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RAPPORT DU COMITÉ SUR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE Monsieur le recteur, Il me fait pla

RAPPORT DU COMITÉ SUR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE Monsieur le recteur, Il me fait plaisir de vous faire parvenir le rapport du Comité sur la liberté académique dont les travaux ont été entrepris le 23 avril 2021. Les membres du Comité sont très satisfaits des consultations menées auprès de la communauté universitaire et souhaitent que leur travail puisse contribuer de façon concrète et significative à créer sur le campus un climat de travail et d’étude serein et respectueux de la liberté académique et de la liberté d’expression en harmonie avec les valeurs de diversité, d’inclusion et de respect dans le contexte d’un établissement d’enseignement bilingue voué à la promotion de l’égalité réelle. Il est évident que le consensus est difficile quand il est question de comportements, d’opinions et de jugements de valeur. Le Comité est conscient des difficultés de mise en œuvre de toute tentative de définir et d’encadrer les prises de position, mais il est convaincu qu’une meilleure compréhension des droits en question, et des limites et obligations qui y sont rattachées, facilitera le devoir de l’Université de clarifier son propre mandat à ce chapitre. Les membres du Comité savent qu’il y a actuellement du ressentiment et de l’appréhension, mais ils pensent que les consultations ont aussi montré un profond attachement à l’Université et une volonté réelle de contribuer à son développement harmonieux. Ceci laisse à penser que l’avenir est prometteur. Je tiens à remercier l’administration universitaire au nom de chacun des membres du Comité pour la confiance exprimée à leur égard et à l’appui fourni sur le plan administratif, en particulier par mesdames Caroline Tremblay et Anne-Lyse Gagné. Respectueusement soumis, Me Michel Bastarache Président du Comité sur la liberté académique 2 Table des matières 1. Abrégé du rapport ......................................................................................................................... 3 2. Recommandations ......................................................................................................................... 4 3. Préambule ....................................................................................................................................... 6 4. Introduction et contexte................................................................................................................ 9 5. Composition du Comité ............................................................................................................. 10 6. Mandat .......................................................................................................................................... 11 7. Processus et consultation ........................................................................................................... 11 8. Sommaire et conclusions tirées des consultations .................................................................. 13 9. Toile de fond ................................................................................................................................ 13 10. Réponses du comité aux questions posées .............................................................................. 14 a. En quoi consiste la liberté académique? ..................................................................... 14 b. Existe-t-il des distinctions entre la liberté académique et la liberté d’expression dans le contexte universitaire? Si oui, en quoi la liberté académique diffère-t-elle de la liberté d’expression? ............................................... 19 i. La liberté d’expression ..................................................................................... 19 ii. Distinctions et recoupements entre libertés d’expression et académique .................................................................................................... 22 c. Quelles sont les limites à la liberté académique et à la liberté d’expression? ....... 24 d. Quelle est l’étendue de la liberté d’expression de l’Université en tant qu’établissement d’enseignement? .............................................................................. 27 e. Comment l’Université doit-elle concilier la liberté académique avec les valeurs de l’université, notamment l’équité, la diversité, l’inclusion? ............. 30 f. Quels mécanismes devraient être mis en place par l’Université pour répondre aux plaintes relatives à la liberté académique et aux valeurs de l’Université? ......................................................................................... 32 11. Recommandations du Comité ................................................................................................... 37 Annexes ANNEXE A - Toile de fond ANNEXE B - Synthèse descriptive et analyse documentaire des mémoires ANNEXE C - Comptes-rendus des séances de consultations 3 1. ABRÉGÉ DU RAPPORT À la suite de certains évènements ayant causé un important malaise en ce qui concerne le respect de la liberté académique à l’Université d’Ottawa, l’administration a formé le Comité sur la liberté académique dont le mandat était de s’informer de la situation sur le campus, des opinions de la communauté universitaire en ce qui a trait à la situation, et de bien définir la liberté académique et la liberté d’expression pour ensuite proposer un mécanisme pour en assurer le respect. L’Université veut affirmer son appui indéfectible aux libertés et clarifier sa façon d’en traiter; le Comité a pour mandat de l’aider à atteindre cet objectif. Le Comité a procédé à des recherches en vue de s’informer de la situation sur d’autres campus, au Canada et ailleurs dans le monde, des politiques et mécanismes de mise en œuvre et des études scientifiques sur la portée des libertés en question. Il a ensuite procédé à des consultations auprès de toutes les composantes de la communauté universitaire pour savoir comment les évènements avaient affecté leur conception des libertés et leur façon de voir la mise en œuvre de celles-ci. Les consultations ont été faites en obtenant plus de cent mémoires et commentaires écrits, et en tenant en ligne un certain nombre de discussions. Le Comité a ensuite déterminé comment structurer son rapport et a procédé à sa préparation. Le rapport comprend un préambule qui consiste à établir la mise en situation et à définir le contexte, et ensuite à faire une synthèse des représentations des personnes consultées pour que les lecteurs voient bien la position des groupes, associations et individus ayant pris part au processus de consultation. Ceci a démontré qu’il n’y a pas de consensus et beaucoup d’appréhension. Les uns se plaignent de la façon dont l’administration aborde le problème, d’autres du manque d’action pour empêcher l’intimidation et les atteintes à la liberté d’expression. En général, on désire la mise en place d’un nouveau mécanisme pour le traitement des plaintes. Le Comité, bien informé des politiques en place et des évènements qui ont influencé l’opinion, et bien au fait des études sur ce sujet, a discuté des éléments à inclure dans le rapport. En définitive, le Comité a proposé des définitions pour les libertés académiques et d’expression, des critères pour en assurer l’application et des normes pour en établir les limites. Certaines limites sont légales, mais d’autres peuvent dépendre de l’action de l’administration. Le Comité devait, aux termes de son mandat, présenter des recommandations. Il a proposé un nombre de recommandations qui couvrent toute la matière qui a été discutée lors des consultations. Les recommandations sont assez précises pour que chacun puisse juger de leur valeur, mais il est utile de se référer au texte du rapport pour bien comprendre leur source et la justification offerte par le Comité. 4 2. RECOMMANDATIONS Les recommandations sont les suivantes : a. Le Comité a constaté qu’il y a un manque de constance dans l’appréciation du contenu des notions de liberté académique et de liberté d’expression; or, il est nécessaire que chacun comprenne ce qui fait réellement partie de ces droits pour que ceux-ci soient mis en œuvre. Sans modifier le contenu des règlements actuels, le Comité recommande que ces définitions soient communiquées à l’ensemble de la communauté universitaire et qu’elles se traduisent dans des principes pratiques, qui puissent être opérationnalisés. La communauté universitaire doit aussi être informée du mécanisme de traitement des plaintes et des critères auxquels il fait appel. b. Bien que plusieurs intervenants aient fait valoir qu’il existe un mécanisme de traitement des plaintes, il appert qu’il est méconnu et considéré comme inadéquat pour traiter les affaires qui mettent en cause la liberté académique et la liberté d’expression. Afin de raffermir la protection de la liberté académique et de rassurer la communauté universitaire, il est proposé : d’établir un comité permanent d’examen et de mise en œuvre de la politique sur la liberté académique et la liberté d’expression. Ce comité serait habilité à recevoir les plaintes et préoccupations portant sur la liberté académique de la part des professeurs ainsi que sur la liberté d’expression de la part de tout membre de l’Université qui se juge lésé dans l’exercice de ses fonctions, et à faire des études et examens approfondis sur la question à l’Université. Ce comité pourrait veiller à l’analyse de la mise en œuvre des politiques et principes de liberté académique et de liberté d’expression dans l’ensemble des activités (enseignement, recherche, conférences académiques, etc.) sur le campus et produire un rapport annuel faisant état des plaintes reçues et traitées ainsi que des dossiers d’analyse qu’il a entrepris. Son rapport annuel serait transmis au vice-rectorat aux affaires académiques et annexé au rapport annuel du vice-rectorat au Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur. En somme, ce comité viendrait appuyer le vice-rectorat aux affaires académiques dans son mandat de protection de la liberté académique, lui permettant ainsi d’avoir de meilleurs moyens d’assumer ses responsabilités en la matière et d’avoir une capacité accrue de reddition de comptes auprès de la communauté universitaire et du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur. c. Les membres estiment qu’il n’est pas suffisant pour ce comité d’entendre les plaignants, de faire des enquêtes et d’imposer des sanctions. De fait, il y a des cas où la solution ne sera pas de redresser de façon punitive. Il lui faudra d’abord définir clairement la nature de la plainte ou de l’évènement troublant. Il lui faudra ensuite examiner la situation en appliquant des critères bien connus (tels que recommandés à la Section J) et en tenant compte du fait que la liberté académique suppose, quand c’est elle qui est en cause, que 5 les actions à l’étude ont un objet académique. Il y aura possiblement des cas qui présenteront un double aspect, et il pourrait y avoir superposition de l’objectif académique et d’un objectif plutôt relié à la notion de discrimination pure. Le Comité recommande uploads/Philosophie/ rapport-du-comite-sur-la-liberte-academique-de-l-x27-universite-d-x27-ottawa.pdf