissances. Les connaissances doivent être mises au service d’une argumentation. Le sujet de la dissertation peut être transversal (pour juger de la capacité de l’étudiant à mettre en lien les différentes parties du cours) et/ou appeler expressément une analyse critique (pour juger de la capacité de l’étudiant à prendre du recul sur la matière). Le deuxième sujet est un cas pratique. Le cas pratique consiste à évaluer la capacité de l’étudiant à mettre en œuvre les règles de droit dans une situation particulière. Le cas pratique suppose de maîtriser le syllogisme juridique. Il implique également de maîtriser les notions juridiques et les difficultés d’application qu’elles suscitent. Le sujet de cas pratique sera transversal (pour juger de la capacité de l’étudiant à mettre en lien les différentes parties du cours). En revanche, le sujet de cas pratique n’appelle pas d’analyse critique. La résolution du cas pratique exige néanmoins un raisonnement rigoureux. Chaque condition d’application de la règle doit être vérifiée en l’espèce. Les difficultés d’application doivent être expressément soulevées, expliquées, et résolues. L’étudiant est invité à présenter son cas pratique de la façon la plus claire possible et la plus convaincante. Le cas pratique est aussi un exercice qui permet d’évaluer la capacité de l’étudiant à convaincre. D. Bibliographie L’essentiel : Les étudiants peuvent consulter tous les manuels de Procédure civile ou de Droit judiciaire privé fournis par les éditeurs juridiques. L’accessoire : De façon plus marginale, les étudiants peuvent consulter les manuels de Droit processuel général ou de Théorie générale du procès. uploads/Philosophie/ 00-syllabus-2023.pdf