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En Marche est un collectif citoyen qui par t d’une conviction : les Fr ançais d

En Marche est un collectif citoyen qui par t d’une conviction : les Fr ançais doivent être au cœur de la vie politique , et non son décor. Ce collectif n’est pas l’addition d’individus, mais le r assemblement de per sonnes engagées qui par tagent un socle de valeur s. Nous préférons l’innovation à tous les conser vatismes. Nous refusons de penser qu’il n’y a de salut que dans un retour ver s le passé et pensons au contr aire que l’avenir de la Fr ance nécessite de renouer avec l’idée de progrès. Nous croyons de manière r adicale au progrès collectif et à l’émancipation individuelle : la tr ansfor mation de la société est une nécessité de justice autant que d’efficacité. C’est pourquoi nous pensons qu’il est ur gent de tr ansfor mer notre système économique , social et éducatif de manière profonde , innovante , concer tée et tr ansparente . Nous croyons que le destin de l’Europe et celui de la Fr ance sont indissociables : renouer avec le rêve européen est la condition de notre réussite politique et économique dans la mondialisation. Nous considérons ainsi qu’il faut en finir avec la politique comme profession réglementée , et tout faire pour que les citoyens soient mieux associés aux décisions qui les concer nent. Nous considérons que le fonctionnement démocr atique de nos institutions doit être réinventé : trop de gens se sentent aujourd’hui exclus d’un système pour tant censé les représenter. Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents d’En Marche respecte les lois de la République , ainsi que les règles élémentaires de la cour toisie , du respect d’autr ui, de l’honnêteté et de la probité. Nous condamnons de manière génér ale tous les actes et tous les propos qui juger aient une per sonne pour ce qu’elle est. Chacun des adhérents d’En Marche s’engage donc à ne pas commettre de discr imination ou d’abus de pouvoir et à signaler tout conflit d’intérêt. Seront notamment susceptibles d’être exclu(e)s de notre collectif celles et ceux qui fer aient l’objet d’une condamnation définitive pour des faits ou compor tements contr aires aux valeur s expr imées ici. Nous croyons en l’intérêt génér al : la politique , telle qu’elle nous anime , doit tr anscender les intérêts par ticulier s et se dresser contre les cor por atismes qui sclérosent notre pays. Enfin, et sur tout, nous voulons remettre notre économie et notre société en mouvement. U n e c h a r t e p o U r a va n c e r e n s e m b l e Nos valeur s Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « En Marche (EMA) » régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contr at d’association et le décret du 16 août 1901. en marche (ema) a s s o c i at i o n l o i d e 1901 s tat U t s 1. But et composition Ar ticle premier - Constitution Ar ticle 2 - Objet L’association « En marche (EMA) » a pour objet d’appor ter un nouveau cadre de pensée et d’action dans la vie politique fr ançaise . L’association vise à constr uire une force de conviction et de propositions, grâce à la par ticipation et la mobilisation des acteur s de la société. En Marche (EMA) entend par tous les moyens contr ibuer au débat démocr atique . Elle peut fédérer un réseau d’associations qui lui sont affiliées dans les for mes prévues par les présents statuts. Ar ticle 3 - Cadre jur idique L’association se confor me à la législation en vigueur concer nant le financement de la vie politique et notamment aux ar ticles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mar s 1988 relative à la tr ansparence financière de la vie politique et constitue un groupement politique au sens des ar ticles L. 52-8 et suivants du code élector al. Ar ticle 4 - Moyens Pour atteindre les buts exposés à l’ar ticle 2, l’association pour r a notamment : - or ganiser congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, for mations et toutes autres activités d’infor mation, - agir avec les entités nationales et inter nationales qui pour suivent les mêmes buts, - sensibiliser et mobiliser les acteur s de la société afin de défendre les objectifs pour suivis par l’association, - utiliser tous moyens de communication, en par ticulier digitaux, tels que la création de sites, platefor mes, blogs, comptes de réseaux sociaux, - recr uter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de l’association. L’association a une durée de vie illimitée . en marche (ema) a s s o c i at i o n l o i d e 1901 s tat U t s 1. But et composition Ar ticle 5 - Durée Ar ticle 6 - Siège social L’association a son siège social au Kremlin-Bicêtre (Val de Mar ne). Il peut être tr ansféré par décision du conseil d’administr ation. Ar ticle 7 - Admission et composition Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site inter net de l’association. Le règlement intér ieur peut préciser les conditions d’adhésion, notamment en ce qui concer ne l’obligation ou non de ver ser une cotisation. Ar ticle 8 - Char te des valeur s Les membres de l’association doivent adhérer à une char te des valeur s. Cette char te est adoptée par le conseil d’administr ation. Dans leur s inter ventions publiques, les membres de l’association s’engagent à respecter les valeur s de l’association et les for mes de la cour toisie et de la bienséance républicaines. Ar ticle 9 - Per te de la qualité des membres de l’association La qualité de membre de l’association se perd : 1. par la démission, 2. par la r adiation, 3. par l’exclusion. L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administr ation notamment pour les r aisons suivantes : - non-respect des statuts ou de la char te des valeur s mentionnée à l’ar ticle 8, - per te de l’éligibilité ou des droits civiques, - fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale , - pr ises de positions publiques continûment contr aires aux objectifs de l’association A. Composition. L’assemblée génér ale de l’association comprend les membres adhérents de l’association. Le règlement intér ieur peut le cas échéant préciser les conditions de par ticipation aux réunions de l’assemblée génér ale ainsi qu’au vote . Il peut également préciser les conditions par lesquelles l’assemblée génér ale peut être réunie , et les décisions pr ises, par voie électronique . Chaque membre admis à par ticiper au vote dispose d’une voix. B . Fonctionnement. L’assemblée génér ale peut être convoquée toutes les fois que le conseil d’administr ation le juge nécessaire . La convocation est effectuée par lettre simple ou par cour r ier électronique . Elle contient l’ordre du jour et elle est adressée à l’avance à chaque membre de l’association admis à par ticiper à la réunion et au vote . L’assemblée génér ale est présidée par le président de l’association ou à défaut par toute per sonne désignée par le conseil d’administr ation. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions de l’assemblée génér ale sont pr ises à la major ité simple des suffr ages expr imés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou à défaut par toute per sonne désignée par le conseil d’administr ation. C . Attr ibutions. L’assemblée génér ale ne peut délibérer que sur les questions inscr ites à l’ordre du jour par le conseil d’administr ation. Elle élit les membres du conseil d’administr ation. En cas de dissolution, l’assemblée génér ale désigne un ou plusieur s commissaires, char gés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu confor mément à l’ar ticle 9 de la loi du 1er juillet 1901. en marche (ema) a s s o c i at i o n l o i d e 1901 s tat U t s 2. Administr ation et fonctionnement Ar ticle 10 - L’Assemblée Génér ale A. Composition L’association est administrée par un conseil d’administr ation d’un maximum de dix membres. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée génér ale , sur présentation du conseil d’or ientation dès que celui-ci est constitué. Le président de l’association peut inviter aux réunions du conseil d’administr ation des per sonnes tierces au conseil. Elles ne prennent pas par t au vote . Si le conseil d’administr ation en décide , elles peuvent donner un avis consultatif sur les questions à l’ordre du jour. Le cas échéant, cet avis figure dans le procès-verbal des séances. En cas de vacance d’un administr ateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administr ation. L’administr uploads/Politique/ charte-en-marche.pdf