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LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université M'hamed Bougara Boumerdès Théme « Ethique, Morale et Déontologie » Département : Génie mécanique Spécialité : Electromécanique Groupe : « B » Réaliser par :  GAILA Mohammed Reda  KIOUA Mohammed Sedik Année universitaire : 2020 /2021 1/Introduction. Dans nos conversations courantes, nous faisons souvent référence à l’actualité, nous reprenons souvent certaines expressions entendues aux informations ou utilisées par différents spécialistes de la question. Nous intégrons les mots à la mode comme éthique, morale ou déontologie, sans toujours savoir ce qui se cache derrière ces mots qui, dans certains cas, peuvent sembler synonymes. Afin de clarifier ces expressions, nous devons passer par l’étape des définitions. L’éthique et la déontologie sont des sujets fondamentaux pour la pratique du génie. S’ils suscitent de nombreuses questions de compréhension, ils apportent surtout des réponses à l’exercice même de la profession et aux situations souvent problématiques que les ingénieurs vivent. Ce sont des clés dont aucun ingénieur ne devrait se passer… 2/ Définitions.  Morale : La Morale, c'est la science du bien et du mal, c'est une théorie relative à la conduite humaine en tant qu'elle a le bien pour objet. Elle se réfère aussi aux mœurs, aux habitudes et aux règles de conduite admises et pratiquées par la société comme relevant du bien. Elle se réfère également aux institutions qui permettent à une société d'atteindre ses objectifs, plus particulièrement aux institutions d'ordre juridique ou quasi-juridique. Le discours moral est le plus souvent prescriptible.  Ethique : « Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe ». Art de diriger la conduite humaine en tenant compte, en conscience, des valeurs en jeu. Elle se réfère aussi au produit d'une réflexion portant sur les valeurs afin de les critiquer, de les renouveler, et ce à la mesure des changements que la vie quotidienne fait émerger. Une telle réflexion est alimentée notamment par la morale, par la philosophie, par la psychologie et par la sociologie. À cet égard, le discours éthique est appréciatif. L’éthique est une démarche visant, face à un problème donné à adopter la meilleure solution en s’appuyant sur des valeurs apprises, admises et intégrées et en tenant compte du contexte dans lequel le problème se pose actuellement. Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe.  Déontologie « Théorie de Devoir »: La déontologie (ce mot provient du grec deon, deontos le devoir et logos le discours), est la théorie des devoirs moraux et l'ensemble des règles de conduite que l'homme doit respecter à l'égard de la société en général. Dans un sens moins technique, et plus répandu aujourd'hui, elle désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier. Cet ensemble de devoirs peut être formalisé par les instances dirigeantes ou représentatives d'une profession sous la forme d'un code. Il faut faire la différence entre la morale, qui renvoie au mœurs telles qu'elles sont pratiquées et la notion d'éthique, qui est le souci de fonder une morale, ce qui fait plutôt référence à la théorie, aux règles et aux principes. Alors que la morale définit des principes ou des lois générales, l’éthique est une disposition individuelle à agir selon les vertus, afin de rechercher la bonne décision dans une situation donnée. La morale n’intègre pas les contraintes de la situation. La morale ignore la nuance, elle est binaire. L’éthique admet la Ethique et déontologie dans le monde du travail. 1. Confidentialité, Protection et Utilisation correcte des biens de l’entreprise Tous les Collaborateurs sont responsables pour l’utilisation correcte des biens de l’Entreprise, aussi bien ses informations confidentielles, ses renseignements exclusifs que les informations des tiers que l’Entreprise a convenu de protéger. Biens et Installations de l’Entreprise Il est de la responsabilité de chaque Collaborateur de préserver les biens de l’Entreprise et de s’assurer d’une utilisation rationnelle de ceux-ci. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de l’Entreprise. Tous les biens de l’Entreprise doivent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales légitimes. Informations Confidentielles Les informations confidentielles comprennent toutes les informations non destinées au public qui pourraient être utiles aux concurrents ou dommageables à l’Entreprise ou à ses clients si elles venaient à être publiées, les informations telles que celles relatives aux aspects financiers, commerciaux et techniques de l’Entreprise. Les informations confidentielles peuvent comporter des propriétés intellectuelles telles que des secrets industriels, des inventions, des demandes de brevet, de même que des plans d’exploitation et des stratégies commerciales, des idées d’ingénierie et de fabrication, des designs, des tarifications, des produits et des services en cours de développement, des bases de données, des archives, des informations relatives aux salaires, des informations concernant toute acquisition éventuelle par l’Entreprise ou dessaisissement et toutes les données financières et rapports financiers qui n’ont pas encore été publiés. L’utilisation ou la distribution non autorisée de ses renseignements est interdite, et peut être illégale et entraîner des condamnations d’ordre civil et/ou pénal. L’obligation de protéger les informations confidentielles continue même après avoir quitté l’Entreprise. Propriétés Intellectuelles L’Entreprise est légalement autorisée à tous les droits sur les idées, inventions et créations intellectuelles qui ont été créés par ses employés au cours de leur période d’embauche chez l’Entreprise ou en utilisant les ressources de l’Entreprise « Propriétés intellectuelles ». 2.Fidélité à l’entreprise, Responsabilité au sein de l’entreprise.  Les Obligations Spécifiques L’Obligation de Loyauté Est une obligation inhérente au contrat de travail, imposant au salarié de ne pas commettre des agissements pénalement sanction nables. Elle s’accompagne d’une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l’employeur. Elle s’impose à tout salarié, même en l’absence d’écrit, après la cessation du contrat. L’Obligation de Discrétion S’impose au salarié sans avoir à être spécifiée dans le contrat de travail. Ainsi, le salarié est tenu à cette obligation accompagnée d’une obligation de secret professionnel vis-à-vis des tiers (clients, concurrents, mais aussi dans certains cas les autres salariés) pour toutes les informations confidentielles dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de ses fonctions. Les cadres ont une obligation de discrétion plus importante que les autres salariés dans la mesure où ils possèdent des informations confidentielles de la vie de l’entreprise (stratégie commerciale, politique de gestion des ressources humaines). En contrepartie des informations reçues en vue de protéger l’entreprise contre les dangers de la concurrence, Les représentants du personnel et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion vis-à-vis de certaines informations : Les informations réputées confidentielles par la loi et Les informations confidentielles par nature et présentées comme telles par l’employeur. L’Obligation de Réserve Interdit au salarié de critiquer ouvertement les décisions de son employeur. Le non-respect de ces différentes obligations peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire constitutive d’une faute grave ou lourde pouvant justifier le départ immédiat du salarié de l’entreprise sans préavis ni indemnités.  Les Secrets Le Secret Professionnel Est une interdiction pour le salarié de divulguer des informations confidentielles (secret de fabrication) liées à son activité professionnelle. Il ne doit pas divulguer le secret professionnel aux tiers même lorsqu’il cesse d’être employé par l’entreprise qui détient ces informations mais il peut utiliser les connaissances professionnelles qu’il a acquises dans l’entreprise. Dans le cas de révélations sur les secrets de fabrication non brevetés, ces révélations sont assorties de sanctions pénales. Le Secret de Fabrication Le dispositif législatif ou réglementaire est loin d’être aussi rigoureux en matière de secret industriel qu’il ne l’est, pour des raisons historiques, dans le domaine de la défense nationale. L’éthique est le système de valeurs spécifiques à l’organisation. Dans chaque entreprise, on sait qu’il y a des choses « qui se font et d’autres qui ne se font pas ». La divulgation des secrets de fabrication est sanctionnée par le Code Pénal. 3.Conflits d'intérêt Le conflit d’intérêt est la situation dans laquelle se trouve un individu qui est chargé de prendre une décision ou de donner un avis en application de critères objectifs sur un sujet donné, dans l’intérêt général ou dans l’intérêt d’une personne en particulier, et dont la décision ou l’avis sont susceptibles d’être orientés par l’interférence de critères subjectifs liés à son intérêt propre, c’est-à dire aux avantages qu’il peut retirer directement ou indirectement de cet avis ou de cette décision».  Types de conflits d'intérêts : Voici les formes les plus courantes de conflits d'intérêts : Contrat avec soi-même Lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a elle-même des intérêts chez ce fournisseur. Comme un élu municipal chargé d'appel d'offre attribué à une entreprise... dont il est peut-être lui-même le gérant, l'actionnaire ou le salarié. Conflit de mission : lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit. Par exemple un cabinet d'avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action uploads/Philosophie/etique-morale-et-deontoligie.pdf