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Dissert constit : Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de ré

Dissert constit : Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réforme Autre plan : I) La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875 II) Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » A. La crise du 16 mai 1877 et l'avènement d'un régime parlementaire moniste B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutif Autre plan : I) La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant A) Un Parlement avec des domaines d’action plus larges que ceux de l’exécutif B) Une mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement non détaillée permettent une interprétation libre du Parlement II) Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l’exécutif A) La disposition de la dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets lois Séparation des pouvoirs Séparation des pvr : séparer diff fonctions de l’état en les attribuant a toris organes distinct pr lim arbi Lim temps :qst revient depuis sepa pvr (art 16 DDHC) En quoi consiste réellement la théorie de montesquieu et quelle est la réalité de son application I. Les fondements de la théorie de la séparation des pvr livré par Montesquieu A) Théorie à but précis B) Un idéal relativisé : la quête d’un gouv modéré II. Séparation souvent plus théorique que réelle A) Une pratique chaotique de la séparation des pvr B) Constit V° rep : consecration efficace d’une sépa souple des pvr La dérive parlementariste de la IIIème République Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée . Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant . La Troisième République était bien une république parlementaire . Elle a hélas versé dans le parlementarisme , dévoiement du régime parlementaire . Comment une république née de la rencontre circonstancielle d’opposants monarchistes à ce régime a pu se défaire à ce point avant de sombrer dans la période noire du Vichysme ? Ou , plus exactement , quels mécanismes institutionnels ont conduit à une telle déréliction ? Comprendre l’itinéraire ayant conduit à une perversion du régime parlementaire comme elle s’est produite sous cette république implique de scruter les mécanismes propres à ce régime ( 1 ) depuis ses origines jusqu’aux caractères le singularisant : loi et responsabilité gouvernementale devant le Parlement ( B ) pour analyser , dans la foulée , la diversité des éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste ( 2 ) , le pluralisme politique ( A ) comme l’instabilité gouvernementale et le déséquilibre institutionnel consécutifs ( B ) . I - Les mécanismes distinctifs de la Troisième Observer les mécanismes distinctifs de la Troisième République sous-tend un retour sur les origines du régime , sa construction et ses bases constitutionnelles ( A ) pour parvenir à l’étude des mécanismes traditionnels du régime parlementaire ( B ) . A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime Dans la foulée de la défaite militaire à Sedan , l’Empire chute et la République est proclamée , le 4 septembre 1870 . L’armistice signé , les élections législatives du 8 février 1871 portent à l’Assemblée une majorité monarchiste laquelle désigne chef du pouvoir exécutif de la République française , Adolphe Thiers . Ce dernier exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée , avec le concours de ministres qu’il choisit . C’est la fameuse « constitution » Rivet du 31 août 1871 qui investit l’Assemblée d’un pouvoir souverain . Le Président de la République comme les autres organes détiennent donc leurs compétences de l’Assemblée . Leurs rapports sont très codifiés et ont vocation à rappeler la dépendance dans laquelle se trouve le chef de l’Etat vis-à-vis de l’Assemblée . La « constitution » Broglie du 13 mars 1873 prévoit par ailleurs un « cérémonial chinois » avant que le Président puisse être entendu par l’Assemblée . Cette responsabilité directe du chef de l’Etat , à la fois président de la République et chef de gouvernement , rapprochait la république , en droit , du régime d’assemblée alors qu‘en fait , la forte personnalité de Thiers en faisait un régime à prépondérance présidentielle . C‘est le bicéphalisme exécutif , introduit par Mac-Mahon qui , rendant le président irresponsable , fera du vice-président du Conseil le responsable de la politique déterminée devant l’Assemblée . Dès lors , les éléments propres au régime parlementaire sont prépondérants . La « constitution » Grévy , conséquence de la célèbre crise du 16 mai 1877 , posera l’effacement du président de la République et jettera , de par l’usage détourné fait par Mac-Mahon , le discrédit sur le droit de dissolution , mécanisme cependant éminemment parlementaire . Le premier élément qui a signifié la prépondérance parlementaire , pour ne pas dire , sa supériorité , est d’ordre factuel à l’origine . Le président Millerand , très actif sous la majorité du Bloc national , prit position le 14 octobre 1923 , à Evreux sur le fonctionnement des institutions et préconisa une révision facilitant au président de la République l’exercice du droit de dissolution par la suppression de l’avis conforme du Sénat . Mais , le Cartel des Gauches remporte les élections de 1924 et Herriot , malgré la demande du chef de l’Etat , refuse de former un gouvernement à cause de l’exclusive lancée par Millerand à l’encontre du Cartel . Le nouveau gouvernement , formé par un ami du président , ne recevra pas l’assentiment parlementaire puisqu’un ordre du jour est voté par la majorité parlementaire selon lequel la Chambre est « résolue à ne pas entrer en relations avec le ministère Marsal … et décide d‘ajourner toute discussion jusqu‘au jour où se présenterait devant elle un gouvernement constitué conformément à la volonté souveraine du pays » . Le président n’avait d’autre choix que la démission . Cet épisode signe à la fois l’engagement , dans les faits , de la responsabilité présidentielle , malgré les textes officiels et le début d’une domination sans pareille du Parlement . B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité Cette domination trouve sa source dans les mécanismes propres au régime . Raymond Carré de Malberg est celui qui les a le mieux défini dans son ouvrage , La loi , expression de la volonté générale , publié en 1931 . L’auteur y explique que la loi tire ses caractères de cette qualité qui lui est reconnue depuis la Révolution française d’exprimer la volonté générale . Ainsi , la loi obéit à une définition exclusivement organique et l’emporte sur les normes réglementaires de l’exécutif . Si la loi ne peut qu’être l’acte voté par le Parlement , c’est-à-dire fondée sur un critère organique exclusif , c’est bien parce que le Parlement est le seul organe à pouvoir représenter l’ensemble de la nation et exprimer sa volonté . C’est donc l’auteur qui permet de fournir une définition de la loi et non son contenu . Le champ d’action du Parlement se voit dès lors sans borne puisqu’on ne peut borner la volonté générale , à l’inverse des règlements issus de l’Exécutif . C’est aussi ce caractère qui fait de la loi l’expression de la volonté générale qui lui permet de l’emporter sur les règlements ,subordonnés et seconds , lesquels peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel devant les juridictions administratives et ce , par la voie du recours pour excès de pouvoir . Il n’en est rien concernant la loi . Ni les lois de plein pouvoirs ni les décrets-lois , qui constituent pourtant une entorse à cette règle , n’entameront cette domination clairement affirmée . Par ailleurs , la Troisième République adopte les principes fondant le régime parlementaire : droit de dissolution - certes plus pratiqué depuis 1877 - et responsabilité ministérielle devant les chambres parlementaires . C’est la loi du 25 février 1875 qui , en son article 6 , dispose : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes ». La règle élémentaire définissant le régime parlementaire trouve là une claire application . Plus surprenante est l’institution d’une responsabilité du gouvernement devant les Chambres , ce qui signifie une responsabilité devant le Sénat en plus de la Chambre des députés . Les gouvernements Bourgeois , Clemenceau , Briand , Herriot , Tardieu , Laval uploads/Politique/ dissert-constit.pdf