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La déontologie médicale, le droit médical, l’éthique et la bioéthique: Module d

La déontologie médicale, le droit médical, l’éthique et la bioéthique: Module de santé, société et humanité. Dr. GUERFI Définitions: • La morale • L’éthique • La bioéthique • Le droit médical • La déontologie médicale La morale: • C’est la science du BIEN et du MAL. • C’est l’ensemble des règles qui séparent le bien et le mal. • La morale est liée à: • des données naturelles • des données culturelles et religieuses L’éthique: • L'éthique est la science de la morale et des mœurs. • C'est une discipline philosophique qui réfléchit: • sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, • sur les conditions d'une vie heureuse, • sur la notion de "bien" et du mal. • sur des questions de mœurs ou de morale. • la réflexion éthique mène à des propositions qui ne sont ni durables ni de valeur générale. La bioéthique: • La bioéthique, considérée comme l'une des branches de l‘éthique. • Elle étudie les questions et les problèmes de mœurs qui peuvent apparaître à l'occasion de pratiques médicales nouvelles impliquant la manipulation d'êtres vivants ou de recherches en biologie. Le droit médical: (1) • C’est l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l'égard de leurs patients. Le droit médical: (2) • Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste, infirmier, sage-femme, dentiste, etc.) ou de l'établissement de santé privé quand il commet une faute, mais aussi du droit public puisqu'il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de l'un de ses agents. Le droit médical: (3) • C'est un droit qui vise à l'indemnisation de la victime, mais qui a des effets en matière de prévention des dommages et de création/diffusion de bonnes pratiques médicales. • Il se distingue du droit de la santé en ce sens que ce dernier a un domaine bien plus vaste, englobant notamment les règles juridiques régissant la sécurité sociale, la médecine du travail, le droit fiscal, le dossier médical personnel. • Tout ce qui concerne le droit de la santé ne concerne pas forcément le droit médical, alors que celui-ci fait partie du droit de la santé. La déontologie: • La déontologie est un mot d’origine grecque « ce qu’on doit faire » • La déontologie se situe entre la MORALE « ce qui est bien » et le DROIT « ce qui est juste » • Indique les conduites à tenir. • Simule des situations concrètes et réelles. • Indique les règles, les principes de morale et juridiques. La déontologie médicale est définie comme l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale. La déontologie médicale : Il précise : • Les devoirs du médecin envers ses confrères. • Les relations et les devoirs du médecin envers les membres des autres professions de la santé. • Les devoirs du médecin envers les malades et la société. Le code de déontologie médicale: Origine de la déontologie médicale: Elle a des racines anciennes et qui remontent à des centaines d’années avant Jésus: • 500 ans av Jésus, le serment d’Hippocrate avait codifié la morale médicale. • Au XIIème siècle, la prière de MAIMONIDE avait actualisé la morale médicale = respect de la vie, indépendance du médecin. • En 1948 : Adoption du serment le plus actuel par l’association médicale mondiale à Genève. • Je jure par Apollon médecin, par Asclépios, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin, de remplir, selon ma capacité et mon jugement, ce serment et ce contrat; de considérer d'abord mon maître en cet art à l'égal de mes propres parents; de mettre à sa disposition des subsides et, s'il est dans le besoin, de lui transmettre une part de mes biens; de considérer sa descendance à l'égal de mes frères, et de leur enseigner cet art, s'ils désirent l'apprendre, sans salaire ni contrat; de transmettre, les préceptes, des leçons orales et le reste de l'enseignement à mes fils, à ceux de mon maître, et aux disciples liés par un contrat et un serment, suivant la loi médicale, mais à nul autre. Serment d'Hippocrate (1) • J'utiliserai le régime pour l'utilité des malades, suivant mon pouvoir et mon jugement; mais si c'est pour leur perte ou pour une injustice à leur égard, je jure d'y faire obstacle. • Je ne remettrai à personne une drogue mortelle si on me la demande, ni ne prendrai l'initiative d'une telle suggestion. • De même, je ne remettrai pas non plus à une femme un pessaire abortif. • C'est dans la pureté et la piété que je passerai ma vie et exercerai mon art. • Je n'inciserai pas non plus les malades atteints de lithiase, mais je laisserai cela aux hommes spécialistes de cette intervention. Serment d'Hippocrate (2) Serment d'Hippocrate (3) • Dans toutes les maisons où je dois entrer, je pénétrerai pour l'utilité des malades, me tenant à l'écart de toute injustice volontaire, de tout acte corrupteur en général, et en particulier des relations amoureuses avec les femmes ou les hommes, libres ou esclaves. Tout ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement, ou même en dehors du traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit jamais être répété au-dehors, je le tairai, considérant que de telles choses sont secrètes. • Eh bien donc, si j'exécute ce serment et ne l'enfreins pas, qu'il me soit donné de jouir de ma vie et de mon art, honoré de tous les hommes pour l'éternité. En revanche, si je le viole et que je me parjure, que ce soit le contraire. Serment d'Hippocrate (4) Origine de la déontologie médicale en Algérie (1): • Avant 1962 : le code de déontologie français était applicable à tout médecin autorisé à exercer en Algérie. • A partir de 1963 : création du bureau de surveillance des professions médicales. • Octobre 1976 : naissance du 1er code de déontologie médicale algérien inclut dans le code de la santé algérien. • Février 1985 : promulgation de la loi 85/05 relative à la protection et à la promotion de la santé, abrogeant le code de déontologie médicale. Origine de la déontologie médicale en Algérie (2): • Juillet 1990 : promulgation de la loi 90-17 modifiant et complétant la loi du 16/02/1985 N° 85/05 relative à la promotion de la santé dans les articles 9, 267 alinéa 1 et Art 267 alinéa 2 « Création du conseil national de déontologie médicale constitué de ses 03 sections ordinales nationales. » • Avril 1998 : installation officielle au palais de la culture du conseil national de déontologie médicale suite à des élections nationales. Le code de la déontologie médicale: Il est paru dans le décret exécutif N° 276 du 06/07/1992 et comporte 226 articles repartis sur 04 titres : • REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE • CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE • DE LA DISCIPLINE • DISPOSITIONS TRANSITOIRES Le conseil de déontologie médical: • Siège à Alger, il est formé de 12 conseils régionaux. Ces conseils sont investis du pouvoir disciplinaire ; ils se prononcent sur les infractions aux règles de déontologie médicale et sur les violations de la loi sanitaire. • Le conseil est composé de médecins âgés de 35 ans ou plus, ils sont élus par leurs confrères pour 04 ans. Les règles de la déontologie médicale (1): Les devoirs généraux : • Le médecin est au service de l’individu ; • Le médecin est au service de la santé publique ; • Le médecin doit exercer dans le respect de la vie et de la personne humaine. Le secret professionnel : • Le secret professionnel s’impose à tout médecin sauf quand la loi en dispose autrement. • Il couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris ou tout ce qu’il lui a été confié dans l’exercice de sa profession. • Le médecin doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques et documents qu’il détient concernant les malades. • En cas de publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du malade ne soit pas possible. • Le secret médical n’est pas aboli par le décès du malade sauf pour faire valoir ses droits. Les règles de la déontologie médicale (2): Les Devoirs envers les malades : • Le malade est libre de choisir son médecin ; • Le malade est libre de quitter son médecin ; c’est le libre choix. Les règles de la déontologie médicale (3): La confraternité : • C’est un devoir primordial, elle doit s’exercer dans l’intérêt du malade et de la profession médicale. Rapport avec les autres membres de la profession : • Ils doivent être courtois et bienveillants avec les auxiliaires de santé. Chacun doit respecter l’indépendance de l’autre. Les règles de la déontologie médicale (4): Règles particulières à certains modes d’exercice : (voire le uploads/Philosophie/ ethique-ssh.pdf