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15/05/2022 1 Ethique et déontologie de la recherche Objectifs de l’enseignemen

15/05/2022 1 Ethique et déontologie de la recherche Objectifs de l’enseignement de cette matière : Cette matière a pour objectif la préparation du futur ingénieurs et techniciens sur le plan aussi bien psychologique que méthodologique pour faire face à leurs missions professionnelles. Connaissances préalables recommandées : Bagage minimal d’un universitaire Contenu de la matière •Elaboration des règles éthiques et déontologiques 1. Normes éthiques et déontologiques 2. Exemple de l’Ethique et déontologie de la recherche scientifique •Mise en œuvre des règles éthiques et déontologiques 1. La mise en œuvre d’une réaction face à la fraude scientifique 2. La mise en œuvre dans les organismes de recherche 3. La sanction du non-respect de la règle éthique : enjeux et difficultés d’application •Textes du MESRS face à la fraude scientifique Partie I : Arrêté N°371 du 11 Juin 2014 portant création, Composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur. Partie II : Arrêté N° 933 du 28 Juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat. 15/05/2022 2 Bibliographie principale : LEGAULT, G. A., Professionnalisme et délibération éthique, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2003, 290 p. MORENCY, M.-A., SIMARD, J., « Aux sources de la déontologie québécoise », Organisations et territoires, automne 2004, p. 63-70. RACINE, L., LEGAULT, G. A., BÉGIN, L., Éthique et ingénierie, Montréal, McGraw Hill, 1991, 285 p. SIROUX, D., « Déontologie », dans M. Canto-Sperber (dir.), Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Paris, Quadrige, 2004, p. 474-477. ETIENNE VERGES, Ethique et déontologie de la recherche scientifique UN SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE Directeur du Groupe de recherche « Droit et Sciences » (CRJ-EA 1965). Directeur du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR – CNRS 3178). Les termes "éthique" et "déontologie" peuvent paraître identiques mais leurs sens diffèrent. Il existe en effet une nuance qui fait que l'éthique et la déontologie ne signifient pas la même chose, bien qu'ils soient des termes complémentaires. Comment établir la différence entre éthique et déontologie ? Éthique Le mot Éthique vient du Grec Ethos, qui fait référence au comportement et au caractère d'un individu, et sa manière d'être en général. C'est aujourd'hui une branche de la philosophie qui étudie l'ensemble des normes morales qui influencent nos actions et leur fondement. C'est en quelques sortes la science de la morale qui essai de définir ce qui est bien et ce qui est mal. La finalité de l'éthique est de définir les comportements des hommes dans le but d'obtenir une société idéale et le bonheur de tous. Déontologie Le mot Déontologie nous vient lui aussi du grec, plus précisément du mot deontos qui signifie devoir. C'est une branche de l'éthique qui établit les fondements des devoirs d'une personne en fonction de la morale. La déontologie s'applique au monde professionnel en établissant une série de règles et de devoirs auxquels sont soumis les membres d'une même activité professionnelle ou d'un corps de métier. 15/05/2022 3 À la différence de l'éthique professionnelle, qui définit ce qu'un individu particulier estime comme moralement correct dans sa profession, la déontologie professionnelle est un code de conduite qui s'applique à tous les professionnels. Exemple de règles déontologiques : • Le secret médical dans les professions de la santé et l'interdiction de dévoiler des informations sur leurs patients • Le secret professionnel pour les avocats et l'interdiction de dévoiler des informations sur leurs clients • L'interdiction pour un policier de profiter de sa fonction pour obtenir des avantages en sa faveur. Distinction entre éthique et déontologie Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation. Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. 15/05/2022 4 La réflexion éthique fait appel à l’autonomie, au jugement et au sens des responsabilités. Quand un ingénieur décide, sur la seule base de ses valeurs, de refuser une signature de complaisance, rien ne l’y oblige sauf lui-même. La même décision, cependant, peut être dictée par un article du Code de déontologie des ingénieurs. Il est fréquent que l’on obéisse aux règles parce qu’elles émanent d’une autorité, parce que l’on craint une sanction ou simplement par habitude. DÉFINITIONS Pour les fins du présent document, nous allons convenir des définitions suivantes: Morale: Théorie relative à la conduite humaine en tant qu'elle a le bien pour objet. Elle se réfère aussi aux mœurs, aux habitudes et aux règles de conduite admises et pratiquées par la société comme relevant du bien. Elle se réfère également aux institutions qui permettent à une société d'atteindre ses objectifs, plus particulièrement aux institutions d'ordre juridique ou quasi-juridique. Le discours moral est le plus souvent prescriptible. Éthique: Art de diriger la conduite humaine en tenant compte, en conscience, des valeurs en jeu. Elle se réfère aussi au produit d'une réflexion portant sur les valeurs afin de les critiquer, de les renouveler, et ce à la mesure des changements que la vie quotidienne fait émerger. Une telle réflexion est alimentée notamment par la morale, par la philosophie, par la psychologie et par la sociologie. À cet égard, le discours éthique est appréciatif. 15/05/2022 5 Devoir: Direction précise de la conduite commandée par des valeurs données. Déontologie: Ensemble des devoirs, des obligations et des responsabilités qui incombent à une personne lors de l'exercice de ses fonctions. Obligation: Lien d'ordre éthique qui assujettit l'action de l'individu aux impératifs du devoir. Responsabilité: Obligation qui consiste d'une part à rendre compte de ses actes et de ceux dont on a la charge, et d'autre part, à assumer les conséquences de ses actes. Valeur: Ce qui est vrai, beau et bien, selon un jugement personnel plus ou moins en accord avec celui de la société dans laquelle on vit. La valeur est donc liée à nos aspirations individuelles ou collectives; elle constitue une préférence et une référence pour la conduite qui inspire nos gestes et nos décisions. La responsabilité par rapport aux conséquences Du point de vue déontologique, c’est la conformité de l’action à la règle qui est importante. Les conséquences de l’action ne font l’objet d’aucune réflexion ou décision particulière. 15/05/2022 6 Du point de vue éthique, au contraire, le professionnel est responsable des conséquences de son action et le demeure même quand il choisit de se conformer à la règle. Il doit chercher à minimiser les effets négatifs de sa décision et être prêt à la justifier, en expliquant ses raisons d’agir, devant toutes les personnes concernées. Reprenons l’exemple de la signature de complaisance. Un ingénieur peut la refuser en disant simplement qu’il est obligé d’obéir aux règles de son ordre professionnel. L’éthique lui demande davantage : • assumer personnellement ce refus, • être capable de le justifier sur le plan des valeurs, • reconnaître l’impact négatif de son choix • et proposer, dans la mesure du possible, une façon d’y remédier. Ces différences, il est facile de le constater, font de l’éthique et de la déontologie des ressources complémentaires; chacune a des forces qui compensent les limites de l’autre. L’éthique et la déontologie forment ainsi un ensemble normatif secondaire et complémentaire face à un droit de la recherche très largement lacunaire. En effet, si la recherche scientifique est appréhendée par le droit dans ses activités les plus sensibles (recherche clinique, expérimentation sur l’animal, sur les OGM), il faut constater dans le même temps que la plupart des activités de recherche ne font l’objet d’aucune régulation juridique particulière et adaptée. Par ailleurs, si l’on trouve dans le Code de la recherche certains principes communs à toutes les activités scientifiques, les principes qui gouvernent l’activité scientifique dans sa globalité sont largement absents du Code. Ainsi, le comportement d’intégrité scientifique que l’on attend du chercheur ou de l’évaluateur est en grande partie ignoré par le législateur. 15/05/2022 7 Face aux lacunes du droit dans le domaine de la recherche scientifique, les normes éthiques et déontologiques apparaissent comme des substituts utiles. Ces substituts permettent, d’abord : - d’exprimer les valeurs partagées au sein de la communauté scientifique, - ensuite d’édicter un référentiel de conduite pour les acteurs de cette communauté - et enfin, de servir de maître-étalon lorsque des instances éthiques ou disciplinaires doivent se prononcer sur un protocole ou un comportement problématique et rendre des avis, voire prononcer des sanctions. En ce sens, l’utilité des normes éthiques et déontologiques n’est pas négligeable. Ainsi, dès qu’une seule règle claire s’applique à une situation, la conduite à suivre est fixée d’avance. La déontologie est assez précise quant à ce que le professionnel doit faire ou éviter dans les situations courantes de la pratique. uploads/Philosophie/ ethique-et-deontologie-de-la-recherche 1 .pdf