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TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200

TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DEI 300 DH 200 DH 250 OH 250 DU 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle Cent-quatrième année — N° 6344 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages 1030 1033 1036 1038 Avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc. Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 ( 191évrier 2015) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc. Exercice de la médecine. Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine. Entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.— Mesures d'encouragement. Dahir n° 1-15-2 7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur . fôrtimation-insertion Pages 1045 1047 1066 TEXTES GENERAUX Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques Nantissement des marchés publics. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur. Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur. Organismes de placement en capital-risque. Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loin° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. 1026 BULLETIN OFFICIEL N" 6344 — 28 joumada I 1436(19-3-2015) Pages Pages Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes. Dahir n° 1-15-09 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2 015) portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012) 1067 Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique. Dahir n° 1-15-13 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord ,fait à Bruxelles le avril 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique. 1068 Convention relative à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. Dahir n° 1-15-14 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Etnirats Arabes Unis 1068 Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats - Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. Dahir n° 1-15-17 du 29 rahii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord . fait à Washington le 21 novembre 2 013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. 1069 Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées. Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii 11 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013. 1069 Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise. Dahir n° 1-15-19 du 29 rahii II 1436 ( 19février 2 015) portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise 1070 Royaume du Maroc et République de Guinée : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-15-21 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention . faite à Conakry le 3 mars 2 014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasiofifiscale en matière d'impôts sur le revenu. 1070 • Accord cadre de coopération industrielle et commerciale. Dahir n° 1-15-23 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 1071 • Accord de coopération en matière de marine marchande. Dahir n° 1-15-24 du 29 rahii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2 014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 1071 N" 6344 -- 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1027 Pages Protocole additionnel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan le 19 mars 2 013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2 014 1072 Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. Dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2 014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique 1072 Accord de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït. Dahir n° 1-09-163 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant publication de lAccord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2 0 02) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 1073 gouvernement de l'Etat du Koweït Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil. Dahir n° 1-09-295 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 1073 République Fédérative du Brésil. Traité de défense commune et de coopération économique. Dahir n° 1-10-126 du 10 ramadan 1435 (8 uploads/Politique/bo-6344-fr.pdf