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Système politique : L’ ETAT Professeur : FARAJ ADIL  Selon Louis Duguit, l’Eta

Système politique : L’ ETAT Professeur : FARAJ ADIL  Selon Louis Duguit, l’Etat est un pur produit de la force, un fait de domination dont le Droit ne peut que constater l’existence mais en aucune façon le créer.  Selon Max Weber, l’Etat est un groupement politique et non pas une personne juridique mais qu’il faut malgré tout distinguer des autres groupements politiques par le moyen spécifique à l’Etat c'est à dire la violence physique. Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. Cela signifie que l’Etat est l’unique source du droit à la violence et que les autres groupements n’ont le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’Etat le tolère. L’Etat va donc se définir sociologiquement comme le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime c'est à dire reconnue comme telle par les gouvernés. La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir Théorie sur l’origine de l’Etat Les groupements sont les premiers ensembles humains, ils peuvent être des clans, des tribus, qui vivent ensemble pour assurer la défense contre les autres (la nature, les autres groupements), apporter de la nourriture au groupe, assurer la procréation…….. Il n'y a pas de différenciation, et les liens de parentés entre les individus sont étroits. Il existe donc un pouvoir diffus, les décisions reposent sur l'accord du groupe et des croyances / coutumes. Ce pouvoir diffus est suffisant. Les groupements Ces groupements s'élargissent, une certaine spécialisation apparaît. Il y a moins de liens familiaux et une séparation des individus. Contacts avec les voisins. Apparaissent des problèmes nouveaux, d'où la nécessité d'une prise de décision. Un homme ou un petit groupe reçoit la capacité de décider : le pouvoir. Il est choisi pour sa ou ses qualités propres. Par exemple, cela peut être le plus vieux, le plus fort, le plus courageux, le plus habile, etc. Il y a alors un risque de compétition, donc d'instabilité, menaçant la sécurité du groupe. Le pouvoir est individualisé : on sait qui commande sans être pour autant sûr que c'est le bon. Il n'y a pas de règles d'attribution du pouvoir, d'où des conflits possibles. Les sociétés On veut créer un support stable, permanent, abstrait « On meurt et l’Etat demeure».sur lequel repose le pouvoir. la formule « Le roi est mort, vive le roi ». Le pouvoir est institutionnalisé« L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé» (G. Burdeau) La continuité est assurée. Le problème reste la définition des règles d'attribution du pouvoir. Ces règles une fois définies sont en quelques sortes les premières règles de Droit, car elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s'organise dans l'Etat. « On a construit l’Etat et doté de qualités morales». L’ETAT Pour les philosophes du 17ème siècle, sans connaissance anthropologique ou historique, subsiste un mystère : pourquoi les hommes ont-ils créés cette institution qu'est l'Etat ? Réponse « c'est la volonté divine ». Dès lors que l'on ne croit plus à l'origine divine, apparaissent des théories classables en trois groupes : les théories du contrat les théories du conflit les théories de la fondation-adhésion La théorie du contrat Formulée par John Locke, dans son Essai sur le gouvernement civil, 1690. L'Etat naît d'un accord entre les puissants et des groupes déjà constitués qui maîtrisent un territoire. Ces territoires s'unissent et les puissants s'allient entre eux. NB: Contrat entre puissants. Mais ces entités qui s'agrègent entre-elles ne sont elles pas déjà des Etats ? La théorie du contrat politique Formulée par Hobbes dans le Léviathan en 1651, reprise et exposée par Rousseau dans le Contrat social en 1762. Pour Rousseau, l'homme vit dans un état de nature. Les hommes décident de se réunir pour former un Etat par un accord : un contrat social. Ils cherchent quelle est la volonté de cet ensemble dans lequel ils entendent vivre. Ils abandonnent une part de liberté pour les céder à l'Etat. NB: Perte d'autonomie. Critique de la théorie : il n'existe aucune trace de tels accords. Cet acte de volonté ne s'est pas passé ainsi. Cette idée de contrat social est pourtant forte : l'idée que l'Etat est là pour assurer l'intérêt général et mettre en œuvre la volonté générale. Ce mythe est celui sur lequel nous vivons. La théorie du contrat social La théorie du conflit Idée qu'un groupe humain accroît sa domination sur un autre groupe par conquête et s'efforce de la maintenir. Ex : l'Angleterre conquiert la Normandie en 1066. Cependant, la décolonisation dans les années 1960 est le phénomène inverse (naissance d'Etat à partir de la perte de conquêtes coloniales). Conflit physique Dans une société humaine, la différenciation est économique et se fait en fonction du mode de production. L'Etat est donc pour Marx l'instrument qui maintient cette situation en place et permet à une classe de dominer l'autre. C'est vrai au 19ème siècle, mais discutable au 20ème siècle : la volonté de supprimer les classes et la mise en pratique de cette volonté ne s'est pas traduite par une diminution de l'autorité de l'Etat (par exemple, l'ex-URSS). Conflit économique Due à Maurice Hauriou dans les années 1920. C'est l'idée qu'un certain nombre de puissants décident de se réunir dans un Etat avec un consensus de la population autour de ce nouvel agrégat. Le pouvoir apparaît donc légitime, puisque accepté par tous. Cette théorie s'applique très bien aux Etats nouveaux nés de la décolonisation (1960). La chose est acceptée et elle est en charge de l'intérêt général. Dans la continuité, un pouvoir exercé par un groupe qui ne l'accepte pas fini tôt ou tard par disparaître. L'Etat est l'instrument qui contient les différences en les dépassant. La théorie de la fondation-adhésion avec une majuscule, l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité , un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement . L'Etat dispose d'un certain nombre de monopole comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter la loi), la collecte des impôts... Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères , direction, administration……. Signification contemporaine de la Notion d’Etat Exemple : les libéraux du 19ème siècle. L'Etat limite son activité aux tâches essentielles ou dites « régaliennes », comme par exemple la Justice, la défense, les relations internationales, santé, l'ordre intérieur. Tout le reste est confié au privé L’ Etat arbitre Idem que l'Etat arbitre, mais il règle également les activités des individus dans certains domaines pour atteindre certaines fonctions sociales (par exemple, la santé, l'éducation). Il veut égaliser les conditions de vie. Il dépasse certaines fonctions régaliennes. Il oriente ou exerce ces fonctions : «services publics ». L’ Etat interventionniste Il entend déterminer toutes les activités humaines, y comprit celles à fonction sociales mais aussi celles privées (dont l'intimité humaine, ou ce qui touche à la vie privée). Système rejeté. L’ Etat totalitaire Les quatre éléments constitutifs de l'Etat sont, dans l'ordre : Un groupement humain Un territoire Une organisation sociale Un pouvoir Les éléments constitutifs de l’Etat La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs. Deux conceptions sont possibles : Un groupement humain Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée. L'idée est que la Nation est organisée par ceux qui sont les descendants des premiers hommes de cette Nation. NB: Nation « par le sang ». La conception Allemand : La conception française, conceptualisée par Ernest RENAN dans les Histoires des origines du christianisme publiées de 1863 à 1881. C'est l'idée de la « Nation volonté » : le facteur de cohésion est la volonté de vivre ensemble, de réaliser son destin personnel dans ce groupe-là et pas dans un autre. La nation ainsi n'est pas un groupe fermé, on peut y adhérer et aussi en sortir pour se réaliser à l'intérieur d'un autre groupe. On veut adhérer à un certain nombre de valeurs pour réaliser ces fins supérieures communes La conception française C'est l'espace sur lequel vit le groupe, Un territoire est une étendue de terre limitée par des frontières, naturelles ……. Définition : le territoire est la circonscription d'action de l'Etat, il est le lieu exclusif de son pouvoir. De cette définition découle deux sens : Le territoire est le seul lieu où l'Etat uploads/Politique/ systeme-politique.pdf