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Droit des collectivités territoriales Droit des collectivités locales, Bertrand

Droit des collectivités territoriales Droit des collectivités locales, Bertrand FAURE, 2016, Dalloz Droit des collectivités locales, Virginie DONIER, Dalloz Introduction Le droit des collectivités locales brille par une sorte de destinée assez étrange. En effet, ce droit, pendant des années, a fait l’objet de formidables débats politiques, juridiques, scientifiques qui ont suivi la construction de l’État français. Au moment où cette décentralisation s’est concrétisée, après de 1982, celle-ci ne semble plus véritablement un enjeu. Autour de la décentralisation à la française on a une sorte de consensus politique, mais aussi social. On s’accorde sur le modèle de l’administration française. Les mouvements régionaux sont bien souvent renvoyés dans les extrêmes. On est dans une situation paradoxale parce que les collectivités locales sont aujourd’hui des institutions majeures, et depuis 1982 et de la réforme constitutionnelle de 2003, elles ont une place importante dans l’organisation administrative. Par ailleurs, de plus en plus, ces structures tendent à se fondre dans une mécanique administrative au point de devenir de simples rouages de l’État. Les éléments juridiques qui permettaient d’identifier les collectivités locales sont en train de s’effacer. On a également une crise départementale au point que certains d’entre eux annoncent leur disparition. Cette crise des institutions locales est d’autant plus importante que ces collectivités sont de plus en plus imprégnée par le modèle de l’entreprise. Partie 1 : Histoire, concept et théories de la décentralisation Chapitre 1 : La strate de l’âge féodal (1000-1330) Il s’agit de la première grande période des collectivités locales. C’est une période particulière dans l’histoire politique puisque l’État n’est pas vraiment présent vu qu’il apparaît plus tard. Politiquement c’est une période où les pouvoirs sont partagés, et qui a connu une forte expansion démographique et économique. Les grands historiens de cette époque estiment que l’activité économique se développe à cette période. Au delà de ces éléments économiques, politiques, on a aussi un fonctionnement qui se met en place et qui repose sur la solidarité. Ces mécanismes de solidarité vont marquer les collectivités. Il s’agit d’un fonctionnement communautaire très fort au point que pour faire parti de la communauté d’habitant il fallait faire partie de la famille par le sang ou par le mariage. Le rapport à la terre se met également en place à cette époque. Par ailleurs, parmi les institutions locales qu’on voit apparaître, on a des structures qui préfigurent les communes et d’autres qui vont servir d’assise aux départements et aux régions. I. La ville médiévale. A. L’origine du mouvement urbain. La ville médiévale est chargée d’une résonance particulière et souvent on fait correspondre l’origine de nos communes avec l’émergence des communes associées ou encore de communes jurées. Les villes médiévales vont prendre des formes juridiques très différentes qui prennent la forme de franchise ou de prévôtés pour les villes du Nord, des villes de consulats ou encore de communes pour les territoires du Sud. Il est certain que cette période correspond à l’explosion du mouvement urbain qui deviennent des lieux attractifs, d’échanges et de contacts. Ces villes se constituent d’une manière anarchique. Dans un premier comme différentes communautés de marchands, d’industriels mais aussi religieuses ou tout simplement de familles. Pour faire le lien avec notre époque, on voit que les villes ressemblent aux villes d’aujourd’hui où les commerces sont à l’extérieur des remparts, et où on a un système de gestion éclatée de la ville. Ce fonctionnement va se transformer, se modifier avec l’apparition des marchands et des bourgeois qui vont progressivement prendre le pouvoir. Ce sont des acteurs économiques qui développent le commerce et qui vont construire l’unité des villes médiévales. Ils prennent le pouvoir pour mieux organiser la ville et pour mieux négocier avec les Seigneurs et le Roi un statut pour sécuriser le fonctionnement de ces villes. La forme juridique qui va consacrer cette évolution est la commune jurée, la commune associée qui va réunir dans une entité juridique les membres de la communauté, par un serment, et où cette structure sera distincte. On voit apparaître une structure juridique distincte de ses membres. B. Les caractères de la ville médiévale. Ces caractères sont multiples : • L’autonomie : on voit des structures qui cherchent à se gouverner toutes seules, à s’administrer librement. Elles essayent d’avoir une gestion autonome des intérêts collectifs. C’est à cette période qu’on voit apparaître l’idée d’une administration des collectivités. Les collectivités vont donc pouvoir fixer leurs propres lois. Cette administration se construit dans un rapport de forces les autres institutions de pouvoirs mais il y a l’idée que ces communes vont pouvoir fixer un certain nombre de réglementations pour gérer des services collectifs. Cela entraîne un système fiscal propre à chaque collectivité et un système de justice. Cette gestion autonome ne signifie pas forcément une gestion publique. Le but des marchands est d’échapper aux contraintes extérieures et de faire face aux flux de populations. Le but n’est pas d’organiser la ville selon le modèle grec de l’Agora sur la place publique. Ce sont des associations de bourgeois qui sont tenus par un serment et par un régime d’obligations solidaires. • Le système de l’élection : pour désigner les personnes chargées des différentes responsabilités dans la ville on utilise le système de l’élection qui s’oppose directement au système féodal qui procède par le mode du lignage, de la descendance. Le système d’élection permet de faire apparaître de nouvelles catégories d’acteurs politiques qui vont pouvoir imposer leur autorité. L’élection fonctionne essentiellement grâce au système de clientèle II. Le pays, la province : identité longue et coutume. Ce sont les autres formes territoriales qui vont marquer cette période et qui peuvent encore aujourd’hui servir de point de départ aux départements et aux régions. Ces structures ne sont pas des structures communautaires, ce sont des zones géographiques qui se constituent pour des raisons économiques et en fonction des contraintes du terrain. Ces structures vont progressivement se construire par la mise en place de réglementations communes élaborées dans le cadre d’Assemblées réunies plus ou moins régulièrement et qui vont fixer progressivement un arsenal de réglementations et de pratiques, de privilèges qui vont faire leur particularité. Ces structures sont plus importantes et elles vont fonctionner quasiment jusqu’au développement de la Monarchie absolue (XVIIeme siècle) et dans un rapport très ambigu par rapport à l’État. Conclusion On voit se mettre en place les principes d’autonomie et d’élection dans les villes médiévales ainsi que les rapports avec l’État. Ces structures vont connaître une évolution différente. Les coutumes et les villes vont connaître une crise très importante à la fin du Moyen-Age pour trois raisons (la peste, la Guerre de 100 ans, et la crise économique qui en découle). D’autant plus que le pouvoir royal va se développer et qui va progressivement réduire le pouvoir de ces villes. L’histoire des pays est plus complexe puisque ses structures vont mieux résister aux contraintes économiques, politiques. Il faudra attendre le développement de la Monarchie absolue pour voir leur effacement. Chapitre 2 : Les collectivités locales soumises à la raison d’État, la strate de l’âge classique L’absorption des structures territoriales dans l’État ne résulte pas de crises économiques ou sociales. Elle est le produit de la mise en place d’une nouvelle logique pour penser les relations sociales. Section 1 : La rationalisation du local. Il s’agit de la caractéristique de cette strate car c’est le principe de raison qui va jouer un rôle essentiel pour organiser la société. Selon Leibniz « Rien n’est sans raison ». Ce principe conduit un nouveau mode de gouvernement et va entraîner une nouvelle forme de représentation du territoire. I. L’art de gouverner. Ce nouvel art de gouverner est lié à l’apparition de l’État et c’est d’abord au sein de l’État qu’il se manifeste. Décrire la formation historique de l’État est difficile, mais identifier les nouveaux principes d’organisation du pouvoir est beaucoup plus facile. On peut voir apparaître cette nouvelle logique principalement avec deux auteurs qui sont Machiavel et Bodin. Machiavel est celui qui va opérer la rupture la plus franche et qui va poser les nouvelles bases du fonctionnement de l’État. Il nous dit qu’il faut couper, établir une césure entre la citée des hommes et la citée des Dieu et il va estimer que l’organisation de vie sociale appartient aux humains. Il va venter la force, l’audace des grands fauves. Autrement dit, dans un monde sans idéal, il faut organiser la vie publique comme on peut, grâce aux stratagèmes, aux ruses, voire aux mensonges pour gouverner. Il dessine donc un nouvel art de gouverner. Ce nouvel art de gouverner va s’appuyer sur un autre concept mis en avant par Bodin, il s’agit du concept de souveraineté. L’État n’est plus une organisation politique qui rend la justice, l’État c’est celui qui fait la loi et le souverain est bien celui qui va être la source unique du pouvoir. A partir de là on va avoir une nouvelle organisation du pouvoir qui sera centralisée et où on voit apparaître un principe essentiel pour la décentralisation, c’est le principe d’unité. II. L’émergence du territoire. La nouvelle logique qui uploads/Politique/ cours-droit-des-collectivite-s-territoriales.pdf