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NOTE SYNTHÉTIQUE DU COURS EDPI ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NOTE SYNTHÉTIQUE DU COURS EDPI ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROFESSEUR KHEDIDJA ALLIA ” 1 26 Mars /2022 "La vérité est un miroir tombé de la main de Dieu et qui s'est brisé. Chacun en ramasse un fragment et dit que toute la vérité s'y trouve" Djalāl ad-Dīn Rūmī (1207-1273) K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 BJECTIF DU OURS ette note se veut une synthèse du cours d'EDPI dispensé aux étudiants du Master 1, Génie du Raffinage et de Pétrochimie. Elle porte sur l'histoire, la définition des concepts les plus couramment utilisés dans les différents domaines où des questionnements éthiques peuvent surgir et sur laquelle les étudiants pourraient s’appuyer pour la réalisation de leur projet d'étude. on objectif est de sensibiliser les étudiants aux principes éthiques et déontologiques, de les initier aux règles qui régissent la vie en général, à l'université (leurs droits puis leurs responsabilités vis-à-vis de la communauté universitaire) et dans le monde du travail. Ceci, en leur faisant connaître les textes nationaux (la charte universitaire 2020, loi de 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, arrêtés sur le plagiat etc. ) ainsi que quelques instruments internationaux (UNESCO, L'accord de l'OMC sur les ADPIC, l’OMPI… ). ussi et pourquoi pas ; veiller en eux une Conscience des Principes Ethiques, les ensibiliser à la nécessité de respecter et valoriser la Propriété Intellectuelle et es informer des risques et conséquences des maux moraux, tels que le plagiat, la corruption, etc. qu’ils pourraient encourir, ceci à l’aide de quelques exemples concrets, faisant partie des études de cas à travers le monde et avec comme exercice sur lequel ils sont évalués, un projet d’étude selon leur choix d’un cas qu’ils étudieront et présenteront par groupe. 2 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 A- ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE « Notions d’ Éthique et de Déontologie- Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Éthique et déontologie dans le monde du travail » 3 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 Jamais le mot « éthique » n’a été aussi fréquemment utilisé et répandu qu’il ne l'est aujourd'hui. Il est prononcé dans d'innombrables discours, imprimé dans de nombreux journaux, livres, entendu à la radio, à la télévision, à l'école, à l'université, etc. Ainsi, l'actualité ramène régulièrement la question de l'éthique au cœur des enjeux de société. En effet, des questions éthiques se posent dans de nombreux domaines tels que celui: - des affaires et la vie financière (où la crise révèle combien il est nécessaire d'avoir des règles); - du sport (où le dopage et les matchs arrangés risquent de détruire toute compétition); - des médias (où l'information est souvent biaisée ou manipulée); - des universités et la recherche scientifique où le plagiat s'est pratiquement installé... [1]. Bien que ce concept soit répandu, sa signification n'est pas évidente. - « En fait, de quoi parle-t-on, quand il s’agit d’éthique ? Est-ce de morale? De principes généraux, ou de décisions particulières ? - S'agit-il de l'application d'anciens principes à des situations nouvelles, ou de l'élaboration de nouvelles normes ? - Est-ce une spécialité pour les experts, ou est-ce une réflexion qui implique tout le monde? » [1] 4 PRÉAMBULE 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 Nous nous interrogeons donc constamment [4'] sur les choses les plus banales comme les plus sérieuses. - Que dois-je faire ? - Qu’aurais-je dû faire ? - Quelles sont les limites de mes actions? Jusqu’où puis-je aller? N’aurais-je pas mieux fait de...? En fait, il est difficile de concevoir une délibération, une réflexion, une décision, un jugement, qui ne soient pas guidés par ce genre de questionnement [4]. Ces questionnements éthiques et ces débats sur les valeurs prennent, dans la société moderne actuelle, une importance qui dépasse le monde académique de la philosophie morale pour s'imposer aux processus politiques et atteindre même le domaine des stratégies industrielles et commerciales.[2] Ces questions ont un sens par rapport à l'existence présumée de règles communes, elles peuvent ne pas être explicites et ne pas être universelles. En fait, elles peuvent rester non formulées, simplement générales, elles peuvent correspondre à ce qui se passe le plus souvent, elles peuvent également être plurielles et même dans ce cas, leur présence structure l'espace d'action. [4]. 5 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 Ces questionnements continuent, avec beaucoup d'autres du même type, de faire partie des questions d'éthique contemporaine. L'éthique est la discipline des sciences humaines et sociales la plus adaptée pour proposer ses services à des cibles qui vont bien au-delà du champ académique..[5] Parmi ce type de cible, on trouve bien sûr l'université elle-même : non plus comme un lieu où l'éthique trouve son premier ancrage professionnel, mais aussi comme un partenaire ou un représentant dans une demande d'expertise éthique appliquée à son propre fonctionnement, par exemple dans la gestion de son personnel ou dans les relations entre son personnel et les étudiants. Aussi, au-delà des préoccupations publiques, nous avons également; la prolifération des technologies du vivant, qui a été l'un des principaux moteurs à l’exemple du progrès de la bioéthique, celui de l'éthique environnementale ou de l'éthique des affaires. Ces technologies du vivant ont également joué un rôle sur les mutations de l'économie mondiale, à commencer par son aspect « global ». A l’exemple de plusieurs groupes économiques, qui par souci de leur propre image ont éprouvé le besoin de s'engager à respecter les droits de la personne dans les divers pays où ils s’implantent et cela, au-delà de la législation en vigueur dans ces pays là (pas tous et pas n’importe où !!!). 6 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 En général, la vie en société favorise l'émergence de normes, règles visant à régir les comportements individuels et collectifs. Parmi ces règles de conduite, le droit a toujours joué un rôle prépondérant puisqu'il est inhérent à la vie sociale organisée. Cependant, il n'est pas le seul à régir la conduite humaine. Notons qu’au fil des siècles, des normes morales, éthiques et déontologiques se sont juxtaposées aux règles juridiques, parfois pour les compléter ou les soutenir, parfois pour les dénoncer et les contester. Toutefois, il arrive souvent que les juges doivent avoir recours à d'autres concepts que le droit positif, comme la morale ou l'éthique afin de s'acquitter de l'obligation qui leur est faite de rendre jugement et ceci lorsque la loi est ambiguë ou silencieuse. [5] «Qu'est-ce qui guide nos façons de vivre en communauté dans la diversité et le pluralisme, mais de façon harmonieuse, heureuse et contribuant au développement et à la croissance de tous ? » 1) Les valeurs et croyances (sociales et personnelles; la morale - morale religieuse, etc. ). Une valeur (au sens de valeur morale) est une idée, généralement qualitative, qui guide le jugement moral des individus et des sociétés. Ces dernières sont créées et transmises par les idéologies, les religions et les sociétés humaines et elles s’imposent à la conscience comme un idéal. 2) La morale est une théorie de l'action humaine soumise au devoir et dont le but est le bien, pour simplicité on parlera de la théorie du bien et du mal. 7 26 Mars /2022 K. Allia - Note Synthétique EDPI - GR - GP Mars 2022 3) Les règles que la société se fixe (lois, normes, conventions, règlements, codes, etc.). Une norme sociale réfère à une règle de conduite dans une société donnée ou dans un groupe social définissant les manières d’agir. Les normes sociales définissent l’action sociale en précisant ce que l’individu peut ou ne peut pas faire. 4) Les décisions fondées sur la réflexion continue sur l’existence et la vie en commun (notre jugement, l’éthique) Examinons dans cette perspective, le rôle de chacun des concepts au cours du temps. D'un point de vue étymologique (origine ou filiation du mot), il n'existe pas de différence entre éthique et morale, ils renvoient tous deux à la notion du bien et du mal. Éthique provient des mots grecs ethikos et ethos, qui fait référence aux mœurs. Très tôt, dans le latin impérial, le terme éthique (ethika/ mores?) a été utilisé dans le sens de la science de la morale. De même, morale provient du latin morales, les mœurs. La philosophie morale grecque est donc de l'éthique, et les textes d'Aristote sont en ce domaine les mieux connus : Éthique à Nicomaque, Éthique à Eudème, etc. Au fil des siècles, des normes morales, éthiques et déontologiques se sont juxtaposées aux règles juridiques, parfois pour les compléter ou les soutenir, parfois pour les dénoncer et les contester. Il arrive souvent que les juges doivent avoir recours à d'autres concepts que le droit positif, comme la morale ou l'éthique, lorsque la loi est ambiguë ou silencieuse afin de s'acquitter de l'obligation qui leur est uploads/Philosophie/ note-synthese-du-cours-de-edpi-gr-gp-mars-2022.pdf