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ASPECTS JURIDIQUES ET ÉTHIQUES DES PRATIQUES NUMÉRIQUES ASS/EJE/ES 21-24 Semest

ASPECTS JURIDIQUES ET ÉTHIQUES DES PRATIQUES NUMÉRIQUES ASS/EJE/ES 21-24 Semestre 1 Support de cours à compléter ASKORIA Prénom Nom du référent Fonction occupée Adresse postale BP / CS – Ville www.askoria.eu SOMMAIRE 1. Consignes générales..................................................................3 2. Notions d’éthique......................................................................3 3. Informatique, numérique et système d’information..................4 4. Evolution des pratiques numériques..........................................5 5. Cookies et protection des données............................................6 6. Données personnelles, CNIL et RGPD....................................6 6.1 Données personnelles.............................................................................................6 6.2 La CNIL....................................................................................................................6 6.3 Le RGPD.................................................................................................................7 6.4 L’identité numérique l’e-réputation...........................................................................8 7. Le rôle de la CNIL dans le secteur social................................10 8. Usages et pratiques du numérique en travail social................11 8.1 Apports théoriques.................................................................................................11 8.2 Le kit d’information à destination des travailleurs sociaux.....................................12 9. Quelques droits spécifiques.....................................................14 9.1 Les licences Creative commons............................................................................14 9.2 Le droit à l’image...................................................................................................14 1. Consignes générales Lisez et complétez ce document à l’aide des ressources figurant dans le document et de celles mises en ligne sur le cours Moodle suivant: Cours : Aspects juridiques et éthiques des pratiques numériques - SB_TR_BACH_2122 (askoria.eu) Déroulement de la journée :  9h00-12h30 : Travail en autonomie sur les ressources du cours Moodle (lecture, visionnage, renseignement du support)  13h30-14h30 : Point d’avancement, synthèse des enjeux et apports repérés sur la matinée (Teams)  14h30-16h30 : Poursuite du travail en autonomie et/ou réflexion en sous-groupes autour de mises en situation  16h30-17h00 : Synthèse des enjeux et apports de l’après-midi (Teams) 2. Notions d’éthique A l’aide de la vidéo "L'éthique et morale, quelle différence ?", quelles sont les définitions que Paul RICOEUR a proposées pour l’éthique et la morale ? RICOEUR version 1 :  Ethique = fait d’une individualité(individualisme), le « bien »  Morale = d’ une communauté(universel), le « juste »  RICOEUR version 2 :  Ethique antérieure = métaréflexion sur la morale  Ethique postérieure = l’éthique appliquée  Morale = normes 3. Informatique, numérique et système d’information Legrenzi Christophe, « Informatique, numérique et système d’information : définitions, périmètres, enjeux économiques », Vie & sciences de l'entreprise, 2015/2 (N° 200), p. 49-76. DOI : 10.3917/vse.200.0049. URL : https://www.cairn.info/revue-vie-et-sciences-de-l-entreprise-2015-2-page-49.htm A partir des titres 1.5 suivants de l’article, quelles sont les définitions et ressources des 3 notions suivantes :  Informatique : fonction/métier visant la conception, le développement, l’intégration, l’exploitation et le maintient des solutions matérielles et logicielles, ainsi que l’apport de l’ensemble des services connexes.  Numérique : information + usages et traitements des infos  Système d’information : ensemble ressources (int. ou ext.) qui contribue au traitement de l’information. A partir du titre 1.4, quelles sont les 3 composantes du système d’information ? Information, informatique et utilisateur. A partir du 2.3, quelles sont les parts de budget de fonctionnement habituellement consacrées à l’informatique, au numérique et au système d’information ? Informatique : 1 à 5 % Numérique : 10 à 50 % Système d’information : 20 à 100 % 4. Evolution des pratiques numériques A l’aide du sommaire et de la synthèse du Baromètre numérique 2021 mis en ligne sur Moodle, répondez aux questions suivantes. Comment ont évolué les parts de la population ayant un smartphone de 2011 à 2020 ? + 64 % de la population ont acquis un smartphone Quelle part de population ne possède aucun équipement connecté à internet ? Quels équipements informatiques sont les plus utilisés quotidiennement chez les personnes de 12 ans et + ? Téléphones mobiles et ordinateurs. Quelles sont les principaux freins à l’utilisation des outils numériques dans le quotidien ? Ne possède pas d'équipement ; N'a pas accès à internet, ou difficilement ; Est équipé, mais l' équipement est dépassé ou trop vieux pour bien fonctionner ; Ne maîtrise pas suffisamment les outils informatiques pour pouvoir les utiliser pleinement Quels sont les principaux freins à l’utilisation d’internet chez les internautes et non internautes ? Internautes : Les données personnelles ne sont pas suffisamment protégées sur internet ; La qualité du s service (temps de répons e, interruptions) n’es t pas s satisfaisante Non-internautes : Internet est trop compliqué à utiliser ; I ’internet n’est pas utile pour la vie quotidienne D’après le tableau 17 en page 88, quels caractéristiques socio-démographiques semblent impacter l’utilisation des équipement connectés ? Age, niveau de vie, diplôme, nombre de personnes dans un logement et profession catégorie sociale 5. Cookies et protection des données TUTORIEL | Qu'est-ce qu'un cookie ? - Vidéo Dailymotion Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL A l’aide des liens ci-dessus, répondez aux questions suivantes. Qu’est-ce qu’un cookie et quelles utilités peut-il avoir ? Un cookie est un fichier texte contenant des informations sur les différentes interactions sur internet, il peut servir à l’utilisateur pour affiner les recommandation (sur les réseaux par exemple)(par le fait de connaitre la langue parlée par exemple) ou aux publicitaires en ciblant sur des recherches antérieures sur internet. Quelles conditions sont posées pour recueillir le consentement aux cookies ? Le fait d’expliquer à quoi ils serviront. Comment s’en prémunir ? Avec des logiciels bloquant ces fichiers, ou en répondant négatif à la bannière explicative des cookies. 6. Données personnelles, CNIL et RGPD A l’aide du document « La CNIL en bref 2021 (askoria.eu) », répondez aux questions suivantes. 6.1 Données personnelles Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (ex. : n° de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex. : nom et prénom, date de naissance, éléments biométriques, empreinte digitale, ADN...). 6.2 La CNIL Quelles sont les missions de la CNIL1 ? la CNIL s’assure que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. 6.3 Le RGPD Qu’est-ce que le RGPD2 ? Texte de référence en la matière au sein de l’Union européenne Quelles sont les principales dispositions du RGPD pour les professionnels ? 1 Commission Nationale Informatique et Libertés 2 Règlement Général sur la Protection des Données administrations, sociétés et associations traitant des données personnelles, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants s’occupent d’une partie de la protection des données registre des traitements et la documentation interne notification de certains incidents analyses d’impact sur la protection des données Quels sont les principaux droits dont doivent être informés les personnes dont les données sont traitées ?  Le droit d’accès : Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données.  Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.  Le droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou de les transmettre d’un service à un autre.  Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.  Le droit au déréférencement : Vous pouvez saisir les moteurs de recherche de demandes de déréférencement d’une page web associée à votre nom et prénom.  Le droit d’accès aux fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, FICOBA : Le droit d’accès s’effectue désormais directement auprès des administrations gestionnaires pour la plupart de ces fichiers. Si elles vous opposent un refus ou qu’elles ne vous répondent pas dans un délai de 2 mois, vous pouvez vous adresser à la CNIL. D’après les ressources du cours Moodle, où peut-on trouver des modèles de texte permettant d’informer les personnes dont nous collectons des données sur ces droits ? 6.4 L’identité numérique l’e-réputation Définitions  L'identité numérique est l'ensemble des informations que l'on trouve sur vous sur Internet  «L’identité ne se cache pas aux tréfonds de l’individu, mais se construit à la surface, dans les mimiques, les gestes et les attitudes. Elle se constitue par les multiples facettes que nous présentons aux autres lors de nos interactions avec eux» (Erving Goffman, 1976)  •«L’identité numérique est un coproduction ou se rencontrent les stratégies des plateformes et les tactiques des utilisateurs»(Cardon, 2008)  •«la construction identitaire étant un processus à la fois continu et interactif, la question à laquelle de nombreux travaux de recherche ont tenté de répondre est: comment les usages du numérique participent ils au travail de construction et «d’invention de soi» opéré quotidiennement par les individus» (Balleys, 2017) D’après la vidéo ci-dessous, répondez aux questions suivantes : Vidéo : Qu'est-ce que l'e-réputation (1 minute 53) Qu’est-ce que l’e-réputation ? Tout ce qui touche à notre image en ligne, tout les liens qui peuvent vous concerner Quels points de vigilance sont particulièrement soulignés dans l’espace numérique concernant la réputation ? Les liens google Les postes sur les réseaux sociaux  ? 7. Le rôle de la CNIL dans le secteur social Bertaud du Chazaud Justine, uploads/Philosophie/ support-droit-ethique-numerique-rempli.pdf