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Décentralisation et Développement Local Prof. NGINDU KALALA Joseph /ISC/CGPL2/2

Décentralisation et Développement Local Prof. NGINDU KALALA Joseph /ISC/CGPL2/2016 Tél 00243998336606, ngindukalala@outlook.com 1. Introduction Le processus de la décentralisation en Afrique comme en RDC est né avec la démocratisation de ces pays. En RDC, la décentralisation a connue deux formes depuis plus de trois décennies à savoir : L’époque du régime de parti politique unique en passant par la Centralisation, à la Déconcentration et Décentralisation (Zaïre) dans les années 80 aux années 90 sans succès; L’époque du multi parti politique (RDC avec le pouvoir en place). Il y a eu nécessité de refonder l’Etat. 1. Introduction L’objectif poursuivi par la RDC dans le cadre de sa décentralisation est d’approcher les administrant des administrés et pour une urbanisation contrôlées et un management territorial responsable c’est-à-dire de renforcée la structure administrative locale et la rendre efficace pour qu’elle fournir des services publics de qualité aux population par le biais de leurs autonomie juridique, financière et de la fonction publique locale. La décentralisation de la RDC est constitutionnelle qui se différée des autres pays d'Afrique. Ceux derniers ont connus une décentration à partir de la démocratisation et de la propagation du pluralisme politique. 1.1. Types de décentralisation Il existe plusieurs types de décentralisation, dans ce cours nous allons analysés le trois types essentiels pour notre pays. Il s’agit de : La décentralisation territoriale ou administrative : Les autorités décentralisées sont les entités territoriales décentralisées ou les collectivités locales ( villes, Communes, Secteurs et chefferies); La décentralisation fonctionnelle ou technique : Ce sont les établissements publics chargés de gérer un service public ( ex : Universités, Hôpitaux publics, musées nationaux …); La décentralisation financière ou fiscale : Il s’agit des instituions publiques chargées de gérer les recettes de l’Etat. Ex Taxes et impôts, Redevance. 1.2. Objectifs du cours a) Objectif général Les étudiants sont capables de comprendre et de saisir l’importance du processus de la décentralisation comme étant un mode de gestion de la république et du Développement local en RDC. b) Objectifs spécifiques Les étudiants seront capables de :  D’analyser les mécanismes de la mise en œuvre de la décentralisation et du développement local; D’identifier les goulots d’étrangement de la mise en œuvre du processus de la décentralisation ; D’identifier les besoins en développement de leurs localités respectives 2. Objectifs de la décentralisation D’une manière spécifique, nous pouvons discerner plusieurs objectifs poursuivis par la décentralisation. Il s’agit de : 2.1. Objectifs politiques; 2.2. Objectifs économiques; 2.3. Objectifs financiers; 2.4. Objectifs administratifs; 2.5. Objectifs socioculturels 2.1. Objectifs politiques Par ces objectifs nous pouvons retenir ce qui suit : Le transfert d’autorité et l’élection périodique des responsables politiques locaux; La possibilité de se sanctionner les responsables par rapport à leur gestion; Le sentiment d’appartenance citoyens à l’Etat On estime également que la combinaison de la participation des citoyens au processus politique avec la responsabilisation des élus locaux, permet de s’assurer que l’administration locale sera plus réceptive et plus efficace. 2.1. Objectifs politiques (Suite) De ce fait, un gouvernement peut viser plusieurs objectifs politiques spécifiques qui sont : Promouvoir la démocratie locale par la participation des populations à la gestion de la chose locale et les élections périodiques des responsables locaux; Responsabiliser les dirigeants locaux face aux problèmes de leurs entités; Faciliter la recomposition politique à la base; Réduire les opportunités de corruption et de mauvaise utilisation des biens publics; Maintenir la paix et la stabilité politique en accordant l’autonomie aux forces centrifuges ou à celles qui sont susceptibles de leurs devenir. 2.2. Objectifs économiques L’objectif économique est d’accélérer le développement local, à travers la combinaison des actions suivantes : Associer directement les communautés de base aux choix des plans, programmes et projets du développement local; Promouvoir l’aménagement spatial local; Favoriser le développement des prestations de proximité de bonne qualité, répondant aux besoins réels et à la capacité d’absorption locale; Développer un entreprenariat local; Créer une expertise locale en maîtrise d’ouvrage 2.3. Objectifs financiers Visent essentiellement à : Accroitre les recettes locales pour asseoir l’autonomie financière des collectivités territoriales et leur permettre de financer leurs projets de développement et leur fonctionnement; Alléger les finances publiques centrales; Réduire les coûts de l’administration par la participation des populations au financement des travaux locaux; Réduire la charge de la dette publique 2.4. Objectifs administratifs C’est le transfert du pouvoir au profit des échelons locaux repose sur la commodité et l’efficacité administratives. De ce fait, les objectifs administratifs spécifiques sont : Renforcer la capacité de réponse et d’adaptabilité de l’administration aux besoins de sa population; Instaurer une démocratie administrative par la participation des populations à la gestion des services publics; Réduire les opportunités de corruption et de mauvaise gestion engendrées par la lourdeur et l’irresponsabilité qu’entraîne souvent une administration centralisée. 2.5. Objectifs socioculturels Consistent à : Réduire le chômage et le sous-emploi au niveau local grâce aux opportunités et dynamismes crées par la nouvelle économie locale; Favoriser la distribution équitable des ressources nationales; Revaloriser les initiatives, les savoir et savoir-faire locaux; Favoriser le développement intégral de l’être humain où qu’il soit et quel que soit son origine ethnique, sa religion, sa race, sa classe sociale ou sa philosophie politique 3. Définition des concepts a) Décentralisation Est égale à un processus de partage de pouvoir entre les différentes hiérarchies, de responsabilité, des tâches en vue d’une meilleure gestion de sont entité territoriales ou de son entreprises b) Développement local ou développement à la base Veut dire : Toute initiative allant dans le sens de transformer le milieu; Tout projet qui apporte le mieux être de la population dans son environnement; Tout projet provenant de la communauté locale et pour lequel ce dernier se rend responsable pour améliorer et transformer son environnement en sollicitant l’appui et le soutient des partenaires 4. Pourquoi étudier ce cours (Finalités)? Plusieurs raisons sont : Elle est une reforme préconisée par la constitution du 18/02/2006 en RDC; Actuellement un mode de gestion de la Républicain en RDC; Permet à l’étudiant de réfléchir sur l’évolution de ce processus en RDC et d’analyser les changements des politiques sur la vie sociale de la population, sur le management territorial, sur l’économie nationale, sur le développement communautaire et donc le développement local et de mettre en lumière les questions qui se posent actuellement en la matière 5. Compétences requises pour rendre la décentralisation efficace Les capacités et les potentialités requises pour rendre la décentralisation efficace reposent sur 4 polarités ci-après : 1. La constitution ou la loi fondamentale; 2. Les règlements; 3. Le personnel; 4. Le civisme Les interaction entre ces quatre éléments s’enchevêtrent pour former un Champ Magnétique à l’intérieur duquel la gouvernance et la décentralisation peuvent opérer. Les interactions concernent les domaines suivants : Domaine juridique : interactions entre la constitution et les règlements; Domaine administratifs : interactions entre le règlement et le personnel; Domaine civique : interaction entre le personnel et le citoyen; Domaine politique : interaction entre le citoyen et la constituion Les principes d’efficacité afin de satisfaire la population par moindres frais sont : Un service public qui s’engage pour la gestion et la performance et non pour l’administration et le contrôle et qui recherche la diversité des réaction et des actions plutôt que l’homogénéité et la conformité; Un service public tolérant et ouvert aux opinions de tous et qui accepte les résultats de la décentralisation et de l’organisation professionnelle, ainsi que des citoyens, des associations civiles qu’on encourage à participer à la gouvernance; Un service publique qui accepte totalement le système de responsabilité publique CHAPITRE 1: L’ETAT CONGOLAIS ET LA CONSTITUTION I.1. La structure de l’Etat L’organisation territoriale, politique et administrative de la RDC a connu diverses réformes. Des ajustements et des réajustements ont été amorcés passant de la centralisation, à la déconcentration, puis à la décentralisation. La structure de l’Etat composée de 26 provinces et une capitale (Kinshasa) depuis 2006 à partir de l’adoption de la constitution dans son art 2. I.1.2. La structure territoriale a) Structure des collectivités locales et leur nature Selon l’Art 3 de la constitution, les Provinces et les ETD sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces ETD sont : La ville, la commune, le Secteur et la Chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques La composition, l’organisation, le fonctionnement de ces ETD ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique, qui a été déjà adoptée et promulguée par le Président de la République. Il s’agit de la Loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008. I.1.2. La structure territoriale b) La Ville capitale bénéficie d’un régime particulier La Ville de Kinshasa, Capitale du Pays a le statut de Ville Province. Elle est le siège des Institutions et ne bénéficie pas d`un régime particulier. c) Niveau de la reforme territoriale Il y a eu une reforme territoriale en cours prévue par l`actuelle Constitution dans son art.2 : « le nombre des provinces (25 plus la Ville de Kinshasa, Capitale de la RDC) qui uploads/Politique/ cours-la-decentralisation-et-dvpt-local-2.pdf