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ÉTHIQUE ET DÉCISIONS D'AUDIT Christian Prat dit Hauret Association Francophone

ÉTHIQUE ET DÉCISIONS D'AUDIT Christian Prat dit Hauret Association Francophone de Comptabilité | « Comptabilité Contrôle Audit » 2007/1 Tome 13 | pages 69 à 85 ISSN 1262-2788 DOI 10.3917/cca.131.0069 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-1-page-69.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Association Francophone de Comptabilité. © Association Francophone de Comptabilité. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) Christian PRAT dit HAURET ÉTHIQUE ET DÉCISIONS D’AUDIT reçu : octobre 2004 / accepté : janvier 2007 COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Tome 13 – Volume 1 – Juin 2007 (p. 69 à 86) 69 Éthique et décisions d’audit Ethics and audit decisions Christian PRAT dit HAURET* Abstract The topic of the research is analyizing French auditors ethics dilemmas by using the conceptual framework of ethical ideologies developed by Forsyth (1980): situationism, absolutism, sub- jectivism and exceptionism. Résumé L’objet de la recherche est d’analyser diffé- rents dilemmes éthiques vécus par des audi- teurs français à travers le cadre conceptuel des idéologies éthiques de Forsyth (1980) qui sont au nombre de quatre : le situationnisme, l’ab- solutisme, le subjectivisme et l’exception- nisme. MOTS CLÉS. – ÉTHIQUE – DÉCISIONS D’AUDIT – RAISONNEMENT ÉTHIQUE – FAITS DÉLICTUEUX. KEYWORDS. – ETHICS – AUDIT DECISIONS – ETHICAL REASONING – FRAUD. Correspondance : Christian PRAT dit HAURET Université Montesquieu Bordeaux IV Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale (CRECCI) Pôle Universitaire de Sciences de Gestion 35, avenue Abadie 33000 Bordeaux Tél : 05 56 00 45 67 – E-Mail : prat@u-bordeaux4.fr * Maître de conférences IAE de Bordeaux. © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) Les scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, Ahold, Parmalat) intervenus aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe amènent à s’interroger sur l’efficacité des organes de contrôle et notamment sur celle de l’auditeur légal, tiers-arbitral au sein de la gouvernance des entreprises, chargé de donner une assurance sur la qualité des états financiers. La qualité de l’audit des états financiers nécessite que deux conditions soient remplies : la compétence et l’indépendance. La compétence des auditeurs légaux est positivement corrélée au développement d’une meilleure expertise (Lee et Stone, 1995) et à l’expérience accumulée au cours du temps (Dreyfus et Dreyfus, 1986). Lee et Stone (1995) définis- sent la compétence comme le niveau d’expertise suffisant pour atteindre les objectifs d’audit expli- cites. Quant à Dreyfus et Dreyfus (1986), ils analysent l’expertise d’un auditeur comme un conti- nuum qui évolue, à travers un processus d’apprentissage, du point intitulé « savoir que » vers un autre point « savoir comment ». L’indépendance ne peut exister que si l’auditeur légal est capable d’expri- mer son opinion en âme et conscience et de manière libre. L’indépendance est la capacité de l’auditeur à porter des jugements objectifs, libres et affranchis de toute influence que les autres parties ou faits pourraient exercer (Bazerman, Morgan, Loewenstein, 1997). Quant au code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes publié au décret N 2005-1412 du 16 novembre 2005, il stipule dans son article 5 que l’indépendance du commissaire aux comptes se caractérise notamment par l’exercice en toute liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences qui lui sont conférés par la loi. Zeff (1987) estimait déjà que la concurrence au sein de la profession des auditeurs était de plus en plus vive et que leur intérêt personnel risque de primer sur l’intérêt général. Il souligne que les auditeurs risquent d’avoir de plus en plus de difficultés pour rester indépendants et qu’il est nécessaire de restaurer les valeurs de la profession. Comme le soulignent Fortin et Martel (1997), il est généralement admis que l’auditeur, dans sa fonction d’attestation des états financiers, doit agir en fonction des intérêts, souvent contradictoires, de divers groupes d’utilisateurs tels que les créanciers, les actionnaires ou les agences de réglementa- tion si bien qu’en rédigeant son rapport sur la fiabilité des résultats publiés dans le rapport annuel d’une entreprise, l’auditeur assume une triple responsabilité. Il doit veiller à ce que les investisseurs disposent d’une information suffisante pour apprécier les risques et les perspectives de gain, porter un jugement sur la pertinence de l’information à divulguer et tenir compte de l’intérêt du public. Si la connaissance technique s’acquiert au cours d’une formation accréditée, l’éthique repose sur la capacité et les aptitudes à rendre des jugements moraux. La nécessité de tenir compte de l’intérêt du public et de celui du client fait partie de la réalité quotidienne de l’auditeur et le place au cœur d’importants conflits d’intérêt pour lesquels les codes de déontologie n’offrent pas de solutions simples. Les auditeurs sont confrontés en mission à différentes questions du type : que dois-je faire ? qu’au- rais-je dû faire ? quelles sont les limites de mes actions ? n’aurais-je pas mieux fait de ? Et lorsque les finalités des actions ainsi que les moyens pour les réaliser deviennent les objets de ce questionnement, lorsque la délibération suppose la capacité psychologique de prendre une certaine distance par rapport à une situation donnée, d’adopter un recul critique à l’égard des besoins et désirs les plus immédiats, le questionnement devient moral ou éthique. Ce qui meut la démarche éthique est le souci de formu- ler de la manière la plus simple possible des principes qui confèrent une unité à l’ensemble des juge- ments face aux circonstances les plus diverses. Or la liberté de jugement repose sur un niveau élevé de sensibilité éthique, complété par un véri- tablement comportement éthique. Rest (1986) met en exergue qu’un individu doit franchir quatre étapes psychologiques pour adopter un comportement éthique. Tout d’abord, il doit interpréter une Christian PRAT dit HAURET ÉTHIQUE ET DÉCISIONS D’AUDIT COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Tome 13 – Volume 1 – Juin 2007 (p. 69 à 86) 70 © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 19/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 41.79.219.41) situation donnée comme un problème éthique (sensibilité éthique). Cette étape inclut notamment le fait d’interpréter les options possibles et leurs conséquences. En second, l’individu doit décider quelle option est correcte du point de vue moral. Ensuite, il doit avoir la volonté de se comporter de manière éthique, même si son propre intérêt lui dicte une attitude contraire. Enfin, l’individu doit avoir une force de caractère suffisante pour se comporter de manière conforme à son intention éthique (comportement éthique). L’objet de la recherche est d’analyser la prise de décision éthique des auditeurs légaux français à travers le cadre conceptuel des idéologies éthiques de Forsyth (1980). Ce cadre conceptuel a été choisi car il permet d’étudier les prises de décisions d’individus confrontés à des dilemmes éthiques sans qu’il y ait nécessairement un consensus sur la nature éthique d’une situation donnée. Il a été construit dans le prolongement des travaux du psychologue Sharp (1898) qui fit le constat que des personnes proches pouvaient avoir des avis complètement différents sur des situations présentant une problé- matique éthique. Il conclut que toute personne confrontée à un problème éthique fondait sa décision sur son propre système de valeurs éthiques. Le cadre d’analyse de Forsyth est adapté au contexte déci- sionnel de l’audit. En effet, les professionnels comptables libéraux ne semblent pas appliquer de manière stricte et absolue les règles et normes professionnelles mais au contraire apprécient les situa- tions professionnelles dans leur contexte. La recherche a pour objectif de mieux comprendre la prise de décision. Le développement d’un tel type de connaissances passe notamment par la compréhension des intentions et des situations des individus sachant que ces derniers participent à la création de leur réalité sociale et du contexte de cette construction. Tout d’abord, le cadre conceptuel des idéologies éthiques de Forsyth (1980) sera présenté. Ensuite, six situations d’audit posant un dilemme éthique et vécues par des auditeurs français seront analysées à travers le cadre conceptuel présenté ci-dessus. 1. Le cadre conceptuel des idéologies éthiques À la suite du désaccord des psychologues sur les situations de moralité, Forsyth (1980) a élaboré un cadre conceptuel où les différences d’appréciation des situations de jugement moral sont étudiées selon deux facteurs : le relativisme et l’idéalisme. Le premier facteur est le relativisme. Utilisé par un individu pour apprécier une situation du point de vue éthique, il uploads/Philosophie/ article-ethique-et-decisions-d-x27-audit.pdf