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Mars 2018 Cadre Conceptuel de l'Information Financière Cadre Conceptuel IFRS® C

Mars 2018 Cadre Conceptuel de l'Information Financière Cadre Conceptuel IFRS® Cadre conceptuel de l’information financière Conceptual Framework for Financial Reporting is issued by the International Accounting Standards Board (Board). Disclaimer: To the extent permitted by applicable law, the Board and the IFRS Foundation (Foundation) expressly disclaim all liability howsoever arising from this publication or any translation thereof whether in contract, tort or otherwise to any person in respect of any claims or losses of any nature including direct, indirect, incidental or consequential loss, punitive damages, penalties or costs. Information contained in this publication does not constitute advice and should not be substituted for the services of an appropriately qualified professional. Copyright © 2018 IFRS Foundation All rights reserved. Reproduction and use rights are strictly limited. Please contact the Foundation for further details at licences@ifrs.org. Copies of IASB® publications may be obtained from the Foundation’s Publications Department. Please address publication and copyright matters to publications@ifrs.org or visit our web shop at https://shop.ifrs.org. The French translation of Conceptual Framework for Financial Reporting has been approved by a review committee appointed by the IFRS Foundation. The French translation is copyright of the IFRS Foundation. The Foundation has trade marks registered around the world (Marks) including ‘IAS®’, ‘IASB®’, the IASB® logo, ‘IFRIC®’ ‘IFRS®’, the IFRS® logo, ‘IFRS for SMEs®’, the IFRS for SMEs® logo, the ‘Hexagon Device’, ‘International Accounting Standards®’, ‘International Financial Reporting Standards®’, ‘NIIF®’ and ‘SIC®’. Further details of the Foundation’s Marks are available from the Foundation on request. The Foundation is a not-for-profit corporation under the General Corporation Law of the State of Delaware, USA and operates in England and Wales as an overseas company (Company number FC023235) with its principal office at 30 Cannon Street, London, EC4M 6XH. Cadre conceptuel de l’information financière Le Cadre conceptuel de l’information financière est publié par l’International Accounting Standards Board (IASB). Avis de non-responsabilité : Dans la mesure permise par les lois applicables, l’IASB et l’IFRS Foundation déclinent toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle vis-à-vis de qui que ce soit relativement aux réclamations ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs et indirects, les dommages-intérêts punitifs, les pénalités et les frais, pouvant découler de la présente publication ou d’une traduction de celle-ci. Les informations contenues dans la présente publication n’ont pas valeur de conseil et ne sauraient se substituer aux services d’un professionnel ayant les compétences appropriées. Copyright © 2018 IFRS Foundation Tous droits réservés. Les droits de reproduction et d’utilisation sont strictement limités. Pour de plus amples renseignements, bien vouloir communiquer avec l’IFRS Foundation à l’adresse licences@ifrs.org. Il est possible d’obtenir des exemplaires des publications de l’IASB® auprès du service des publications de l’IFRS Foundation. Pour toute demande relative aux publications et aux droits d’auteur, s’adresser à publications@ifrs.org ou visiter notre boutique en ligne à https://shop.ifrs.org. La présente traduction française de Conceptual Framework for Financial Reporting a été approuvée par un comité de révision désigné par l’IFRS Foundation. L’IFRS Foundation est titulaire des droits d’auteur de cette traduction française. L’IFRS Foundation a des marques déposées enregistrées dans différents pays (marques), y compris « IAS® », « IASB® », le logo IASB®, « IFRIC® », « IFRS® », le logo IFRS®, « IFRS for SMEs® », le logo IFRS for SMEs®, l’« Hexagon Device », « International Accounting Standards® », « International Financial Reporting Standards® », « NIIF® » et « SIC® ». Des renseignements supplémentaires concernant les marques de l’IFRS Foundation sont disponibles auprès de celle-ci. L’IFRS Foundation est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la General Corporation Law de l’État du Delaware, aux États-Unis, qui exerce ses activités en Angleterre et au Pays de Galles en tant que société étrangère (numéro : FC023235), et dont le bureau principal est situé au 30 Cannon Street, Londres, EC4M 6XH. CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 5 SOMMAIRE à partir du paragraphe STATUT ET OBJET DU CADRE CONCEPTUEL SP1.1 CHAPITRE 1 : OBJECTIF DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL INTRODUCTION 1.1 OBJECTIF, UTILITÉ ET LIMITES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL 1.2 INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ COMPTABLE, LES CRÉANCES SUR L’ENTITÉ ET LES VARIATIONS DE CES RESSOURCES ET DE CES CRÉANCES 1.12 Ressources économiques et créances sur l’entité 1.13 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité 1.15 Performance financière représentée par la comptabilité d’engagement 1.17 Performance financière représentée par les flux de trésorerie passés 1.20 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité ne résultant pas de la performance financière 1.21 INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ 1.22 CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE INTRODUCTION 2.1 CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE 2.4 Caractéristiques qualitatives essentielles 2.5 Caractéristiques qualitatives auxiliaires 2.23 LA CONTRAINTE DU COÛT PESANT SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE 2.39 CHAPITRE 3 : LES ÉTATS FINANCIERS ET L’ENTITÉ COMPTABLE ÉTATS FINANCIERS 3.1 Objectif et portée des états financiers 3.2 Période de présentation de l’information financière 3.4 Perspective adoptée dans les états financiers 3.8 Hypothèse de la continuité de l’exploitation 3.9 L’ENTITÉ COMPTABLE 3.10 États financiers consolidés et non consolidés 3.15 CHAPITRE 4 : LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS INTRODUCTION 4.1 DÉFINITION D’UN ACTIF 4.3 Droit 4.6 Potentiel de produire des avantages économiques 4.14 Contrôle 4.19 DÉFINITION D’UN PASSIF 4.26 CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE — MARS 2018 6 © IFRS Foundation Obligation 4.28 Transfert d’une ressource économique 4.36 Obligation actuelle du fait d’événements passés 4.42 ACTIFS ET PASSIFS 4.48 Unité de comptabilisation 4.48 Contrats à exécuter 4.56 Substance des droits et obligations contractuels 4.59 DÉFINITION DES CAPITAUX PROPRES 4.63 DÉFINITIONS DES PRODUITS ET DES CHARGES 4.68 CHAPITRE 5 : COMPTABILISATION ET DÉCOMPTABILISATION LE PROCESSUS DE COMPTABILISATION 5.1 CRITÈRES DE COMPTABILISATION 5.6 Pertinence 5.12 Fidélité 5.18 DÉCOMPTABILISATION 5.26 CHAPITRE 6 : ÉVALUATION INTRODUCTION 6.1 BASES D’ÉVALUATION 6.4 Coût historique 6.4 Valeur actuelle 6.10 INFORMATION PRODUITE PAR LES DIFFÉRENTES BASES D’ÉVALUATION 6.23 Coût historique 6.24 Valeur actuelle 6.32 FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS LA SÉLECTION D’UNE BASE D’ÉVALUATION 6.43 Pertinence 6.49 Fidélité 6.58 Les caractéristiques qualitatives auxiliaires et la contrainte du coût 6.63 Facteurs propres à l’évaluation initiale 6.77 Plus d’une base d’évaluation 6.83 ÉVALUATION DES CAPITAUX PROPRES 6.87 TECHNIQUES D’ÉVALUATION FONDÉES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE 6.91 CHAPITRE 7 : PRÉSENTATION ET INFORMATIONS FOURNIES PRÉSENTATION ET INFORMATIONS FOURNIES : DES OUTILS DE COMMUNICATION 7.1 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE PRÉSENTATION ET D’INFORMATION 7.4 CLASSEMENT 7.7 Classement des actifs et des passifs 7.9 Classement des capitaux propres 7.12 Classement des produits et des charges 7.14 REGROUPEMENT 7.20 CHAPITRE 8 : CONCEPTS DE CAPITAL ET DE MAINTIEN DU CAPITAL CONCEPTS DE CAPITAL 8.1 CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 7 CONCEPTS DE MAINTIEN DU CAPITAL ET DÉTERMINATION DU RÉSULTAT 8.3 AJUSTEMENTS DE MAINTIEN DU CAPITAL 8.10 ANNEXE : DÉFINITIONS CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE — MARS 2018 8 © IFRS Foundation STATUT ET OBJET DU CADRE CONCEPTUEL SP1.1 Le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel ») décrit l’objectif et les fondements conceptuels de l’information financière à usage général. Il a pour objet d’aider : (a) l’International Accounting Standards Board (le « Conseil ») à élaborer des normes IFRS (des « normes ») qui reposent sur des concepts cohérents ; (b) les préparateurs à élaborer des méthodes comptables cohérentes lorsqu’aucune norme ne s’applique à une transaction ou à un autre événement donné, ou lorsqu’une norme permet un choix de méthode comptable ; (c) toutes les parties à comprendre et à interpréter les normes. SP1.2 Le Cadre conceptuel n’est pas une norme. Il ne prime aucunement sur quelque norme ou quelque disposition d’une norme que ce soit. SP1.3 Pour satisfaire à l’objectif de l’information financière à usage général, le Conseil peut parfois spécifier des dispositions qui dérogent du Cadre conceptuel à certains égards. S’il le fait, il justifiera la dérogation dans la base des conclusions de la norme en cause. SP1.4 Le Conseil peut réviser le Cadre conceptuel de temps à autre en fonction de l’expérience qu’il a acquise de son utilisation. La révision du Cadre conceptuel n’entraîne pas forcément de modifications dans les normes. La décision de modifier une norme exige que le Conseil inscrive un projet à son programme de travail et élabore le texte des modifications conformément à sa procédure officielle. SP1.5 Le Cadre conceptuel contribue à la réalisation de la mission énoncée de l’IFRS Foundation et du Conseil, lequel fait partie de l’IFRS Foundation. Cette mission consiste à élaborer des normes afin d’assurer la transparence, la responsabilité et l’efficacité des marchés financiers au niveau international. Le travail du Conseil est d’intérêt général, puisqu’il permet de favoriser la confiance, la croissance et la stabilité financière à long terme dans l’économie mondiale. Le Cadre conceptuel sert de fondement à l’élaboration de normes qui : (a) assurent la transparence en optimisant la comparabilité et la qualité des informations financières au niveau international afin de permettre aux investisseurs et autres acteurs financiers de prendre des décisions économiques éclairées ; (b) renforcent la responsabilité en réduisant le fossé informationnel entre les fournisseurs de capitaux uploads/Philosophie/d71-conceptual-framework-fr-133.pdf