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1 (Diapo) Introduction Etat : Ensemble des institutions qui gouvernent un terri

1 (Diapo) Introduction Etat : Ensemble des institutions qui gouvernent un territoire. A l’époque moderne, la France est une monarchie, c’est à dire un royaume gouverné par un roi. Du XVIème au XVIIIème siècle, la monarchie connait des guerres quasi permanentes. Aux guerres étrangères s’ajoutent les conflits intérieurs comme les guerres de religion (1562.98) ou les révoltes de la noblesse contre l’autorité royale (la Fronde 1648.53). Pour y faire face l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui gouvernent un territoire, doit restructurer son administration, revoir sa politique économique, augmenter les impôts… en somme affirmer son pouvoir pour gouverner. Ainsi, les rois, de François 1er à Louis XVI concentrent de plus en plus de pouvoir : la monarchie devient absolue. Avec des moyens plus importants l’Etat peut élargir ses domaines d’intervention sur un territoire étendu. Problématique : Comment l’Etat parvient il à s’affirmer en France aux XVIème et XVIIème siècles ? Point chronologique THEME III – L’ETAT A L’EPOQUE MODERNE : FRANCE ET ANGLETERRE SEQUENCE 1 – L’AFFIRMATION DE L’ETAT DANS LE ROYAUME DE FRANCE 2 I. Un royaume en voie d’unification et de pacification Comment l’Etat renforce t’il son autorité sur le royaume ? A. Extension du territoire royal Acteur : Vauban (Sébastien Le Prestre de Vauban) (1633.1707) : Issu de la petite noblesse, il se fait remarquer pour ses compétences d’ingénieur militaire. Nommé commissaire général des fortifications puis maréchal de France, il est l’un des principaux conseillers de Louis XIV et de Colbert. Lire : pages 162-163 « Les ambitions extérieures des rois » Sur les fortifications de Vauban : https://whc.unesco.org/fr/list/1283/ Cours → (diapo) Du XVIème au XVIIIème siècle, le territoire contrôlé par l’Etat s’agrandit. À partir du règne de François Ier, la notion de domaine royal commence à se confondre avec celle de royaume tout entier. 1531 : les possessions du connétable de Bourbon qui a trahi le roi, sont confisquées (Bourbonnais, Auvergne, Comtés de Montpensier, de Clermont, de Mercœur et le Forez 1532 : Union de la Bretagne à la France par trois traités successifs entre les États de Bretagne et François Ier . 1589 : Henri III de Navarre devient le roi Henri IV de France en succédant à son cousin assassiné Henri III. Son immense apanage retourne au domaine : comté de Soissons, duché d'Alençon, duché de Vendôme, duché de Beaumont, vicomté de Limoges, comté de Périgord, comté de Rodez, duché d'Albret, vicomtés de Béarn, de Lomagne, de Marsan, de Gabardan, de Tursan, de Fézensaguet et des quatre vallées, comtés de Gaure, d'Armagnac, de Foix, de Bigorre. (DR) Des régions sont annexées : - Par des mariages comme la Lorraine sous Louis XV - Par la guerre qui est quasi permanente (Alsace sous Louis XIV). Elle a permis de repousser les limites du royaume dans trois directions : au nord, à l’est et au sud. → (Diapo) L’Etat a alors cherché à établir des frontières stables par des traités (ex. : en Alsace). Il les protège avec plus de 150 fortifications conçues ou remaniées par Vauban. Exemple : Elles sont fixées et défendues sous Louis XIV par un ensemble de places fortifiées par Vauban (dans le nord de la France, le « pré carré », double ligne de fortifications). (Diapo) L’Etat accroît sa maitrise du territoire en construisant des routes et des canaux. La réalisation d’enquêtes statistiques et de cartes permet de mieux connaitre et administrer le royaume. → (Diapo) Les rois ont également des ambitions coloniales. Après la découverte du nouveau monde aux XVème et XVIème siècle, contrôlés par les espagnols et les portugais, François 1er finance les voyages de Jacques Cartier vers l’Amérique, dans l’espoir qu’il trouve un nouveau passage vers l’Asie. Lors de son 1er voyage en 1534 il explore le Golfe du Saint Laurent et s’empare des terres découvertes au nom du Roi. B. Unification du royaume et développement de l’administration royale Vocabulaire Centralisation : Renforcement du pouvoir central, dont les décisions s’appliquent sur tout le territoire, au détriment des pouvoirs locaux. Commissaire : Agent du pouvoir royal, nommé par le roi pour une fonction de police, de justice et/ou de finances et révocable à tout moment. Les plus importants sont les intendants qui cumulent les trois fonctions dans des circonscriptions appelées « généralités » 3 Officier : Agent du pouvoir royal, propriétaire d’un office, c’est à dire d’un poste de police, justice ou finance qui peut être acheté et transmis à ses descendants. Parlement : Cour de justice, également chargée d’enregistrer les édits du Roi pour leur donner force de loi. Les 13 Parlements peuvent protester contre les décisions royales grâce à leur droit de remontrance. Acteurs : Richelieu, Mazarin Correction a) (doc 4) Quelles sont les nouvelles normes établies par l’ordonnance de Villers-Cotterêts pour la rédaction des documents administratifs ? L’ordonnance décrète le français vernaculaire comme langue unique de l’administration à la place du latin et à écrire clairement les actes administratifs. Les langues « régionales » sont interdites : il faut utiliser la langue maternelle « française». Elle décrète aussi la tenue systématique de registres paroissiaux. Dans chaque paroisse, on note donc les naissances (puisque le baptême se faisait dans les trois jours) mais aussi les sépultures (cela n’apparaît pas dans l’extrait cité), et les registres doivent être conservés. b) (doc 4) Quels sont les buts poursuivis par le Roi à travers cette ordonnance? Ainsi l’administration royale peu se faire comprendre de tous en utilisant la langue vernaculaire et connaît mieux l’état de la population et son nombre. Le but est donc de mieux gouverner. Une des conséquences de l’ordonnance a aussi été de fixer l’orthographe des noms de familles puisque, pour chaque baptême, on devait écrire le nom du père qui était ensuite reproduite pour le fils. c) (doc ci-contre) Peut-on dire que le pouvoir du Roi est total à partir du XVIème siècle ? Justifie. Le roi dit tenir son pouvoir de Dieu, il est « de droit divin ». Il détient à ce titre tous les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Dans le domaine législatif, il rend des édits (lois qui portent sur un seul sujet et qui peut ne concerner qu’un groupe de personnes ou qu’une province) et des ordonnances (lois portant sur un grand nombre de sujets destinées à tout le royaume). Les conseils n’ont qu’un rôle consultatif. Ainsi dès le XVIème les limites du pouvoir royal sont peu nombreuses : les parlements de Paris ou de province sont avant tout des cours d’appels de dernière instance. Mais ce sont aussi des cours d’enregistrement des actes royaux. Le parlement de Paris peut faire à cette occasion des « remontrances » au roi, mais celui- ci n’est pas obligé d’en tenir compte ; dans ce cas, il tient un « lit de justice » pour obliger le parlement à enregistrer l’acte. Remarque : Les parlements ne sont pas des organes législatifs désignés par la nation, contrairement au Parlement anglais. Les parlementaires sont des magistrats qui héritent de leurs charges ou sont désignés par le roi et qui sont nobles (la charge est anoblissante, s’ils ne le sont pas). Mais ils s’estiment dépositaires de la tradition et, à ce titre, donnent leur avis sur les décisions royales. En dehors du parlement, le pouvoir royal est limité par les états généraux que le roi peut convoquer en cas de crise, en particulier s’il décide de créer des impôts nouveaux. Les états généraux sont répartis par ordre et réunissent des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état (en fait de la bourgeoisie). Ils votent, par Activité 1 : L’administration royale au XVIème siècle Docs : « Extraits de l’ordonnance de Villers-Cotterêts » doc 4 page 161 et doc ci-contre. a) (doc 4) Quelles sont les nouvelles normes établies par l’ordonnance de Villers-Cotterêts pour la rédaction des documents administratifs ? b) (doc 4) Quels sont les buts poursuivis par le Roi à travers cette ordonnance? c) (doc ci-contre) Peut-on dire que le pouvoir du Roi est total à partir du XVIème siècle ? Justifie. 4 ordre, les propositions du roi, ce qui donne bien sûr l’avantage aux ordres privilégiés. Reprise magistral → La centralisation de l’Etat. (Diapo) Le Roi concentre les trois pouvoirs d’Etat (législatif, exécutif et judiciaire) puisqu’il tient le sien de Dieu (héréditaire de droit divin) Il gouverne avec l’aide de conseils, où siègent les grands du royaume, c'est-à-dire les membres de la famille royale et les principaux nobles, qui sont progressivement écartés au profit d’hommes de confiance choisis pour leurs compétences comme Richelieu sous Louis XIII ou Mazarin et Colbert sous Louis XIV. → L’affirmation de la législation royale Avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, promulguée par François 1ere, l’État cherche à étendre son contrôle sur le royaume (avec des registres des baptêmes et des décès) et à mieux diffuser sa règlementation, avec l’obligation de rédiger les textes administratifs dans une langue française compréhensible de la population, à l’inverse du latin qui était jusqu’alors employé. L’affirmation de la législation royale est un élément majeur du renforcement du pouvoir monarchique au XVIème siècle. L’ordonnance, uploads/Politique/ ht3-s1-cours-eleve.pdf