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COURS : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DU NIGER DESTINE AUX ELE

COURS : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DU NIGER DESTINE AUX ELEVES COMMISSAIRES ET OFFICIERS DE POLICE NATIONALE Conçu et préparé par Monsieur SOULEY Alfari Diplômé d’Université 3ème Cycle Droit des Affaires et Fiscalité. Directeur de la Législation au Ministère de L’Intérieur et de la Décentralisation INTRODUCTION GENERALE Le concept institution désigne un ensemble ou un complexe de normes (règles) qui se rapportent à un même thème ou à un même objet et qui, présentant une certaine unité et une certaine permanence peuvent être à l’intérieur d’une branche du droit positif, considérées et étudiées de manière autonome comme une discipline. Par exemple, on peut parler en ce sens de l’institution du mariage, de l’institution des procédures collectives. Il arrive souvent que cet ensemble soit organisé, c’est - à - dire lié à l’existence d’un ou plusieurs organes qui en concrétisent l’unité et la permanence. C’est ainsi qu’on peut faire état des institutions étatiques, des institutions régionales. Dans ces conditions, les institutions politiques et administratives devraient s’entendre, toujours en sens strict d’une part, des organes chargés d’exercer le pouvoir politique et/ou les activités administratives ; d’autre part, des normes relatives à cet exercice. Mais on observera qu’il s’agit là d’une acception bien étroite et que comprises de cette manière les institutions politiques ou administratives ne se différencieraient guère du droit constitutionnel ou du droit administratif, même si l’accent est mis davantage, pour les premières, sur les organes du pouvoir ou de l’administration et, pour les seconds, sur les mécanismes juridiques. On peut se demander pourquoi les expressions « institutions politiques et droit constitutionnel », ou de fois « institutions administratives et droit administratif » sont associés dans les programmes pour désigner la matière étudiée. Elles pourraient paraître faire double emploi au lieu d’être complémentaire les unes des autres. En vérité, les institutions politiques et administratives sont prises dans un sens beaucoup plus large, qui couvre non seulement les organes et les normes mais aussi la vie même de ces organes et l’application des normes. Les institutions politiques et administratives ; c’est à dire les organes chargés d’exercer l’autorité politique et/ou administrative, sont établies dans tout Etat par le pouvoir politique qui est à l’origine de toutes les institutions. C’est le pouvoir politique qui crée la plus importante de ces institutions ; que ce pouvoir soit incarné dans les gouvernants de fait ou dans le peuple démocratique. Au Niger, le pouvoir politique appartient au peuple souverain et est exprimé dans la constitution du 9 août 1999 (article 4 et 5). L’enseignement de ce module dans la formation des Commissaires et Officiers de Police Nationale présente un intérêt pratique. En effet, la complexité et l’interdépendance des disciplines est elle qu’aucune d’entre elles ne peut être étudiée et comprise sans faire appel aux autres en guise de complémentarité ; voire même de comparaison. De même aucune formation aussi spécialisée soit- elle ne saurait être complète sans faire appel aux autres disciplines. C’est donc ces impératifs de complémentarité d’une part, et la spécificité même des populations ciblées d’autre part, qui sous-tendent l’enseignement du présent module. Indépendamment de leur formation d’Officier de Police Judiciaire, les Commissaires et Officiers de Police Nationale doivent être imprégnés, un temps soit peu, aux notions des institutions politiques et administratives qui constituent par excellence le substitut de toute société. Aucun groupe social n’est envisageable sans une organisation institutionnelle. L’étude des institutions politiques et administratives du Niger sera limitée aux institutions de la 5ème République. Nous verrons dans un premier temps les institutions politiques (I) et dans un second temps les institutions administratives (II). 2 PREMIERE PARTIE I/ LES INSTITUTIONS POLITIQUES DU NIGER Comme nous l’avons énoncé en introduction, nous allons nous limiter aux institutions de la 5ème République. Même là aussi, quelques institutions seulement feront l’objet de cet enseignement à travers quelques chapitres. Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est représenté au plan politique comme étant le cadre d’exercice du pouvoir. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national. Il est une donnée fondamentale du droit constitutionnel. C’est une réalité de la vie nationale et internationale. L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Dans le monde contemporain, il existe différentes formes d’Etats qui se partagent les surfaces du globe. Ce sont : les Etats Unitaires, les Etats Fédéraux et les Confédérations d’Etats. Avant d’examiner l’organisation de l’Etat nigérien (Section 2), nous verrons d’abord la forme et les éléments constitutifs de l’Etat nigérien (Section 1). Section 1 : Forme et éléments constitutifs de l’Etat nigérien Paragraphe 1 : Forme Aux termes des articles 1 et 4 de la constitution du 9 Août 1999, l’Etat du Niger est une République indépendante et souveraine ; il est une et indivisible, démocratique et social. Au regard de ces dispositions constitutionnelles, l’Etat du Niger est un Etat Unitaire. A l’intérieur du territoire et pour les populations qui y vivent, il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’Etat. Cette organisation politique et juridique est dotée, et elle seule, de la plénitude de la souveraineté de l’Etat et de son indépendance. En d’autres termes, cette organisation politique et juridique dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques, sans aucun partage possible puisqu’il n’existe pas, à quelque niveau que ce soit, une autre organisation de même type qui puisse entrer en concurrence avec elle sur le même territoire et pour la même population. Il s’ensuit que le Gouvernement nigérien est libre de déterminer et de conduire la politique de l’Etat conformément à l’article 61 de la Constitution du 9 Août 1999. Il ne rencontre aucune restriction résultant de la présence d’une institution à un niveau supérieur ou à un niveau inférieur. Les Gouvernants traitent directement avec les Etats étrangers et la société internationale et avec tous les citoyens et les différentes collectivités habilitées à exercer leur activité sur le territoire. Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’existence d’un Etat est subordonnée à la réunion de trois éléments sans lesquels on ne peut pas parler d’Etat. Ces trois éléments permettent à l’Etat d’acquérir la personnalité juridique. L’Etat sera vu comme une personne morale, une institution distincte, détachée de la personne physique des gouvernants. Il s’agit de : 3 - le territoire ; - la population ; - l’autorité ou pouvoir politique. A) Le territoire : Le territoire est le lieu de fixation de la population. Il permet de situer l’Etat dans l’espace et de le localiser géographiquement. Il délimite la sphère d’exercice des compétences de l’Etat. Il permet également d’identifier l’Etat par rapport aux autres Etats. Au Niger, le territoire couvre une superficie de 1.26700 Km2 et est composé du territoire terrestre et du territoire aérien. Il est limité au nord par l’Algérie et la Libye, à l’ouest par le Mali et le Burkina-Faso, à l’est par le Tchad, au sud par le Nigeria et le Bénin. Pays enclavé, le Niger ne dispose pas d’un territoire maritime (étendue d’eau qui borde les côtes de l’Etat appelée mer). B) La population : Il s’agit du groupement humain habitant le territoire de telle manière qu’elle forment une nation, que ce soit par des caractères comme (race, langue, religion, etc.) ou, ce qui est beaucoup plus important, par les mêmes traditions, les mêmes usages, le même mode de vie et, surtout la volonté de vivre en commun. L’identité et la continuité de l’Etat ne sont pas affectées par les phénomènes d’émigration, d’immigration ou de transfert de population. La population vivant sur le territoire nigérien est estimée à 11.060.291 habitants (3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat). Elle est composée de neuf ethnies qui sont : haoussa, zarma, peulh, kanouri, touareg, gourmantché, arabe, Toubou et boudouma. Ces différentes ethnies se partagent trois religions sur le territoire : l’islam, le christianisme et l’animisme. La population est majoritairement agriculteur et éleveur et est affichée d’une volonté commune de vivre ensemble sur le même territoire et poursuivre le même objectif qui est le développement du pays. Cette volonté commune de partager le même territoire est l’élément constructeur de la nation nigérienne. Elle est renforcée par le brassage entre les différentes ethnies. C) L’Autorité ou Pouvoir Politique: Cette autorité s’exerce à travers une organisation politique et juridique. Il s’agit de ce que l’on appelle « appareil d’Etat ». L’organisation politique et juridique est destinée à assurer le maintien et la perpétuation de l’intégrité de l’Etat. Elle doit exercer les compétences exclusives sans lesquelles il n’y a ni indépendance ni souveraineté de l’Etat. La souveraineté est selon J. La Ferrière, un pouvoir de droit (il ne s’agit pas d’une situation de force mais d’un pouvoir s’inscrivant dans l’ordre juridique qu’il fonde), initial (parce qu’il est à la source de cet ordre juridique), ni conditionné (parce qu’il ne procède d’aucune norme extérieure ou intérieure) et suprême (parce qu’il n’existe aucune norme supérieure). Elle doit en plus s’imposer et exercer un contrôle effectif, ce qui revient à dire qu’elle uploads/Politique/ cours-inst-pol-et-adm.pdf