Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours sur le chapitre 4 1 Chapitre 4. La prise de la décision La décision est c

Cours sur le chapitre 4 1 Chapitre 4. La prise de la décision La décision est centrale en matière de Politiques Publiques car sans elle pas de Politiques Publiques. La décision a une nature coercitive : l'Etat mobilise les instruments de la contrainte. Enfin la décision a un caractère dramatique. La décision fixe les principes et les contours de l'action. Une décision n'intervient jamais seule : une décision nourrit une série d'autres petites décisions .Il n'existe pas qu'un décideur : il y a une pluralité d'acteurs politico-administratif et parfois privé. La décision est un compromis : une négociation entre acteurs privés et publics. Ceci étant dit, il convient de souligner que l'étude de la prise de la décision portera sur les acteurs et les procédures de la décision (section1), sur la rationalité de ladite décision et ses limites (section2) et enfin sur les contraintes de cette dernière (Section3). Section1 Les acteurs et procédures de la décision Nous allons étudier successivement les acteurs (paragraphe1) puis les procédures de la décision (paragraphe2) Paragraphe1 : Les acteurs de la décision Il existe différentes strates dans la sphère politico-administrative. Ces strates vont concourir de manière variable à la formulation de solutions, de choix des dispositifs, à la mise en place. De ce fait on distingue divers cercles de décision à savoir : A.Les sommets de l'Etat Ce sont l'ensemble des acteurs à qui est reconnu un pouvoir de décision étendu recouvrant en théorie, l'ensemble des problèmes sociaux. En France le sommet de l'Etat correspond au Président de la République, au 1er ministre, à l'administration des finances et dans une moindre mesure, au Parlement. En Allemagne, le chancelier dispose du pouvoir d'orienter la politique générale. En France, l'article 20 et 21 de la constitution explique que le premier ministre et son gouvernement ont la charge de mener la politique de la nation. Importance des sommets de l'Etat en ce qui concerne l'article 49-3 par lequel le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte, ou en ce qui concerne l'article 44-3 (procédure de vote bloqué) contrairement au Sénégal avec la suppression du poste de premier ministre. L'administration des finances a une vocation généraliste : elle décide en matière financière et budgétaire. De plus, elle a un droit de veto sur les capacités financières de l'action publique. Les agences indépendantes ont des pouvoirs étendus de régulation, dans plusieurs domaines. A titre d'exemple, au Sénégal l'ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics) qui a vocation de généraliser la régulation des marchés publics. B.Les partenaires extérieurs de l'Etat Bien qu'ils soient extérieurs à l'Etat, ils ont un pouvoir de régulation sur un ensemble de problèmes donné. Ex : conseil de l'ordre des médecins, chambre des notaires... L'autonomie de leur profession est reconnue par l'Etat. On peut parler aussi de la mobilisation des syndicats ou du patronat dans des structures corporatives. C.Les organismes juridictionnels: Ils ont un poids sur le contenu de la décision. Ce pouvoir s'exerce parfois a priori (ex : en France, le Conseil d'Etat qui va contrôler les textes législatifs et réglementaires pour voir si les textes respectent la hiérarchie des lois ; ou encore le Conseil Constitutionnel) ou a posteriori (ex : cour suprême aux EU, cour constitutionnelle allemande...) : dans tous les cas on s'assure que la décision respecte l'Etat de droit. Au Sénégal, cette tâche est dévolue à la chambre administrative de la cour suprême et au conseil constitutionnel. La cour des comptes intervient également comme organe de contrôle financier des dépenses publiques. Après l'étude des acteurs de la décision, nous allons analyser les procédures de la décision. Paragraphe2 : Les procédures de la décision Elles sont formulées par Jones : L'accent sera mis ici sur la formulation (A) d'une part, et, d'autre part, sur la légitimation(B). A) La formulation : processus de sélection de l'alternative la meilleure entre toutes celles inscrites sur l'agenda. C'est un travail de mise en forme lié à la nature des décisions et à la hiérarchie des textes. Travail sur le contenu des lois (mise en forme). Ex avec la loi portant sur l'acte trois de la décentralisation au Sénégal, certains acteurs avaient sollicité que la dite loi soit soumise à nouveau au parlement à raison de ces failles. Il en est de même de la loi d'habilitation de 2020 accordée au Président de la république du Sénégal dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le coronavirus. 2 éléments cruciaux dans ce processus de formulation : • Faisabilité technique : est-ce qu'on a les moyens disponibles pour adopter une décision ? • Coût politique : quel va être la réaction de l'opinion publique, et quelles sanctions en matière électorale ? Ex : La loi instituant la parité sur les listes des candidats aux élections législatives et locales au Sénégal. B) La légitimation : recouvre toutes les procédures formelles qui vont officialiser le choix et le légitimé pour l'appareil d'Etat mais aussi pour l'opinion publique. C'est ainsi que la légitimation va connaitre trois étapes : • Le vote par le Parlement (représentatif) • La saisine du Conseil Constitutionnel (dynamique juridique) • Promulgation par l'exécutif (légitimation symbolique) Le processus de sortie est matérialisé par la parution au Journal Officiel. Ces acteurs et procédures de la décision ainsi analysés, nous allons examiner la rationalité de la décision ainsi que ses limites. Section2 : La rationalité de la décision Il existe divers caractères pouvant permettre d'analyser la rationalité de la décision politique (paragraphe1) mais au-delà de ces caractères, la rationalité de la décision se heurte à des limites (Paragraphe2). Paragraphe1 : Les caractères d'une décision rationnelle On fait parfois référence à « une décision rationnelle ». On considère que les autorités publiques interviennent à partir d'un choix délibéré, qui est arrêté à partir d'un calcul rationnel au sens économique du terme, relatif aux solutions alternatives et à leurs coûts, avec l'idée de toujours rechercher un optimum dans la décision. À chaque fois qu'un décideur prend une décision publique, il se retrouve un peu comme un acheteur : si le profit est plus élevé que le coût, alors il y a action. On peut prendre l'exemple du problème des déficits budgétaires en lien avec des caisses de retraites ou l'exemple de la criminalité. L'optimum correspond au choix le plus adapté au problème. Le calcul rationnel du décideur est ce qui le pousserait agir par intérêt (un acteur agit s'il a un intérêt uniquement) en essayant de maximiser ses gains et de minimiser ses coûts. Si les coûts sont trop importants il n'agira pas. D'après cette théorie, le décideur agira selon une rationalité économique. En postulant cela, les spécialistes de politiques publiques ont tendance à minimiser d'autres motivations et d'autres rationalités qui peuvent pousser l'acteur à agir. Par exemple, l'acteur peut ne pas agir par intérêt au sens économique mais être motivé par d'autres valeurs. On peut avoir une certaine idée des politiques sociales. L'analyse peut se faire différemment que d'une manière coût-avantage. Ici, on néglige tout ce qui est au niveau des valeurs et de la moralité. La rationalité économique (parfois appelée substantive) peut être opposée à un autre type de rationalité d'action : la rationalité procédurale. Selon cette rationalité l'action est définie par un certain nombre d'étapes à effectuer (rationalité juridique). La rationalité juridique correspond à une séquence d'actions qui définit une procédure mais pas forcément un calcul coût-bénéfice). Les chercheurs ont tenté de transférer la rationalité économique dans la sphère politique. La conséquence est que les chercheurs postulent que les autorités publiques, lorsqu'elles décident et mettent en œuvre des politiques publiques, ont exactement le même type de rationalité que les acteurs du marché économique libéral. Ces acteurs, ces décideurs cherchent à optimiser leur action en fonction d'une réflexion qui va porter sur la rationalité des moyens employés pour atteindre des objectifs définis lesquels renvoient à des intérêts stratégiques. Il s'agit d'une réflexion par analogie. Une théorie définie par l'utilitarisme est transférée à l'analyse de la décision publique. Mais cette transposition engendre deux types de conséquences liées à deux types de comportement que l'on prête à l'homo economicus : 1. L'acteur poursuit des buts qui sont toujours cohérents entre eux. L'acteur qui veut acheter une voiture d'occasion, dispose d'un certain budget et d'une certaine finalité (acheter un break blanc par exemple) est supposé faire preuve d'une rationalité économique : on suppose qu'il a à sa disposition toutes les informations permettant de faire un choix optimum en tête. Le décideur politique devrait avoir cette même homogénéité afin de poursuivre des buts cohérents. 2. L'acteur est supposé faire des choix qui sont cohérents entre eux et qui sont toujours adaptés au but poursuivi. Cette rationalité économique est transposée dans le marché politique. Cette rationalité substantive se nomme également rationalité réelle. Elle suppose ou présuppose une parfaite information des agents économiques. Cela suppose un accès homogène et équitablement réparti à l'ensemble de l'information disponible à un temps T. Par exemple, l'acte d'achat de la voiture ne peut être rationnel que si, lors de cet acte, l'acheteur est informé de l'ensemble des uploads/Politique/ cours-sur-le-chapitre-4.pdf