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1 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites Université Mohamed

1 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites Université Mohamed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Exposé Sous le thème : La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et Limites Année Universitaire : 2018/2019 Master : Informatique Appliquée à l’Economie et la Gestion Matière : Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication  Encadré par : M. SLASSI MOUTABIR Adil  Réalisé par : Chorouq AYADI Siham ABDOUS Zaydane BENAMAR 2 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites Liste des sigles et abréviations OUA : Organisation de l’Union Africaine PIDCP : Pacte International de Droits Civils et Politiques PIDESC : Pacte International de Droits Économiques, Sociaux et Culturels RSF : Reporters Sans Frontières UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Culture et les Sciences 3 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites INTRODUCTION : La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société. Il s'agit d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à apparaître vers la fin du 18ème siècle. Avant, cette liberté exclusive était réservée aux autorités royales, seigneuriales ou religieuses. Après la parole dans l'antiquité, l'écriture au moyen âge et l'imprimerie à l'époque contemporaine, internet est aujourd'hui une révolution pour la transmission d'informations et d'idées. C’est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales. 1 Certes, la liberté d’expression est un des « droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais elle doit s’arrêter là où commence celle des autres. Internet a changé notre façon de communiquer, de travailler et de jouer. Il a modifié nos modes de vie et d’apprentissage, de participation et de protestation. La liberté d’expression sur internet est essentielle si l’on veut comprendre le potentiel que revêtent les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la protection des droits de l’homme dans le monde. Du Printemps arabe au mouvement mondial « Occupy », la liberté d’expression sur internet joue un rôle sans précédent dans des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les Etats sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner les journalistes et les journalistes citoyens, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Si l’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités que nous avons pour nous exprimer, elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. 2 1 https://www.etudier.com/dissertations/Libert%C3%A9-d'Expression-Sur-Internet/538996.html Date de consultation : 01/02/2019 2 WOLFGANG Benedek et MATTHIAS Kettemann, Liberté d’expression et internet, page 13 4 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites En 2016, soit plus de trente ans après sa création, internet offre une image du monde sans foi ni loi, permettant la diffusion du pire de ce que l’humanité a pu produire. Les sujets d'actualité, de religion ou politique donnent lieu à une multiplication sur les réseaux sociaux de messages d’apologie du terrorisme, de contestation de crimes contre l'humanité, de propos racistes, antisémites, homophobes, diffamatoires, injurieux, dénigrants, de provocation à la discrimination ou à la haine en raison de l’origine, de la religion ou de l’orientation sexuelle, etc... Tout un chacun peut créer un site internet, un blog, s’inscrire sur un forum ou un réseau social où il peut exprimer ses croyances religieuses, ses opinions politiques, etc. Mais tout n’est pas permis : la loi sur la liberté de la presse s’applique sur Internet et les règles sont les mêmes concernant les atteintes aux tiers. Celles-ci sont constituées dès qu’il y a communication publique des injures ou de la diffamation par exemple. Toutes les atteintes à la liberté d’informer et de publier sont recensées par Reporters sans frontières. Cette association internationale s’est donné pour mission de dénoncer les violations de la liberté de la presse dans le monde, et de soutenir et défendre les journalistes persécutés. Elle interpelle les consciences, agit pour les journalistes otages, mobilise les acteurs institutionnels notamment en contribuant à l’adoption de textes plus respectueux des libertés fondamentales, protège les journalistes sur le terrain, met en place des programmes pour un Internet libre et des médias plus indépendants.3 Au Maroc l’expansion des NTIC a modifié les habitudes de consommations et de diffusion de l’information. Blogueurs, activistes des réseaux sociaux, journalistes « citoyens » De nouveaux acteurs médiatiques voient le jour, parallèlement au développement des médias traditionnels sur la toile. Pour les auteurs de l’étude, le paysage médiatique évolue, mais les « lignes rouges » persistent. Depuis 2016, le Maroc a en effet perdu 2 places au classement de la liberté d’expression de Reporters sans frontières (RSF), chutant ainsi à la 133e place, juste devant son voisin algérien. Entre-temps, l’accès à Internet s’est démocratisé, permettant ainsi au royaume de se hisser à la deuxième place des pays les plus connectés d’Afrique.4 3 https://www.reseau-canope.fr/je-dessine/liberte-dexpression.html : Date de consultation : 01/02/2019 4 https://telquel.ma/2017/09/14/lamdh-denonce-un-recul-de-la-liberte-dexpression-sur-le-net-au- maroc_1560991 : Date de consultation : 01/02/2019 5 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites Problématique : Comment se représente la liberté d’expression sur internet au Maroc ? Quels sont les véritables droits des internautes ? La liberté d'expression sur internet a-t-elle des limites ? Plan : Dans un premier temps, on commencera par encadrer la liberté d’expression au niveau international. Ensuite, on présentera l’encadrement législative de la liberté d’expression à l’échelle national, et on interviendra à donner une étude de cas spécifique à chaque niveau. En conclusion, On finira par présenter nos résultats de recherche et perspectives. 6 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites Chapitre I: La liberté d’expression sur internet au niveau International Section I : L’encadrement juridique de la liberté d’expression sur internet au niveau international L’Acte constitutif de l’Organisation de l’UNESCO invite les États membres tels que le Maroc à travailler sur la protection et la promotion de la liberté d’expression, que ce soit en ligne ou hors ligne. L’UNESCO s’engage également à étudier les questions liées à la liberté d’expression et à la vie privée, à l’accès, et à l’éthique sur l’Internet.5 A- La charte internationale des droits de l’homme de l’ONU Le Royaume du Maroc, en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies a adopté la charte internationale des droits de l’homme ; et célèbre le 10 Décembre chaque année la journée internationale des droits de l’Homme. Cette charte adoptée en 1948, comprend la déclaration universelle des droits de l’Homme, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs. Les membres des Nations Unies s’accordaient sur des principes écrits à l’article 18 et 19 permettant aux êtres humains jouir de leur Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté de manifester sa religion ainsi qu’à la Liberté d'expression et ses limites ; (conditions sous lesquelles cette liberté peut être restreinte).6 1- La Déclaration universelle des droits de l'homme Il existe 30 articles signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies et 50 Etas adoptent cette charte universelle dont le Maroc fait partie. Les textes énoncent les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. En effet, on vous présente plutôt L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Maroc le 1979 et qui présente une formulation plus complète et précise de la liberté d’expression. 2- Le pacte international relatif aux droits civils et politiques L’article 19 stipule que : ✓ Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. ✓ Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans 5 https://fr.unesco.org/70years/liberte_dexpression - Date de consultation : 02/02/2019 6 http://www.mission-maroc.ch/fr/pages/224.html- Date de consultation : 02/02/2019 7 La liberté d’expression sur internet : Ampleurs et limites considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L'exercice des libertés prévues au 2ème paragraphe du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : ✓ Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ✓ A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. 7 B- La Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique Le Maroc fait partie des Etats africains membres de L'OUA. La Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples a conclu une Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique toute en réaffirmant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui est devenu L’instrument du Maroc depuis 1981, afin de rendre effectif les droits de l’homme le continent uploads/Philosophie/ expose-sous-theme-la-liberte-dexpression-sur-internet-ampleurs-et-limites-final.pdf