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Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Te

Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 1 Décision n° E 12000342/67 du 31 janvier 2013 du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS MOTIVE de la COMMISSION d’ENQUETE PUBLIQUE Alfred KNITTEL – Président Roger OSSWALD – Membre Titulaire Valérie TROMMETTER – Membre Titulaire Bernard ROSÉ – Membre suppléant E E EL L LA A AB B BO O OR R RA A AT T TI I IO O ON N N D D DU U U P P PL L LA A AN N N D D DE E E P P PR R RE E EV V VE E EN N NT T TI I IO O ON N N D D DE E ES S S R R RI I IS S SQ Q QU U UE E ES S S T T TE E EC C CH H HN N NO O OL L LO O OG G GI I IQ Q QU U UE E ES S S P P P. . .P P P. . .R R R. . .T T T. . . D D DU U U P P PO O OR R RT T T A A AU U UX X X P P PE E ET T TR R RO O OL L LE E ES S S D D DE E E S S ST T TR R RA A AS S SB B BO O OU U UR R RG G G Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 2 S SO OM MM MA AI IR RE E PREMIERE PARTIE RAPPORT de la COMMISSION d’ENQUETE PUBLIQUE 1 1 - Rappel de l'Objet de l'Enquête 4 Articles de Presse 25 Réunion Publique 27 2 - Organisation et Déroulement de l'Enquête Publique 35 Cadre juridique de l'Enquête Publique 35 Actes Administratifs 39 Préparation de l'Enquête Publique 39 Élaboration de l'Arrêté 39 Publicité de l'Enquête Publique 39 3 - Initiatives prises par la Commission d'Enquête Publique 45 Rapport de visite des sites 46 4 - Déroulement de l'Enquête Publique 60 Information du Public 60 Registre d'Enquête Publique 60 Permanences 60 Prolongation de l’Enquête Publique 71 5 - Analyse des Observations Recueillies 74 Analyse comptable du Registre 74 Analyse comptable du Courrier 75 Examen des Observation s recueillies 77 Mémoire en Réponse 77 Questions complémentaires posées par la Commission d'Enquête 79 DEUXIEME PARTIE AVIS et CONCLUSIONS MOTIVEES de la COMMISSION d’ENQUETE PUBLIQUE 113 TROISIEME PARTIE 119 PIECES JOINTES 120 TRANSMISSIONS 122 ANNEXES 123 Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 3 Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 4 1 - RAPPEL DE L'OBJET DE L'ENQUETE Objet de l’Enquête Publique Les paragraphes ci-dessous sont extraits de la note de présentation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles à Strasbourg. Ils permettent d’appréhender le contexte des PPRT et de la présente enquête publique. Origine de la mise en place des PPRT L’accident survenu à l’usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 lié à l’explosion d’environ 350 tonnes de nitrate d’ammonium a généré un cratère de 70 mètres de long, de 40 mètres de largeur et de 5 à 6 mètres de profondeur. La détonation a été entendue à 80 km de Toulouse et le bilan officiel fait état de 31 morts (21 employés du site) et d’environ 3 000 blessés dont une trentaine dans un état grave. La majorité des victimes a subi les effets directs du souffle de l’explosion, ou ses effets indirects par la projection d’objets portés par le souffle (éclats de verre notamment). Cette usine, construite en 1921 à l’écart de la ville, a été progressivement englobée dans l’agglomération toulousaine et était localisée à 5 km du centre-ville de Toulouse. Cet accident montre combien les conséquences d’un accident technologique en milieu urbanisé peuvent être dramatiques. Il a également entraîné une forte réaction de l’opinion et des pouvoirs publics quant à la nécessité de protéger les populations voisines des sites industriels. De cet accident est née la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite « loi BACHELOT » relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ces textes imposent la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques autour des sites les plus dangereux, c’est-à-dire ceux soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Le PPRT est un outil réglementaire dont les objectifs sont principalement : RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 5 • De contribuer à la réduction des risques à la source notamment par la mise en œuvre de mesures complémentaires à la charge de l’exploitant industriel ou de mesures supplémentaires telles que définies à l’article L. 515-19 du Code de l’Environnement, • D’agir sur l’urbanisation afin de limiter le nombre de personnes exposées aux risques résiduels. Cette démarche repose, d’une part, sur la limitation de l’urbanisation future et, d’autre part, sur la maîtrise de l’urbanisation existante (mesures foncières et prescriptions). Prescription du PPRT du Port aux Pétroles à Strasbourg Présentation du Port aux Pétroles Au Nord-Est de Strasbourg, près du quartier de la Robertsau, à l’extrémité Nord de la zone industrielle du Port Autonome de Strasbourg, se situe le Port aux Pétroles. Créé en 1922, il s’est développé après 1945 et surtout à partir de 1963 à la suite de la réalisation du pipe-line sud européen et de la construction de deux raffineries au Nord de Strasbourg. Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 6 Localisation du Port aux Pétroles dans l’agglomération strasbourgeoise (source : PPRT du Port aux Pétroles à Strasbourg, note de présentation) Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 31 janvier 2013 sous le n° E12000342/67. Arrêté Préfectoral en date du 5 février 2013 Commission d’Enquête Publique : Alfred KNITTEL – Président, Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER – Membres de la Commission 7 Le Port aux Pétroles comprend de nombreuses entreprises dont plusieurs établissements AS. Actuellement, sa fonction principale consiste en des stockages d’hydrocarbures de nature diverse au sein de 5 établissements AS : • La société Rubis terminal (ou Rubis Stockage) : stockage de fuels et de produits chimiques (35 830 m3), • La société SES D1 : stockage de gas-oil, essences et fuels (177 000 m3), • La société SES D2 : stockage de gas-oil, essences et fuels (104 000 m3), • La société Petroplus Raffinage Reichstett (PRR) : stockage de gas-oil, essences et fuels (60 700 m3), • La société Bolloré Energie : stockage de gas-oil (36 030 m3). Outre ces stockages, le site comprend également 2 autres établissements AS : • La société Prodair : unité de production d’oxygène liquide associé à un stockage de 3 000 tonnes, • La société TREDI : uploads/Philosophie/ rapport-ce-pprt-port-petroles-cle07498e 1 .pdf